Bonjour,
Si vous avez conclu un accord, bien que le verbal et que vous disposez de justificatif dans ce sens, votre partenaire est tenu de l’exécuter . A ce stade, il convient donc d’agir en lui transmettant un dernier courrier de mise en demeure indiquant qu’une action en justice sera engagée en cas de non paiement.
Je peux vous accompagner dans la rédaction de ce courrier si besoin. Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Maitre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis effectivement actuellement une procédure de lettres de relance et je m attends à devoir envoyer mise en demeure etc...car le client reste silencieux. Comme je l ai écrit, le problème lié à ce non règlement de sa part, c est qu' en parallèle a cela pour éviter toute communication et confrontation je suppose, il ne donne plus de suite sur le chantier en cours donc une forme d ajournement non officiel . Ai je la possibilité d anticiper la résiliation de contrat de ce chantier alors que j ai reçu bien entendu des acomptes . Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 2 ans
Bonjour,
Si vous avez reçu des acompte, le contrat doit être poursuivie, il ne peut librement être résilier sauf mise en demeure préalable mentionnant l'éventualité de la résiliation, de sorte que si votre cocontractant n'exécute pas ses obligations et ne vous paie pas le solde vous restant du, vous est en droit de lui demander réparation et d'engager sa responsabilité et de résilier le contrat.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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