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Question résolue par Maître Marina BEAUMONT
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Marina

Enfant d'un 1 er lit et succession sans connaitre l'adresse de cet enfant
Sujet (Cloturé) initié par Elodiane, il y a 2 ans - 1696 vues

Bonjour,
Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. Nous ne voyons pas cet enfant. Si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien). Cependant je ne sais pas où elle habite.
Que va-t-il se passer ? la succession ne pourra pas se faire? quel recours j'ai afin qu'elle soit liquidée?
De plus, nous avons eu des enfants en commun. Si je veux pouvoir rester dans notre résidence principale, est-ce que mon mari peut mettre dans son testament qu'il me lègue l'usufruit des 3/4 en plus de la pleine propriété des 1/4, ou devons nous absolument faire une donation entre époux? Cette donation peut elle être faite de lui vers moi uniquement ou elle est réciproque? L'usufruit a un prix? elle sera déduite de ma pleine propriété des 1/4?

Merci infiniment pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

Un notaire ou un généalogiste pourront vous aider à retrouver les coordonnées de l’enfant de votre époux. S’il existe un blocage, il faudra saisir le juge pour procéder à la liquidation de la succession.

En l’absence de testament, si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété. Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.

Cependant, lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, la donation entre époux permet à l’époux survivant soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit. Lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère.

Le montant de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier.

S’agissant du logement, vous bénéficiez du droit d'habiter dans le logement après le décès de votre époux.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à vos questions.

Votre bien dévouée.
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il y a 2 ans
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