Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par Bettina, il y a 6 jours dans Commercial

J ai vendu mon snowboard par le biais du bon coin la personne est venu le voir très bon état. il est resté environs 30 mn pour tt bien vérifier. on a conclut un accord sur la vente ainsi que la qualité du produit et sur le prix. or...

1 réponse, il y a 6 jours par Maître ANTONIN DEBURGE 240 vues
Participer
 
Posée par palla, il y a 8 jours dans Commercial

Respect des degrés de juridiction: est-il permis de retourner et faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à une ordonnance de saisie conservatoire et demander un expert pour démontrer qu'on s'est libéré de...

Aucune réponse pour le moment. 354 vues
Répondre
 
Posée par nanoudu141, il y a 8 jours dans Commercial

Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc...

Aucune réponse pour le moment. 847 vues
Répondre
 
Posée par Tourangelle, il y a 3 mois dans Commercial

Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire...

1 réponse, il y a 10 jours par Maître ESTELLE DIOP 903 vues
Participer
 
Posée par Enchanté, il y a 10 jours dans Commercial

J'aimerai savoir si je peux investir d'un distributeur de boissons confiseries pour entreprise déstiné à mon gain personnel ou dois-je d'une part faire revenir les bénéfices dans la caisse de mon entreprise,...

1 réponse, il y a 10 jours par Maître Ariel DAHAN 421 vues
Participer
 
Posée par Lynsha, il y a 13 jours dans Commercial

Je suis étudiante en master ii, je rédige un mémoire sur le thème suivant : le transfert de propriété dans la vente internationale de marchandises. dans le cadre de mes recherches,j'ai besoin du mémoire de maître yadhira...

1 réponse, il y a 13 jours 1002 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Barbara, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai un projet commercial. mais pour cela, je dois utiliser des images publiés sur des sites, où le visage de certaines personnes apparaissent. ai je le droit? ces personnes ont publiés ces images ou photos (la plupart...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Barbara 2771 vues
Participer
 
Posée par PRUE28, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PRUE28 1926 vues
Compléter
 
Posée par Bibi, il y a 4 semaines dans Commercial

Puis je travailler en auto entrepreneur avec le même client tout le temps et est ce bien un contrat commercial que nous devons signer ? ...

Aucune réponse pour le moment. 627 vues
Répondre
 
Posée par Nathiris, il y a 4 semaines dans Commercial

Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Ariel DAHAN 1297 vues
Participer
 
Posée par alicelyxx, il y a 1 mois dans Commercial

Je voulais savoir, suite à la généralisation de la protection contre les clauses abusives, quelles sont les incidences en droit commercial ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 1488 vues
Participer
 
Posée par Krystel, il y a 1 mois dans Commercial

J’ai acheté un véhicule rav4 à crédit (180€/mois que je paye toujours)en mars 2017 , 7999€ dans un garage sur strasbourg (j’habite sur bordeaux soit 968km). au bout de 300km (sur le retour) je tombe en panne (volant moteur) , je...

Aucune réponse pour le moment. 582 vues
Répondre
 
Posée par Beaange, il y a 1 mois dans Commercial

Je voudrais savoir si je peut poursuivre une société pour un contrat qui a était fait sans mon accord et qu'il y a tu des conséquences sur mon fournisseur que j'avais avant . merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 561 vues
Répondre
 
Posée par Cécile, il y a 1 mois dans Commercial

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de la généralisation de la protection contre les clauses abusives sur le droit commercial ? ...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 675 vues
Participer
 
Posée par 3dfx, il y a 2 mois dans Commercial

Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et...

16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 3240 vues
Participer
 
Posée par pat, il y a 1 mois dans Commercial

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pat 1152 vues
Participer
 
Posée par maxime78210, il y a 1 mois dans Commercial

Je suis auto entrepreneur dans le dépannage informatique j'ai signé un contrat avec un société de référencement pour mon site internet mais au bout de 3 mois aucun résultats ni en terme de visites ni de retour clients la...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maxime78210 1407 vues
Participer
 
Posée par , il y a 3 mois dans Commercial

Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 1220 vues
Participer
 
Posée par cho, il y a 1 mois dans Commercial

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 879 vues
Participer
 
Posée par EtienneCHT, il y a 1 mois dans Commercial

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ( une bmw de 2005 pour un montant de 9600€ ) sur lequel le vendeur m'avait indiqué que le voyant abs s'allumait ponctuellement mais que c'était...

1 réponse, il y a 1 mois par EtienneCHT 1267 vues
Participer
 
Posée par Circe, il y a 1 mois dans Commercial

La sté entreparticuliers.com avait un mandat pour afficher mon bien à la vente. ce mandat est valable 6 mois et je pouvais bénéficier d'une "prolongation gratuite de 6 mois supplémentaires. l'annonceur dispose d'1...

1 réponse, il y a 1 mois par Circe 967 vues
Participer
 
Posée par LineR, il y a 1 an dans Commercial

J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par allan 3413 vues
Compléter
 
Posée par leroy greg, il y a 1 mois dans Commercial

Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

Aucune réponse pour le moment. 1221 vues
Répondre
 
Posée par Lamia, il y a 1 mois dans Commercial

Je vous savoir a ce que il ya que moi qui a ce problème depuis le 12 avril que j'ai fait la demande de passport a m'a fille jusqu'à la je ne toujours rien reçu quand japeller là marie de drancy ils me disent que il...

Aucune réponse pour le moment. 686 vues
Répondre
 
Posée par Ayda, il y a 2 mois dans Commercial

Je travaille depuis 15 ans et mon magasin à fermer, ma convocation à été fait pour un licenciement économique et sur mon attestation pôle emploi, la case cochée est fermeture définitive d'un point de vente. aurais je les mêmes...

Aucune réponse pour le moment. 559 vues
Répondre
 
Posée par Minimir09, il y a 2 mois dans Commercial

... par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays...

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2296 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par Yunico, il y a 2 mois dans Commercial

En consultant des articles sur un site internet je suis tombé sur un article comportant le label "meilleur prix - prix garanti le plus bas" alors que ce même article est 3 fois moins cher sur un autre site internet. a titre...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Yann VIEUILLE 704 vues
Participer
 
Posée par Dee- Di, il y a 2 mois dans Commercial

Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dee- Di 1101 vues
Résolue par
Maître Lucien DALMASSO
 
Posée par Aslan, il y a 2 mois dans Commercial

Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a effectué une demande de réservation pour un séjour, du 26 août au 2 septembre 2017, au camping les sables blancs de concarneau; celui-ci a répondu par courriel le 23...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aslan 1118 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Luckyluck, il y a 2 mois dans Commercial

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Luckyluck 1693 vues
Compléter
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
En Commercial
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
1 problème résolu
 
Les dernières questions
En Commercial
Résolues
Je suis étudiante en master ii, je rédige un mémoire sur le thème...
Il y a 13 jours dans Commercial
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des...
Il y a 2 mois dans Commercial
Résolue par
Maître Lucien DALMASSO
 
Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a...
Il y a 2 mois dans Commercial
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
... par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je...
Il y a 2 mois dans Commercial
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de...
Il y a 2 mois dans Commercial
Résolue par
Maître Ariel DAHAN