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Question résolue par Maître Nathalie BAKAYOKO
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Nathalie

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Bekbek, il y a 2 ans - 2008 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis en France depuis l’âge de 3 ans
J’ai effectué mes classe ici jusque au lycée
Puis 9 ans de fiche d’imposition 2011/2020
Et un contrat de travaille de 2007 a 2020

J’ai étais convoqué au commissariat pour une plainte qui a étais classe sans suite (malheureusement par mon frère avec qui nous avons un différent comerciale )

J’étais placé au centre de rétention

J’avais a cette période
- un titre de séjour expire depuis plus de 1 ans
-aucune demande de renouvellement
-mais une visa de retour puisque je me trouve en Turquie pendant l’expiration de mon titre de séjour

Le tribunnal administratif a annulé la décision d oqtf assortie d’une interdiction de 1 ans

La préfecture vient de faire appelle

Elle dis que je n’ai pas de quoi prouve mon entre France de manière légale et pas de demande de titre de séjour avant et après sont expiration

(Puisque j’ai perdu mon passeport sur le quelle étais mon visa de retour )

Je n’ai pas mes ancien titre de séjour en copie sois quelle que une

En gros j’aimerais savoir est ce que y’a t’il un recour ou bien un endroit où demande

Mes ancien titre de séjour , et mon visa de retour ?
Y’a t’il une Loi qui nous donnerais ce droit ?

Visabio,La Cnil,les archive ?

Veuillez m’excuse si mes explication sont illisible
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5 réponses
Bonjour,

Si le préfet a fait appel, cela signifie que vous recevrez une copie de sa requête.
En fonction des arguments soulevés par le préfet, il y aura possibilité de demander vos anciens titres de séjour.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat dès que vous aurez la requête en appel.

En espérant avoir répondu à vos questions.
Bonne continuation

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bekbek
Merci, Maître j’avais déjà demandé à la préfecture l’historique de mes titre de séjour qu’elle a refusé de donné .
Ma question serais est ce que elle dois ou et elle oblige ?

Merci encore maître
il y a 2 ans
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Bonjour,

La communication de vos anciens titres sera possible si c'est un avocat qui le demande.

Cordialement
il y a 2 ans
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Bekbek
Merci encore et Puis concernant mon visa de retour que j’ai perdus ?
La préfecture me demande de prouve comment suis-je rentré en France ?

Savez où et et à qui puis-je en demande une copie ou un papie attestant que j’ai bien eu un visa de retour ?

Merci de votre patience maître
il y a 2 ans
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Bonjour, l'avocat pourra demander la copie de votre entier dossier administratif auprès de la préfecture.

Cordialement.
il y a 2 ans
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