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Posée par Lena, il y a 3 heures dans Commercial

Nous possédons un restaurant et avons étés racheté par un promoteur. le promoteur ne pouvais nous donner aucune date de signature tant que 50% des appartements qu’ils veut créer étaient achetés. puis le promoteur nous a donné une...

Aucune réponse pour le moment. 62 vues
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Posée par Gabriel, il y a 5 heures dans Commercial

J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur...

Aucune réponse pour le moment. 49 vues
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Posée par LO, il y a 1 jour dans Commercial

Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant...

Aucune réponse pour le moment. 53 vues
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Posée par FJACOB-31, il y a 4 jours dans Commercial

J'ai reçu une courrier de mise en demeure de payer deux factures émanant d'un site que je ne connais pas. de plus on me dit m'avoir déja envoyé un premier courrier que je n'ai jamais reçu. je n'ai rien reçu...

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par FJACOB-31 237 vues
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Posée par Vineuil, il y a 4 jours dans Commercial

Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?....

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Vineuil 234 vues
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Posée par pseudo, il y a 6 jours dans Commercial

J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par pseudo 124 vues
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Posée par jctc, il y a 6 jours dans Commercial

Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou...

1 réponse, il y a 6 jours 172 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Tenj, il y a 6 jours dans Commercial

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 135 vues
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Posée par johny, il y a 8 jours dans Commercial

Un client vient de m'indiquer par mail sa volonté d'annuler ma prestation. il a pourtant signé un devis avec la mention "bon pour accord" le 8 septembre dernier. la nouvelle réglementation offre un délai de de...

1 réponse, il y a 7 jours par Maître Romain GUILLOT 235 vues
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Posée par Taxialex, il y a 7 jours dans Commercial

J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du...

1 réponse, il y a 7 jours par Maître Romain GUILLOT 300 vues
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Posée par Kitine92, il y a 8 jours dans Commercial

Mon entreprise traverse une crise dû à un nouveau décret élit dans mon pays alors pour fidéliser plus la clientèle quel genre de stratégie pourrai-je utiliser. merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 117 vues
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Posée par Adel, il y a 10 jours dans Commercial

Avec un mandat général, le mandataire peut il signer un contrat concernant le mandant et le mandataire. c'est à dire au bas du contrat les signatures du mandataire(comme partie mandatée) et le mandataire (comme personne...

Aucune réponse pour le moment. 161 vues
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Posée par Fred, il y a 10 jours dans Commercial

La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci ...

3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Fred 196 vues
Résolue par
Maître Romain GUILLOT
 
Posée par Joshua, il y a 10 jours dans Commercial

Je suis vrp multimarques pour 2 maisons l’une des maisons ne livre pas correctement je perds chaue année 30000€ je suis près d’avignon et quand je pars sur le sud ouest j’ai 1900 km au compteur dans la semaine donc des frais plus...

1 réponse, il y a 10 jours par Maître Chloé EBERT 201 vues
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Posée par rabate rene, il y a 11 jours dans Commercial

J'ai commande sur internet, je n'ai jamais recu le colis, j'ai concate le service, au debut il voulait rien savoir silence radio, j'ai depose plainte sur ec.europa.eu, j'ai recu un mail en jour ou le...

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Posée par Linda, il y a 13 jours dans Commercial

J ai acheter un fond de commerce en boucherie au mois de mars 2018 et je veux le revendre avant la fin de l année est ce faisable ??...

1 réponse, il y a 13 jours par Maître Ariel DAHAN 380 vues
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Posée par David, il y a 2 semaines dans Commercial

Dans le cadre d'un contrat commercial, je m'aperçois que la société avec laquelle nous avons contracté un mis un mauvais siret sur le contrat. est ce que ca remet en cause sa validité? par ailleurs je note une différence...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 248 vues
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Posée par Pom75, il y a 2 semaines dans Commercial

Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pom75 546 vues
Résolue par
Maître Chloé EBERT
 
Posée par doubleforce, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai bénéficié de par ma situation d'un enterrement pour indigent par la mairie de paris pour ma mère décédé sauf que son partenaire pacsé sous curatelle ainsi que sa sœur ont exigé des obsèques plus prestigieux mais aussi...

Aucune réponse pour le moment. 314 vues
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Posée par Mr Haouli, il y a 2 semaines dans Commercial

Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je...

Aucune réponse pour le moment. 234 vues
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Posée par moorjani, il y a 2 semaines dans Commercial

Merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Chloé EBERT 303 vues
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Posée par loulouhontas, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par loulouhontas 336 vues
Résolue par
Maître Chloé EBERT
 
Posée par Polomonster, il y a 2 semaines dans Commercial

Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de...

Aucune réponse pour le moment. 207 vues
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Posée par paulot, il y a 2 semaines dans Commercial

Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix....

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 207 vues
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Posée par moorjani, il y a 2 semaines dans Commercial

Merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 226 vues
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Posée par moorjani, il y a 2 semaines dans Commercial

Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous...

Aucune réponse pour le moment. 229 vues
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Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred 320 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par Hervé, il y a 3 semaines dans Commercial

Je suis une entreprise individuelle dans la vente ambulante non sédentaire autorisé auprès de la mairie du grau du roi et après un contrôle par la police municipale de l'un de mes employés qui ne pouvait sur l'instant...

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hervé 430 vues
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Posée par omar, il y a 3 semaines dans Commercial

Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 241 vues
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Posée par DANY, il y a 3 semaines dans Commercial

Nous avons signé le 26 juillet 2018 une commande pour changer nos gouttières nous demandons des gouttières de 400 et isoler nos combles. nous avons versé 1400€ d'acompte sur cette commande avec une remise de 15%. fin août le...

Aucune réponse pour le moment. 244 vues
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