Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
Contacter
Julien

Jugement de valeur de la part d'un maire envers un administré
Sujet (Cloturé) initié par Angele061013, il y a 2 ans - 1190 vues

Bonjour,
Je vous remercie par avance du temps que vous consacrez à me répondre.
Le Maire de notre village nous a envoyé un courrier (soit disant une lettre d'avertissement) qui nous accuse d'avoir ouvert l'eau d'une fontaine communale qui se trouve devant notre maison. Nous sommes allés le voir afin de discuter de ce courrier car nous ne sommes pas à l'initiative de l'ouverture d'eau de cette fontaine. Le maire nous dit avoir des sources qui lui ont indiquées que nous étions responsables de cela. Il n'a aucune preuve et nous dit que cette fontaine étant devant chez nous, nous sommes les seuls à en avoir besoin. Soit dit en passant, lorsque nous avons vu que la fontaine était fermée, nous sommes allés au bout de notre hameau pour aller chercher de l'eau (à une autre fontaine encore ouverte) pour l'arrosage de notre potager. Mon mari lui a expliqué cela, mais le Maire a finit par lui dire que la discussion était close car de toute façon nous sommes "de mauvaises personnes et cela depuis toujours", donc il est certain que nous sommes responsables.
Cette accusation est déjà difficile à accepter mais les mots qui accompagnent la justification de Monsieur le Maire sont violents. Un Maire a t'il le droit de dire cela à ses administrés? Devons nous répondre ou laisser ces accusations et ses paroles sans bouger?
en espérant avoir une réponse de votre part, je suis très affectée par ce que nous vous entendu de la part de notre élu.
Cordialement
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Votre récit me fait remonter les souvenirs du film Manon des sources et, notamment, de la mémorable scène où un paysan, furieux, déboule en plein conseil municipal et interpelle vivement le maire: ‘’ J’ai payé l’eau, je veux mon eau ! ‘’.

Votre édile communal mériterait une leçon de la sorte pour lui réapprendre les bonnes manières.

Ceci dit, j’aurais tendance à vous conseiller de lui envoyer un courrier bien senti pour lui demander de présenter des excuses en public puisque vous avez été calomniée dans les mêmes circonstances.

A défaut, s’il veut se comporter comme un voyou, eh be, vous le traiterez comme un voyou: préparez la rédaction d’une plainte avec le meilleur Avocat du coin en vous munissant, au préalable, d’attestations de personnes témoins de cette agression verbale.

Merci de l’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
149 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
59 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
54 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
18 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer