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Perte d'un permis de conduire par les gendarmes
Sujet initié par Nounette77, il y a 2 ans - 1960 vues

Bonjour

Mon conjoint s'est fait arrêté fin mai 2022 pour conduite sous stupefiant une suspension de 6 mois à été décréter
Nous avons pris tous les rdv nécessaire avant la fin des 6 mois
Test psychotechnique analyse d'urine ainsi que le passage pour la visite médicale qui devait avoir lieu le 15 novembre
Celle ci a été annulé car il ne sont pas en possession de son permis de conduire

A la base le permis est gardé par les gendarmes et c est eux qui lenvoie à la préfecture or a ce jour personne ne sait où est le permis .

Le gendarme nous a signalé qu'il a été envoyé par erreur avec le dossier au parquet donc j'appelle le parquet qui me dise que tant qu'il n'as pas signé sa convocation le dossier n'est pas la bas
Nous devons aller chercher la convocation demain je me demande bien ce qu'il on envoyer alors

Ma question est comment cela se passe si personne n'as le permis comment mon conjoint peut il repasser une visite médical pour pouvoir reconduire est ce a nous de faire les démarches auprès du parquet de la préfecture pour une erreur de leur part
Je suis perdu et cela fait 3 semaines que cette histoire traine

Est-ce deja arrive a quelqu'un ?

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2 réponses
Bonjour,
Il faut le récupérer au tribunal et l’envoyer vous-même à la préfecture.
Si le tribunal ne le retrouve pas alors il faudra faire une déclaration de perte pour débloquer la situation.
Est-ce que cela répond à votre situation ?
il y a 2 ans
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Nounette77
Bonjour maître

Le soit disant parquet est censé le renvoyer d'après les dires des gendarmes on a pas su me dire au tribunal si il l'avait en leur possession.

Pourquoi faire une déclaration de perte tout en sachant que cela n'est pas de notre fait ?

La préfecture nous as dit ce jour de les recontacter dans 1 mois
Mais dans 1 mois nous sommes à 6 mois de suspension de permis et nous somme bloquer dans les démarches ce n'est pas écris suspension de 7,8 ou 9 mois sur le papier .

Dans l'attente

Merci
il y a 2 ans
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