Bonjour,
Il est tout à fait possible qu'un des héritiers puisse disposer d'une créance sur la succession en raison de sommes versées au défunt ou sa prise en charge. Toutefois, il lui revient de justifier l'existence de cette créance, de sorte que si ses justificatifs vous paraissent douteux vous pouvez les contester, tout comme le notaire appréciera également leur véracité en vue de les accepter ou non.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour
Merci pour votre réponse, néanmoins, cela ne me dit pas si cet héritier est dans les délais car 1- lors de la signature de la succession, nous étions pas du tout informé et lors de cette signature il n'y a aucun document permettant cela.
2- ma signature de la succession date de plus de 6 mois et nous venons seulement de recevoir les justificatifs qui en plus ne semble pas très officiels.
Encore merci pour votre réponse.
Nous aimerions aller devant un juge donc prendre un avocat si nous sommes sûrs que cet héritier n'est pas totalement dans son droit.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
L'héritier peut toujours solliciter le paiement de sa créance selon le régime de prescription de droit commun, soit 5 ans. Toutefois, en s'en tenant à vos explications ces créances sont fortement douteuses et vous pouvez les contester en justice au titre de l'article 815-13 du Code civil.
Je peux vous accompagner dans cette procédure et me tiens à votre disposition.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire