Je suis propriétaire d'un véhicule que j'ai loué par l'intermédiaire de la plateforme roadstr. ( plateforme de location de voiture en ptre particulier ) le contrat de location prévoyait une restitution du véhicule le... |
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J'ai fait appel a une société de panneaux solaires par l'intermédiaire de ma soeur, en moins de 2 heures le commercial m'a convaincu de signer, pour un montant de 16900 euros. dans la foulé il a appelé son patron... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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J'ai un litige avec une application de reventes de livres en ligne : l'application stipule que le panier de revente doit atteindre minimum 10€ lors de la validation du panier avant l'envoie en centre de tri pour être... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Maître, deux pv de réception des travaux ont été effectués par l'entreprise à deux dates différentes. pour annuler ces deux pv de réception, l'entreprise m'a fait signé sur papier libre avec leur cachet des modifications pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J'aimerai bien savoir les commerçants doivent-ils payer des impôts et des taxes à l'etat français si oui lesquels ?... |
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Litige salle de sport Posée par Portugal#21#, il y a 13 jours dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 2171 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Un client peut-il demander l'effacement de ses données (dans le cadre du rgpd) si il est en procédure de recouvrement ? merci... Consulter la réponse de Maître BECHET |
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Je me permets de revenir vers vous concernant le traitement d'une liquidation judiciaire. le jugement d'ouverture est daté du 9/12/22 et le jugement de conversion du 7/04/23. d'abord, le mandataire liquidateur a... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Copropreitaire Posée par Mk, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 437 vues Svp je veux savoir coment je peux contacter le coproprieatire d un bâtiment pour un local commercial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis allé à un commerce en tant que client dans une boutique en 2024. j'ai eu une expérience assez négative et des comportements assez intimidants des employés les années qui suivent donc j'ai laissé un avis sur google... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis informaticien dans la vente de pc sur mesure et vendeur de composants informatique les clients ont procédés au paiement de composants via notre site internet qui était par paiement stripe et les paiements stripe via qonto... |
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Problème avec local.fr Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître CHEVALIER - 1973 vues Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait... |
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Panne peugeot en loa Posée par Steph59240, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 583 vues Notre peugeot 5008 de 2022 (même pas 80000 km au compteur) nous a lâché il y a 1 mois sur l'autoroute des vacances. au bout de 600 km parcourus sans problème, la voiture a affiché un voyant rouge moteur en demandant... |
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Extraction en norme Posée par Mk, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 571 vues Svp j viens de louer un local commercial en gerance libre un restaurant contrat un an avec renouvellement le problème j ai remarqué au début de travail ya pas assez extraction taille 16 au lieu de 32 avec la chaleur de le restaurat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Premiere audience manquée Posée par fink, il y a 13 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BAROUKH - 477 vues Je suis etudiant a lyon,j'ai eu des soucis de paiement de frais de scolarité avec une precedente ecole,qui par la suite m'a assigné en justice. j'ai decouvert l'avis de passage de l'hussier bien tard et... |
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Devis signé Posée par mimi, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 556 vues Maître, un devis a été signé par les deux parties pour des travaux. cela fait maintenant plus d'un mois. nous avons relancé l'entreprise afin d'avoir une date de début des travaux mais néant, plus de nouvelles. que peut-on... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je suis dépanneur en électroménager, et je fait face à un client à qui nous avons restitué une machine à café fonctionnelle, et qui au bout des quelques jours d'utilisation, constate une nouvelle panne, différente de la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Indexation de loyer Posée par TomChat, il y a 2 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FERRACCI - 466 vues J'ai signé une promesse de bail en 2021 en 3/6/9. de 2021 à 2025, je n'ai jamais put signer de bail malgrè mes nombreuses relances. en 2026, mon bailleur a vendu les murs (31/03/26), il a donc fallut signer en urgence un... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai trouvé une sci sur mon secteur pour déposer mes meubles suite à un déménagement avec un délai de 2 mois entre sortie et entrée. la personne n'a donné sa carte de visite sans numéro de siret ! je l'ai trouvé sur... |
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Heures complémentaires Posée par Teresa, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Teresa - 1266 vues J’ai un contrat de 24h hebdomadaires avec lissage de mes heures soit 104 h mensuel. j’ai fait 140 h au mois de mai , soit 36 h complémentaires et mon employeur compte 32h complémentaires sous prétexte que mes heures sont lissées... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le... |
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Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai fais appel à un sourcier pour déterminer si il y avait de l’eau sur ma parcelle et pour une estimation de profondeur et de débit. une entreprise de forage m’a établi un devis sur les recommandations du sourcier... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Informations pré contractuelles Posée par Loulou12, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître CHEVALIER - 799 vues Je suis une entreprise qui a signé un contrat par démarchage avec un prestataire de site internet. je suis en conflit avec eux pour plusieurs raisons. ils refusent de le communiquer les informations pré contractuelles qu’ils m’ont... |
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J'ai fait signer, à une connaissance, un abonnement pour la création et la gestion d'un site internet. le contrat est adossé à un partenaire financier, qui m'a versé le financement et qui se charge de prélever les... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER |
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Peut on commercialiser un jeu de société qui existe avec une marque verbale déposée si c'est uniquement le même concept? le nom, les détails du jeu, la charte graphique sont différents. merci de votre aide, sophie merci de vos... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER |
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Vente véhicule Posée par Elgringo, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elgringo - 796 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation... |
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En tant que propriétaire bailleur d'un local commercial à pacy sur eure je recherche deux copies de cession de fonds de commerce. a qui puis je m'adresser. merci cordialement... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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