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Enfant d'un 1 er lit et succession sans connaitre l'adresse de cet enfant
Sujet (Cloturé) initié par Elodianeil y a 3 ans - 2027 vues
Bonjour, Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. Nous ne voyons pas cet enfant. Si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien). Cependant je ne sais pas où elle habite. Que va-t-il se passer ? la succession ne pourra pas se faire? quel recours j'ai afin qu'elle soit liquidée? De plus, nous avons eu des enfants en commun. Si je veux pouvoir rester dans notre résidence principale, est-ce que mon mari peut mettre dans son testament qu'il me lègue l'usufruit des 3/4 en plus de la pleine propriété des 1/4, ou devons nous absolument faire une donation entre époux? Cette donation peut elle être faite de lui vers moi uniquement ou elle est réciproque? L'usufruit a un prix? elle sera déduite de ma pleine propriété des 1/4?
Ma niéce, en instance de divorce, est desespérée car son "mari" a quitté le domicile en emportant tout et sans laisser d'adresse. or son avocat refuse de faire
Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire)
Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. elle a été élevée de l’âge de 13 ans jusqu’à sa majorité par
Situation : mariés sous le régime de la séparation des biens avec une donation au dernier vivant. nous avons deux enfants ensemble et mon conjoint a un enfant
Mon mari, étranger, est parti dans son pays depuis quelques mois. il ne veut pas me donner son adresse là-bas. que puis-je faire ? puis-je m'adresser à la police
Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après
Un notaire ou un généalogiste pourront vous aider à retrouver les coordonnées de l'enfant de votre époux. S'il existe un blocage, il faudra saisir le juge pour procéder à la liquidation de la succession.
En l'absence de testament, si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété. Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.
Cependant, lorsque l'un des époux a des enfants issus d'une précédente union, la donation entre époux permet à l'époux survivant soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit. Lors de la rédaction de l'acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu'il préfère.
Le montant de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
S'agissant du logement, vous bénéficiez du droit d'habiter dans le logement après le décès de votre époux.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.
Votre bien dévouée.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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