Sujet (Cloturé) initié par Sandrine94, il y a 1 an - 1237 vues
Bonjour, et Merci de vos réponses par avance Je viens à vous en espérant obtenir des conseils. Mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. Nous avons appris un peu tardivement son décès, nous avons donc ouvert la succession afin que ma maman puisse récupérer certaines affaires de ses parents des photos essentiellement des objets à valeur sentimentale et non pécuniaire. Le notaire nous informe que la succession est bloqué car sur le jugement de divorce il manque l’état liquidatif du couple . Elle invoque un texte de loi de 2006 car leur divorce est effectivement antérieur À cette date. Le souci c’est que son ex femme est introuvable, nous avons fait pas mal de recherche par nous-mêmes, le notaire nous propose de la généalogie, avec un coût élevé ( 1000 euros ) sans malheureusement beaucoup de garantie de résultat. Y a-t-il d’autres moyens de localiser un héritier, peut-on faire des demandes au tribunal du lieu de divorce afin de voir si il y avait d’autres coordonnées? Bref nous avons un petit peu peur de nous lancer dans des frais importants pour une toute petite succession. Comment pouvons nous sortir de cette impasse car le bailleur de l’appartement voudrait récupérer le logement ( bloqué depuis un an) .. le notaire ne peut il aller sur place consulter les papiers du défunt afin de trouver une information utile pour le dossier ? Merci beaucoup pour vos réponses et bon week end
Le recours au généalogiste semble le meilleur recours bien qu'onéreux. En effet, il vous sera difficile d'obtenir les informations concernant cette dame auprès du tribunal, d'autant plus que le jugement de divorce est ancien.
Dès lors, si la succession a un intérêt économique mineur, il n'est pas utile d'engager des frais importants visant à retrouver cette dame.
Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer la question comme résolue.
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