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Posée par Eva, il y a 11 heures dans Commercial

J'habite monaco. j'ai acheté auprès d'un revendeur en ligne basé dans un pays eu. est-ce que je profite d'un droit de rétraction? est-ce que le revendeur est obligé de mettre en garde (dans le cadre des...

1 réponse, il y a 17 minutes par Maître Ariel DAHAN 202 vues
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Posée par Jicé, il y a 1 jour dans Commercial

Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont...

4 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Jicé 372 vues
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Posée par Melanie, il y a 2 jours dans Commercial

J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture....

1 réponse, il y a 15 heures par Maître Ariel DAHAN 185 vues
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Posée par suzanne, il y a 2 jours dans Commercial

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...

Aucune réponse pour le moment. 156 vues
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Posée par pat 57, il y a 2 jours dans Commercial

...j'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture...

Aucune réponse pour le moment. 109 vues
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Posée par moimeme, il y a 5 jours dans Commercial

Je viens de faire réaliser par un auto-entrepreneur charpentier couvreur la modification de ma toiture en vue d'un aménagement de combles il a budgetisé une isolation en laine de roche mais repris la vieille laine de verre et...

Aucune réponse pour le moment. 106 vues
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Posée par chl22400, il y a 6 jours dans Commercial

J'ai signé un contrat avec une société de déforestation pour une pinède. la coupe, le tri et le cubage ont été effectués. il me reste sur le terrain ~200m3 de bois. n'ayant pas de nouvelle, j'ai maintes fois appelé...

Aucune réponse pour le moment. 175 vues
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Posée par paul 55120, il y a 7 jours dans Commercial

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...

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Posée par Preziosa, il y a 9 jours dans Commercial

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire d'avoir l'accord des enfants pour mettre ma maison en hypothèque pour aider un ami qui a besoin afin de racheter une affaire seine depuis 30ans avec bilan à l'appui ?...

1 réponse, il y a 9 jours par Maître Ariel DAHAN 436 vues
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Posée par ghilas, il y a 9 jours dans Commercial

Je suis étudiant d'origine algérien, je souhaite faire un changement de statut, étudiant-commerçant, mais la question, c'est ma première année en france, est ce que j'ai le droit de faire un changement de statut des...

Aucune réponse pour le moment. 312 vues
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Posée par Ka83, il y a 3 semaines dans Commercial

Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le...

1 réponse, il y a 11 jours par Maître Jérémy ARMET 343 vues
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Posée par Antoine., il y a 11 jours dans Commercial

Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise. nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité...

Aucune réponse pour le moment. 184 vues
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Posée par Alya, il y a 2 semaines dans Commercial

En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alya 327 vues
Résolue par
Maître Marc DAVI
 
Posée par lady, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai un fournisseur hollandais qui ne me livre pas le matériel commandé et deja payer quels sont les solutions possible pour l'obliger a rembouser ou a livrer ou qu'il ne puisse plus exercer ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Marc DAVI 289 vues
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Posée par Emilie, il y a 2 semaines dans Commercial

Quel est le délai à compter de la signature et validation de la cession pour régulariser la vente et payer le vendeur ? intermédiaire : une avocate d'avance merci ...

Aucune réponse pour le moment. 202 vues
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Posée par ploum, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai un litige avec mon notaire qui n'indique pas dans le bail commercial les charges des ordures ménagères et ne veut rien savoir . j'ai envoyé un courrier à la chambre des notaires qui me donne une réponse favorable et 3 mois après change...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Naciri-Bennani ZINEB 274 vues
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Posée par Audrey, il y a 1 an dans Commercial

J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours? merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chalow 1672 vues
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Posée par Deborah57, il y a 3 semaines dans Commercial

A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Deborah57 820 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par HomèreV, il y a 1 mois dans Commercial

La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand...

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par HomèreV 796 vues
Résolue par
Maître Isabelle MAYADOUX
 
Posée par Rosco, il y a 3 semaines dans Commercial

Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?...

8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rosco 885 vues
Résolue par
Maître Guillaume LUCCISANO
 
Posée par Ladyuiop, il y a 1 mois dans Commercial

Nous avons acheté un canapé il y a maintenant 2semaines et celui-ci a été reçu cassé (une planche est visiblement tordue et le contre-plaqué est enfoncé). cela ne rend pas le bien impropre à son usage mais il est tout de même abimé...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ladyuiop 551 vues
Résolue par
Maître Marc DAVI
 
Posée par Naiv3, il y a 1 mois dans Commercial

Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Marc DAVI 362 vues
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Posée par serge 62, il y a 3 semaines dans Commercial

Suite à la vente de mon mobil-home,le camping ou je loue la parcelle encaisse la somme sur un compte séquestre et me reverse cette somme dans un mois minimum est-il en droit vu qu'aucun problème juridique et autre n'a eu lieu en...

Aucune réponse pour le moment. 534 vues
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Posée par jacqueline-allegoet, il y a 1 mois dans Commercial

Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec...

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jacqueline-allegoet 810 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Davcat, il y a 1 mois dans Commercial

Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 925 vues
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Posée par dimitri, il y a 1 mois dans Commercial

Voila je souhaiterais savoir ce que je peux faire , car j'ai commande un colis que ej devais recevoir, a ce jour le colis et marque comme livré or je n'ai rien recu, la poste me confirme que le colis etait livre mais...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dimitri Rabate Aisne 510 vues
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Posée par Vino, il y a 1 mois dans Commercial

Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 415 vues
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Posée par ludomag, il y a 1 mois dans Commercial

Je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions... je vous explique mon problème: j'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique. l'acheteur a meme attendu...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lesnakecop 564 vues
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Posée par antoinecamille, il y a 3 mois dans Commercial

Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par antoinecamille 1366 vues
Résolue par
Maître Isabelle MAYADOUX
 
Posée par SimpleMan, il y a 1 mois dans Commercial

Je suis un étudiant, j'habite au maroc et j'ai actuellement un problème avec une société française de micropaiement téléphonique (starpass.fr - bd multimedia). en 2013 mon compte a subi un audit pour la raison...

Aucune réponse pour le moment. 388 vues
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