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Question résolue par Maître Marina BEAUMONT
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Marina

Quelles conséquences d'une enquête sociale avant dire droit de la cour d'appel?
Sujet (Cloturé) initié par Patience, il y a 2 ans - 1157 vues

Bonjour,
Mon mari et moi avons obtenu un droit de visite et d'hébergement sur nos petits-enfants, suite à cela les parents ont fait appel du jugement en demandant comme déjà en première instance, une expertise psychologique pour moi et une enquête sociale pour mon mari et moi ainsi que l'audition par le juge de nos deux petits-enfants âgés de 7 et 14 ans.
Dans leur dernière conclusion, les parents avaient également demandé une médiation familiale avec mon mari et moi, médiation que l'on demandait depuis le début de la procédure et qu'ils avaient refusé jusque-là.

L'arrêt de la cour d'appel, dit que l'audition des enfants ainsi que l'expertise psychologique n'ont pas lieu d'êtres.
Ordonne donc une médiation familiale ainsi qu'une enquête sociale pour les parents et leurs enfants.

Ma question est, quelles peuvent être les conséquences d'une enquête sociale sur les parents?

La Cour pourrait-elle infirmer le jugement du Jaf, d'autant plus si la médiation familiale venait à échouer?

Merci par avance de vos réponses.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,

Etant donné que la Cour d'appel est saisie, elle peut infirmer, confirmer ou modifier le jugement du JAF.

La médiation familiale vous permettra de tenter de trouver un accord avec les parents. Si vous n'y parvenez pas, la Cour statuera.

L'enquête sociale permet de faire le point sur la situation. Les enquêteurs se rendent généralement au domicile de chacune des parties pour étudier les conditions de vie et recueillir la parole de chacun. Un rapport sera ensuite déposé à la Cour pour qu'elle puisse statuer, en cas d'échec de la médiation.

Il est acquis que l’enfant doit pouvoir conserver des relations régulières avec son entourage familial, et en particulier avec ses grands-parents. Cependant, il ne faut pas que la mésentente puisse représenter un risque quelconque pour l'enfant, c'est-à-dire qu'il faut impérativement veiller à ne pas dénigrer les parents ni leur éducation et à ne pas répercuter, même indirectement, le conflit sur les petits-enfants. L'enquête sociale permettra notamment de s'enquérir de cela.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée,
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il y a 2 ans
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