Rapatriement du corps

Sujet initié par Véronique, il y a 5 jours - 213 vues

Chère Madame,

Je comprends bien votre problématique.

Aussi, sachez que la responsabilité du rapatriement d'un corps suite à un décès incombe à la famille du défunt. Toutefois, dans le cas où la famille n'a pas les moyens financiers de procéder à ce rapatriement, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Les services sociaux peuvent parfois intervenir pour aider à couvrir les frais de rapatriement, notamment dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Je vous conseille donc de se rapprocher de l'ASE pour explorer les possibilités d'assistance.

Si le jeune majeur avait souscrit une assurance ou un contrat d'assistance, il pourrait y avoir des dispositions spécifiques concernant le rapatriement du corps. Il est important de vérifier les termes de ces contrats.

Dans certains cas, l'État peut prendre en charge les frais de rapatriement, notamment pour les ressortissants étrangers décédés sur le territoire français. Cela dépendra des accords bilatéraux entre la France et la Guinée Conakry.

Jurisprudence : La jurisprudence indique que la responsabilité d'une société d'assistance ne peut être engagée que si elle a manqué à ses obligations contractuelles.

Par exemple, dans un arrêt, la Cour de cassation a précisé que l'obligation d'assistance n'impliquait pas un rapatriement automatique, mais devait être appréciée au regard des circonstances médicales et contractuelles (Cass. Civ. 1re 27 Février 1985 n°84-10.193).

Il est donc essentiel de vérifier les options d'assistance disponibles et de consulter les services compétents pour déterminer la meilleure solution dans ce cas précis.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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