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Rupture amiable contrat marche travaux
Sujet initié par Chaps, il y a 2 ans - 1599 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Dans le cadre de notre construction nous avons signé un contrat pour la réalisation de notre villa pour une durée de 8 mois.
L'entrepreneur à un retard de 2 mois et rencontré des difficultés financières.
A ce jour nous avons payé 80% des travaux effectués
L'entrepreneur et nous même souhaitons résilier le contrat sans réclamer le restant du (les 20%)
Est ce légal ?
Peux t il nous les réclamer après la signature du contrat de résiliation amiable ?
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2 réponses
Puisque vous vous êtes mis d’accord pour résilier le contrat de travaux , il est conseillé de rédiger un protocole transactionnel, en y insérant notamment une clause de renonciation mentionnant que la partie adverse renoncera à toute action en justice relative au litige en cause.
Vous pourrez ensuite faire homologuer ce protocole amiable par le Tribunal pour lui donner une force exécutoire.
L’assistance d’un Avocat est vivement recommandé.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à la question.
il y a 2 ans
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Djedje
Bonjour

Je viens de recevoir de la part de mon artisan un PV de réception indiquant :

NOTA :
Entre les parties ci-dessus désignées:
Le Maître de l'Ouvrage, d'une part,
et
L'Entrepreneur, d'autre part,
il a été convenu en un commun accord que les lots carrelage et enduit de façade seront retirés du marché initial et ne seront donc pas réalisés par la société. Le maitre d’ouvrage pourrait confier l’exécution de ces lots à d’autres entreprisses de son choix.

Etat financier :
Du fait de la déduction des lots carrelage et enduit de façade, les comptes sont clôturés,les parties déclarent de ne pas devoir quelques sommes que ce soit l’un envers l’autre.

Attention, en faisant les totaux, je lui dois encore de l'argent,
Après la signature du pv réception indiquant "les parties déclarent de ne pas devoir quelques sommes que ce soit l'un envers l'autre" est il en droit de me réclamer les montants manquants mais jamais réclamé par situation ?

Cordialement
il y a 2 ans
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