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Posée par PierreM, il y a 16 heures dans Commercial

L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de

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Posée par jpaul, il y a 1 jour dans Commercial

Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse

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Posée par jpaul, il y a 1 jour dans Commercial

Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec leasings le delai de reflexion s opere t il ? aurions nous pu avoir le choix du leaser en fonction de son offre? merci de votre reponse je parle de delai de refexion et non de

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Posée par Alain, il y a 3 jours dans Commercial

Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alain 124 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par MorganeIF, il y a 3 jours dans Commercial

Je viens vers vous car j'ai un soucis avec l'école ifsa, je souhaite résilier mon contrat avec l'école. en effet inscrite chez eux depuis septembre 2018 je me suis rendue compte que beaucoup de choses dites étaient

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Posée par jpaul, il y a 4 jours dans Commercial

Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le

1 réponse, il y a 4 jours 336 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Noxxiel, il y a 4 jours dans Commercial

à vous, j'ai passé commande sur cdiscount d'un produit, or leur partenaire-vendeur qui était censé me l'expédier a annulé la commande. j'appelle cdiscount et on me refait passer commande (deuxième prélèvement)

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Posée par FREDERIC, il y a 5 jours dans Commercial

Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les

1 réponse, il y a 5 jours 376 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par AGNES, il y a 5 jours dans Commercial

C est agnes suite a la question sur le dol peut ou gaire casser la vente d edv ou reclamer une compensation bien a vous cordialement

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Posée par AGNES, il y a 5 jours dans Commercial

Je possede un lot d eau de vie herittee de mon pere le courtier chargee de la vente qui est aussi negociant en eau de vie utilise des arguments mensongers pour les acheter a vil prix nous savons que ces eaux de vie sont bonnes mais

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Posée par Antoine, il y a 6 jours dans Commercial

Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon

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Posée par aminata, il y a 6 jours dans Commercial

J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans

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Posée par Bebebest, il y a 7 jours dans Commercial

Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force

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Posée par jpp, il y a 7 jours dans Commercial

Je veux annuler une vente en foire affecte d'un credit que je refuse de signer à cause de son taux eleve. ce credit était était la clause de signature du contrat de vente

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Posée par bob, il y a 9 jours dans Commercial

Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie

1 réponse, il y a 9 jours 278 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par nord voile, il y a 2 semaines dans Commercial

Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette

4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par nord voile 755 vues
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Posée par Charly, il y a 9 jours dans Commercial

Lors de la réception de mon appartement acheté en vefa, j'ai fait constaté au promoteur qui était assisté par le maitre d'oeuvre un faux équerrage sur trois cloisons le mo a prétexté ne pas connaitre les tolérances ce qui ne m'a pas permis

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Posée par Marco, il y a 12 jours dans Commercial

Je suis en train de faire un thèse sur les différences entre les effets en regard des tiers des cessions de créance commerciales en droit espagnol et français, à propos de la proposition de réglement de l'union européenne sur

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Posée par Francelise, il y a 13 jours dans Commercial

J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction

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Posée par Lancemot669, il y a 2 semaines dans Commercial

Je soihaite resiger un contrat pour attribuer les pourcentages de benefices des deux parties impliqués

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 232 vues
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Posée par Davidcha74, il y a 2 semaines dans Commercial

Je suis auto entrepreneur dans la vente ,de vêtements et mes fournisseurs proposes des articles sous license (fortnite , mario , disney ...) dois-je avoir une autorisation ou autre pour commercialisés ces produits ou juste les

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Posée par nasir, il y a 2 semaines dans Commercial

Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés

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Posée par Charlène, il y a 3 semaines dans Commercial

En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Charlène 428 vues
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Maître Vincent BERLIOUX
 
Posée par FABRICE, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs

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Posée par Rafi21213, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Solange SALMON 526 vues
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Posée par Picot, il y a 3 semaines dans Commercial

Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas

1 réponse, il y a 3 semaines 451 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par John, il y a 4 semaines dans Commercial

Je me nomme john nougnon je suis africain mais je vie au roanne. j’ai rencontré dans l’une de mes recherches sur internet pour avoir la certitude qu’il n’existe pas d’offre de crédit entre particulier sérieuse en france il

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Posée par Diogène53, il y a 1 mois dans Commercial

L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an

Aucune réponse pour le moment. 325 vues
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Posée par Darwin, il y a 1 mois dans Commercial

J'ai du matériels dans mon travail dont on me demande de me débarrasser ou d'en faire ce que je veux, la question que je me pose, c'est ai-je le droit de le revendre pour en tirer du bénéfice à titre personnel ?

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 473 vues
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Posée par Nanou 83, il y a 1 mois dans Commercial

J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction

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