MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
Contacter
Ismaël

Non présentation d’enfant et non paiement de la pension
Sujet (Cloturé) initié par Mère désespérée, il y a 2 ans - 1703 vues

Bonjour,
Cela fais la deuxième fois que monsieur ne me rend pas mon fils il est militaire et ce trouve à 1000 km de chez moi. J’ai une décision du jaf qui dis que j’ai la garde et lui la moitié des vacances. Il lui fais rater toute ses rentrées scolaire.
Mon fils a 5 ans, l’école est censée être obligatoire ..
Mr n’a pas été encore entendu pour la première qui date bientôt de 2 mois.
Comme il ne respect rien du jugement sera t’il un moment puni … ?
Car quand je lie les forums je tombe souvent sur des classes sans suite …

Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,

Il vous est possible de déposer plainte pour non représentation d'enfant conformément aux dispositions de l'article 227-5 du Code Pénal.

Vous pouvez à cet effet vous présenter au commissariat mais il reste préférable de déposer plainte en envoyant un courrier au Procureur de la République.

A défaut de réponse de sa part d'ici trois mois ou en cas de classement sans suite, il vous sera possible de déposer plainte en vous constituant partie civile devant le Juge d'Instruction, et ce conformément aux dispositions de l'article 85 du Code de Procédure Pénale.

La plainte avec constitution de partie civile oblige le Juge d'Instruction à enquêter sur les faits, et à renvoyer, le cas échéant, Monsieur vers la juridiction de jugement afin d'être condamné.

Vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone si vous avez d'autres questions ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Signaler
Mère désespérée
J’ai déjà porté plainte il y a deux mois et aujourd’hui même ..
Je peux écrire quand même ?
Qu’est-ce que je fais en attendant j’ai la garde et il veux pas me le rendre ..
sachant qu’il es scolarisée à côtés de chez moi et pendant ce temps ne va pas aller à l’école ..
il y a 2 ans
Signaler
En cas d'urgence et si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez effectuer une citation directe devant la Juridiction pour que votre ex-conjoint soit rapidement jugé devant le Tribunal Correctionnel.

Je vous conseille au préalable de vous rapprocher de votre Conseil afin qu'il puisse trouver un terrain d'entente avec l'avocat de Monsieur.

A défaut de réponse favorable de la part de Monsieur ou de son avocat, vous pourrez obtenir rapidement la condamnation de Monsieur par la voie de la citation directe.

Pour que je puisse continuer de vous répondre, je vous prie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
231 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
83 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
71 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
26 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer