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Merci et au secours audition pour exhibition

Sujet initié par Leopolil y a 4 ans - 2474 vues
Aujourd'hui

Moi
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13:30
Pl4
Bonjour Maître Tout d abord un grand Merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse J ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition libre le 19 octobre dernier pour plusieurs faits Contexte : J ai malheureusement trois voisins ou plus plus précisément trois maisons voisines à la mienne avec qui les relations ne sont pas au beau fixe... Concrètement lors de l audition libre, le gendarme m a posé des questions sur trois faits voire même un autre en plus étrange... Premier fait sur dégradation d un véhicule voisin, bien sur j ai du argumenter pour dire que je n avais en aucun cas fait ce genre de chose. Le gendarme a compris que je n y était pour rien ... bonjour le climat avec cette voisine ... deuxième fait Elle s est plaint de nuisance sonore . La aussi le gendarme a compris qu il n y avait pas lieu d en faire un "patacaisse" Pas lieu de verbaliser, j étais dans mes droits pas de bruits en dehors des heures légales. voilà encore l ambiance dans cet environnement... je deviens sur la défensive , stress en permanence... Le troisième fait là plus grave.... Je n en dors plus et mange très tres peu... Le gendarme m annonce que madame "ve " m aurai vu baisser mon pantalon . Soit disant j aurai traverse mon jardin et donc baisse mon pantalon et donc montré mes fesses . Lors de l audition j ai bien sûr démenti ce fait ... Le gendarme a dit "vous êtes Sur? J ai dit oui , je lui demande de me montrer endroit dans le quartier sur un plan ou j aurai montré mes fesses ... il ne m a pas montré l endroit. Je me suis senti dépité devant de telles accusations ... mes bras m en sont tombés... Le gendarme m a dit Il y a une vidéo qu elle aurait fait ( l on va appeler cette voisine madame" Ve " le gendarme m indiquant l heure et le jour , vérification de cette date , je pouvai être là ce jour là mais incertitude car la date des faits d accusation sont loin dans le temps "Avril 2022". Je ne peu

Moi
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13:22
Pl2
Bonjour Maître Tout d abord un grand Merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse J ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition libre le 19 octobre dernier pour plusieurs faits Contexte : J ai malheureusement trois voisins ou plus plus précisément trois maisons voisines à la mienne avec qui les relations ne sont pas au beau fixe... Concrètement lors de l audition libre, le gendarme m a posé des questions sur trois faits voire même un autre en plus étrange... Premier fait sur dégradation d un véhicule voisin, bien sur j ai du argumenter pour dire que je n avais en aucun cas fait ce genre de chose. Le gendarme a compris que je n y était pour rien ... bonjour le climat avec cette voisine ... deuxième fait Elle s est plaint de nuisance sonore . La aussi le gendarme a compris qu il n y avait pas lieu d en faire un "patacaisse" Pas lieu de verbaliser, j étais dans mes droits pas de bruits en dehors des heures légales. voilà encore l ambiance dans cet environnement... je deviens sur la défensive , stress en permanence... Le troisième fait là plus grave.... Je n en dors plus et mange très tres peu... Le gendarme m annonce que madame "ve " m aurai vu baisser mon pantalon . Soit disant j aurai traverse mon jardin et donc baisse mon pantalon et donc montré mes fesses . Lors de l audition j ai bien sûr démenti ce fait ... Le gendarme a dit "vous êtes Sur? J ai dit oui , je lui demande de me montrer endroit dans le quartier sur un plan ou j aurai montré mes fesses ... il me m a montré l endroit. Je me suis senti dépité devant de telles accusations ... mes bras m en sont tombés... Le gendarme m a dit Il y a une vidéo qu elle aurait fait ( l on va appeler cette voisine madame" Ve " le gendarme m indiquant l heure et le jour , vérification de cette date , je pouvai être là ce jour là mais incertitude car la date des faits d accusation sont loin dans le temps "Avril 2022". Je ne peux di

Moi
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12:53
Pl
Bonjour Maître Tout d abord un grand Merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse J ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition libre le 19 octobre dernier pour plusieurs faits Contexte : J ai malheureusement trois voisins avec les relations ne sont pas au beau fixe... Concrètement lors de l audition libre, le gendarme m a posé des questions sur trois faits voire même un autre en plus étrange... Premier fait sur dégradation d un véhicule voisin, bien sur j ai du argumenter pour dire que je n avais en aucun cas fait ce genre de chose. Le gendarme a compris que je n y était pour rien ... bonjour le climat avec cette voisine ... deuxième fait Elle s est plaint de nuisance sonore . La aussi le gendarme a compris qu il n y avait pas lieu d en faire un "patacaisse" Pas lieu de verbaliser, j étais dans droits pas de bruits en dehors des heures légales. voilà encore l ambiance dans cet environnement... je deviens sur la défensive , stress en permanence... Le troisième fait là plus grave.... Je n en dors plus et mange très tres peu... Le gendarme m annonce que madame "ve " m aurai vu baisser mon pantalon . Soit disant j aurai traverse mon jardin et donc baisse mon pantalon et donc montré mes fesses . Lors de l audition j ai bien sûr démenti ce fait ... Le gendarme a dit "vous êtes Sur? J ai dit oui Je me suis senti dépité devant de telles accusations ... mes bras m en sont tombés... Le gendarme m a dit Il y a une vidéo qu elle aurait fait ( l on va appeler cette voisine madame" Ve " le gendarme m indiquant l heure et le jour , vérification de cette date , je pouvai être là ce jour là mais incertitude car la date des faits d accusation sont loin dans le temps "Avril 2022". Je ne peux dire pas de tout ce que je fait et ou je suis depuis des lustres comme tout le monde bien entendu ... compréhensible. Je lui ai donc demande de me la montrer cette vidéo , il m a répondu que non, il ne

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10:23
Nouveau message pour "Tondeuse électrique super qualité bosch visible rennes ou guidel" sur leboncoin
Bonjour philippe, Vous avez un nouveau message. Tondeuse électrique super qualité bosch visible rennes ou guidel 45 € SL « Bonjour, Votre tondeuse est-elle toujours disponible ? Merci » Répondre dans la messagerie Merci de votre confiance et à très bientôt, L'équipe leboncoin Si vous ne souhaitez plus recevoir d'email de la part de leboncoin, cliquez ici. Accès à nos conditions générales d'utilisation.

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[TMS] Les nouvelles sorties
Bonjour Leopol, Merci de NE PAS RÉPONDRE directement à ce message. Voici les 44 nouvelles sorties publiées hier sur le site TMS, dans la zone de recherche que vous avez définie dans vos préférences :Sortie 166458 (Footing en Penfeld) - proposée par FXBrest - le mardi 25 octobre 2022 à 09:30 (BREST - 29)Sortie 162386 (Marche aquatique) - proposée par Oceane54 - le mardi 25 octobre 2022 à 14:30 (SARZEAU - 56)Sortie 166355 (un café au café des arts) - proposée par Kristine - le mardi 25 octobre 20

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Le renouvellement de votre annonce "Chargeur de batterie voiture" est en ligne
Bonjour philippe, Le renouvellement de votre annonce est en ligne ! Votre annonce «Chargeur de batterie voiture» vient d'être validée pour être mise en ligne sur leboncoin.fr. Elle restera sur le site pendant 2 mois et sera visible dans un délai d'une heure maximum à la réception de ce mail. Voir mon annonce Dans certains cas, le lien est inactif. Veuillez copier le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.leboncoin.fr/equipement_auto/1917029230.htm A tout moment, v

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Le renouvellement de votre annonce "Ampoules voiture ancienne collection" est en ligne
Bonjour philippe, Le renouvellement de votre annonce est en ligne ! Votre annonce «Ampoules voiture ancienne collection» vient d'être validée pour être mise en ligne sur leboncoin.fr. Elle restera sur le site pendant 2 mois et sera visible dans un délai d'une heure maximum à la réception de ce mail. Voir mon annonce Dans certains cas, le lien est inactif. Veuillez copier le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.leboncoin.fr/equipement_auto/1999968173.htm A tout m

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24 oct.
Votre annonce "Tondeuse électrique super qualité bosch visible rennes ou guidel" est en ligne
Bonjour philippe, Votre annonce est en ligne ! Votre annonce «Tondeuse électrique super qualité bosch visible rennes ou guidel» vient d'être validée pour être mise en ligne sur leboncoin.fr. Votre annonce a désormais une durée de vie illimitée, plus besoin de la prolonger ! Voir mon annonce Dans certains cas, le lien est inactif. Veuillez copier le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.leboncoin.fr/jardinage/2242648189.htm A tout moment, vous pouvez gérer l'

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24 oct.
N'oubliez pas de renouveler votre annonce "Chargeur de batterie voiture"
Bonjour philippe, Renouvelez votre annonce «Chargeur de batterie voiture» avant qu'elle ne soit plus visible ! Votre annonce «Chargeur de batterie voiture» est arrivée au terme de sa diffusion de 2 mois sur leboncoin.fr Vous ne l'avez pas encore vendu ? Ne passez pas à côté de votre futur acheteur et renouvelez gratuitement votre annonce en 2 clics ! Renouveler mon annonce Si le bouton est inactif, copier le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.leboncoin.fr/annonce/

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24 oct.
N'oubliez pas de renouveler votre annonce "Ampoules voiture ancienne collection"
Bonjour philippe, Renouvelez votre annonce «Ampoules voiture ancienne collection» avant qu'elle ne soit plus visible ! Votre annonce «Ampoules voiture ancienne collection» est arrivée au terme de sa diffusion de 2 mois sur leboncoin.fr Vous ne l'avez pas encore vendu ? Ne passez pas à côté de votre futur acheteur et renouvelez gratuitement votre annonce en 2 clics ! Renouveler mon annonce Si le bouton est inactif, copier le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.lebon

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24 oct.
Votre annonce "Maisonnette super équipée à Guidel Morbihan proche de Lorient et la station balnéaire de Larmor pla" est en ligne
Bonjour philippe, Votre annonce est en ligne ! Votre annonce «Maisonnette super équipée à Guidel Morbihan proche de Lorient et la station balnéaire de Larmor pla» vient d'être validée pour être mise en ligne sur leboncoin.fr. Votre annonce a désormais une durée de vie illimitée, plus besoin de la prolonger ! Voir mon annonce Dans certains cas, le lien est inactif. Veuillez copier le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.leboncoin.fr/locations_gites/2242572234

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24 oct.
Suppression de vos annonces sur leboncoin.fr
Bonjour , Votre annonce a bien été supprimée du site leboncoin.fr le 24 Octobre 2022. Maisonnette super équipée à Guidel Morbihan proche de Lorient et la station balnéaire de Larmor pla Vous avez une autre annonce à déposer ? Déposer une nouvelle annonce Merci de votre confiance et à très bientôt. L'équipe leboncoin www.leboncoin.fr Accès à nos conditions générales d'utilisation.

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Nouveau message pour "Barbecue électrique neuf" sur leboncoin
Bonjour philippe, Vous avez un nouveau message. Barbecue électrique neuf 14 € Said « Bonjour philippe, votre annonce m'intéresse ! Est-elle toujours disponible ? » Répondre dans la messagerie Merci de votre confiance et à très bientôt, L'équipe leboncoin Si vous ne souhaitez plus recevoir d'email de la part de leboncoin, cliquez ici. Accès à nos conditions générales d'utilisation.

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24 oct.
[TMS] Vous avez un nouveau message
Bonjour Leopol, Merci de NE PAS RÉPONDRE directement à ce message. Vous avez reçu un nouveau message de Anma2807 sur le site ToutesMesSorties (invitation à la sortie Apéro-rencontres 50 + du dimanche 30 octobre à 19:00). Pour le lire (et pour y répondre), connectez-vous à votre compte : www.toutes-mes-sorties.com. L'équipe TMS vous souhaite une très belle journée. IMPORTANT Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de message, merci de mettre à jour vos préférences sur notre site.

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Ce mail comporte des pièces jointes
24 oct.
RDV confirmé le vendredi 28 octobre 2022 à 09h45
RDV confirmé Votre rendez-vousVendredi 28 octobre à 09h45 VOIR LES DÉTAILS DU RDV déplacer annuler Afin d'améliorer la sécurité de vos données, nous n'affichons plus le détail de vos rendez-vous dans nos messages. Votre rendez-vous est confirmé. En cas d'imprévu, pensez à le déplacer ou l'annuler le plus tôt possible. Partagez des documents Vous pouvez envoyer des documents à votre praticien pour bien préparer votre consultation. Lettre d'adressage, compte rendu, résultats d'analyse, or

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24 oct.
384914 : votre code de vérification Doctolib
Code de connexion depuis un nouvel appareil Voici votre code de vérification pour vous connecter à Doctolib : 384914 Pour renforcer la sécurité de votre compte Doctolib, un code de vérification est demandé pour toute connexion depuis un nouvel appareil (ordinateur ou smartphone). Ce code à usage unique n'est valable que 10 minutes. Vous n'êtes pas à l'origine de cette connexion ? Si vous n'avez pas souhaité vous connecter récemment à Doctolib, nous vous invitons à changer votre mot de passe. Po

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24 oct.
631301 : votre code de vérification Doctolib
Code de connexion depuis un nouvel appareil Voici votre code de vérification pour vous connecter à Doctolib : 631301 Pour renforcer la sécurité de votre compte Doctolib, un code de vérification est demandé pour toute connexion depuis un nouvel appareil (ordinateur ou smartphone). Ce code à usage unique n'est valable que 10 minutes. Vous n'êtes pas à l'origine de cette connexion ? Si vous n'avez pas souhaité vous connecter récemment à Doctolib, nous vous invitons à changer votre mot de passe. Po

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24 oct.
[TMS] Les nouvelles sorties
Bonjour Leopol, Merci de NE PAS RÉPONDRE directement à ce message. Voici les 55 nouvelles sorties publiées hier sur le site TMS, dans la zone de recherche que vous avez définie dans vos préférences :Sortie 165631 (Circuit découverte de la presqu'ile du Croisic) - proposée par LucNature - le lundi 24 octobre 2022 à 09:00 (LE CROISIC - 44)Sortie 165902 (Danser le rock au BDS) - proposée par Sportive29 - le mardi 25 octobre 2022 à 18:30 (CARANTEC - 29)Sortie 165656 (Allons au Cinema voir Simone) - p

Dimanche

leboncoin
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23 oct.
Maisonnette super équipée à Guidel Morbihan proche de Lorient et la station balnéaire de Larmor pla : donnez de la visibilité à votre annonce !
Votre annonce mérite le meilleur ! Assurez-vous de la bonne réception de nos e-mails en ajoutant #Adresse email# à votre carnet d'adresses. Pour voir la version en ligne, suivez ce lien. MODE MAISON VACANCES IMMOBILIER VÉHICULE EMPLOI LOISIRS MULTIMÉDIA Grâce à nos options, augmentez vos chances de séduire vos futurs vacanciers ! Booster mon annonce Maisonnette super équipée à Guidel Morbihan proche de Lorient et la station balnéaire de Larmor pla Distinguez-vous parmi les annonces en l

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23 oct.
[TMS] Les nouvelles sorties
Bonjour Leopol, Merci de NE PAS RÉPONDRE directement à ce message. Voici les 38 nouvelles sorties publiées hier sur le site TMS, dans la zone de recherche que vous avez définie dans vos préférences :Sortie 165573 ( balade bord de mer ) - proposée par Facealamer - le dimanche 23 octobre 2022 à 10:00 (LA BERNERIE EN RETZ - 44)Sortie 165326 (Jouer au tarot) - proposée par Aniger - le dimanche 23 octobre 2022 à 14:00 (ARGENTRE DU PLESSIS - 35)Sortie 165515 (Le nouveau jouet au Rialto ) - proposée par

La semaine dernière

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Moi
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Bonjour Maître Tout d abord un grand Merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse J ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition libre le 19 octobre dernier pour plusieurs faits Contexte : J ai malheureusement trois voisins ou plus plus précisément trois maisons voisines à la mienne avec qui les relations ne sont pas au beau fixe... Concrètement lors de l audition libre, le gendarme m a posé des questions sur trois faits voire même un autre en plus étrange... Premier fait sur dégradation d un véhicule voisin, bien sur j ai du argumenter pour dire que je n avais en aucun cas fait ce genre de chose. Le gendarme a compris que je n y était pour rien ... bonjour le climat avec cette voisine ... deuxième fait Elle s est plaint de nuisance sonore . La aussi le gendarme a compris qu il n y avait pas lieu d en faire un "patacaisse" Pas lieu de verbaliser, j étais dans mes droits pas de bruits en dehors des heures légales. voilà encore l ambiance dans cet environnement... je deviens sur la défensive , stress en permanence... Le troisième fait là plus grave.... Je n en dors plus et mange très tres peu... Le gendarme m annonce que madame "ve " m aurai vu baisser mon pantalon . Soit disant j aurai traverse mon jardin et donc baisse mon pantalon et donc montré mes fesses . Lors de l audition j ai bien sûr démenti ce fait ... Le gendarme a dit "vous êtes Sur? J ai dit oui , je lui demande de me montrer endroit dans le quartier sur un plan ou j aurai montré mes fesses ... il ne m a pas montré l endroit. Je me suis senti dépité devant de telles accusations ... mes bras m en sont tombés... Le gendarme m a dit Il y a une vidéo qu elle aurait fait ( l on va appeler cette voisine madame" Ve " le gendarme m indiquant l heure et le jour , vérification de cette date , je pouvai être là ce jour là mais incertitude car la date des faits d accusation sont loin dans le temps "Avril 2022". Je ne peu

Moi
À
Philippe Hodaye

25 oct. à 13:30
Bonjour Maître
Tout d abord un grand Merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse
J ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition libre le 19 octobre dernier pour plusieurs faits
Contexte :
J ai malheureusement trois voisins ou plus plus précisément trois maisons voisines à la mienne avec qui les relations ne sont pas au beau fixe...
Concrètement lors de l audition libre, le gendarme m a posé des questions sur trois faits voire même un autre en plus étrange...
Premier fait sur dégradation d un véhicule voisin, bien sur j ai du argumenter pour dire que je n avais en aucun cas fait ce genre de chose. Le gendarme a compris que je n y était pour rien ... bonjour le climat avec cette voisine ... deuxième fait
Elle s est plaint de nuisance sonore . La aussi le gendarme a compris qu il n y avait pas lieu d en faire un "patacaisse"
Pas lieu de verbaliser, j étais dans mes droits pas de bruits en dehors des heures légales. voilà encore l ambiance dans cet environnement... je deviens sur la défensive , stress en permanence...
Le troisième fait là plus grave....
Je n en dors plus et mange très tres peu...
Le gendarme m annonce que madame
"ve " m aurai vu baisser mon pantalon . Soit disant j aurai traverse mon jardin et donc baisse mon pantalon et donc montré mes fesses . Lors de l audition j ai bien sûr démenti ce fait ... Le gendarme a dit "vous êtes Sur?
J ai dit oui , je lui demande de me montrer endroit dans le quartier sur un plan ou j aurai montré mes fesses ... il ne m a pas montré l endroit.
Je me suis senti dépité devant de telles accusations ... mes bras m en sont tombés... Le gendarme m a dit
Il y a une vidéo qu elle aurait fait ( l on va appeler cette voisine madame" Ve " le gendarme m indiquant l heure et le jour , vérification de cette date , je pouvai être là ce jour là mais incertitude car la date des faits d accusation sont loin dans le temps "Avril 2022". Je ne peux dire pas de tout ce que je fait et ou je suis depuis des lustres comme tout le monde bien entendu ... compréhensible. Je lui ai donc demande de me la montrer cette vidéo , il m a répondu que non,
il ne le ferait pas... je n ai pas compris pourquoi... si vraiment je l avais fait au moins je n aurai pas pu contester... je n en dors plus ... très très inquiet de tels accusations ... Donc question
Est ce normal qu il ne m ait pas voir ? Votre réponse est importante pour moi , vous comprendrez aisément
Il m'a pris mes empreintes comme un brigand ... sans doute logique étant donné de telles accusations .. je tourne et retourne en boucle cette affaire pour essayer de comprendre de telles accusations...
Le gendarme a fini par dire que cette femme lui aurait a dit lors de son audition: qu elle en avait rien à faire de cette histoire alors que je suppose que c est elle qui aurait filmé donc "incompréhensible cette histoire"... nota
Il faut lire tout le texte car l histoire est assez compliquée... (étant donné la configuration des lieux cela ne peut qu etre "elle" pour le film ou bien le gendarme bleuf et qu il n y aurait pas de film ..). Donc je ne comprends pas pourquoi donc j ai eu cette accusation d exhibition . Le gendarme m a précisé qu il y a deux autres voisins qui ont été entendu

madame H et
monsieur G
Information importante :
Les relations sont compliquées avec madame Ve précédemmentcitée au début du texte et , monsieur G et madame H .
Je ne suis pas le seul à le dire dans le quartier Malheureusement je suis leur proche voisin ... le gendarme n a pas voulu me dire qui était monsieur G et Madame H. ) ils auraient été entendu pour ce même fait me concernant (je me doute un peu de qui sont ces deux personnes , ils sont tjrs très désagréables avec moi ... conflit de voisinage ...). Je reviens donc sur le soit disant film , si il y aurait eu un film de leur part, cela serait impossible . Ces deux personnes sont incapables d avoir filmé quoi que ce soit étant la configuration des lieux. Ou alors monsieur G ou madame H aurait vu le film soit disant de madame Ve ... Le gendarme ne m a pas voulu m en dire plus sur leurs dépositions.... Bon le fait de ces accusations me minent depuis , je n en mange plus ou très tres peu , j à interpellé du perdre quelques kilos en deux semaines au moins
A la fin de mon audition , le gendarme m à dit qu il allait transmettre le dossier au procureur et qu il me tiendrait informé des suites
" classement sans sans suite ou bien poursuite" . D après vous que peut devenir mon affaire ????
Le gendarme m a dit d ignorer ces fameux voisins... bien sûr c est ce que je fait depuis un bon moment pour éviter tout nouveaux conflits.
Alors s il vous plaît Maître, Merci de prendre en considération mes demandes et peut être à bientot.
Cordialement
Monsieur P
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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Maitre Julien RASOAVELOSON
Maître Julien RASOAVELOSON
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il y a 4 ans
Billit
Bonjour Maître Rasoaveloson
Merci de votre réponse rapide
Juste pour demande
L origine de ma convocation est à propos des trois faits et la grosse question
Pour avoir été mis en cause , il y a une origine , des paroles diffamation de voisins , l on va pas chez les gendarmes comme cela ... je ne suis pas un exhibitioniste , le fait de parler de film me chagrine ... Le gendarme peut il bleuffer pour corroborer les dires et me faire dire des choses malsaines et me pousser dans mes retranchements.
Le climat est détestable dans mon quartier.
Est il normal que le gendarme n est pas voulu me montrer la soi disant vidéo.
Merci d avance pour réponse
Cordialement
Monsieur P
il y a 4 ans
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