Le chef d'entreprise souhaitant contracter un prêt pour sa société doit bien souvent se porter caution.
Cet engagement n'est toutefois pas sans risque lorsque la société connait des difficultés économiques.
En cas de contentieux et pour que l'engagement de caution soit opposable au dirigeant, il faut que celui-ci ait été mis en garde par la banque sur les dangers du cautionnement en cas de défaillance de la société.
Cette mise en garde n'est toutefois pas exigée lorsque la caution est considérée comme "avertie".
La jurisprudence a évolué s'agissant de la détermination des critères d'identification de la caution dit "avertie".
Là où autrefois la seule qualité de dirigeant suffisait bien souvent à valider le cautionnement, les juges évaluent aujourd'hui la situation concrète de la caution.
