Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Location camping car de particulier à particulier
Posée par Franklin+22, il y a 5 heures dans Commercial
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 129 vues

Je me permets de vous contacter car mon compagnon a loué un camping car pendant 4 jours, directement à un particulier. un contrat de location a été signé, l’état des lieux d’entrée et de sortie ont été fait également. le jour de la...

Participer
 
Probleme avec enedis
Posée par Lna92lna, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 218 vues

J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retard livraison véhicule
Posée par Emma, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage, mais il provient des pays bas. sur le bon de commande la livraison est prévue demain, hors le garage me dit qu'il y aura du retard car le "dépôt " aux pays-bas est fermé pour congés...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
171 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jim - 45692 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Colissimo perdu au delà des 21 jours
Posée par Ari, il y a 2 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 163 vues

La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de...

Participer
 
Achat véhicule occasion activité pro
Posée par Justine75008, il y a 2 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 151 vues

J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Licenciement économique
Posée par Marilyne, il y a 2 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 176 vues

Nous sommes 2 salariés a avoir été informés verbalement le mardi 22/07 que nous arrêtions de travailler le 24/07au soir nous n avons reçu aucune lettre recommandée ni remise en main propre donc rien signé licenciement économique...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Entreprise radiée
Posée par hola, il y a 2 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 182 vues

Ce matin j'ai eu un devis d'une entreprise pour la réfection de cache moineau et de gouttière. en vérifiant sur papers par rapport au siret indiqué, il s'avère que celle ci est radié depuis 02/25. de plus, il...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Comment me retracter
Posée par NXDB7cdm, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Mils - 503 vues

J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tva sur marge
Posée par do7, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 145 vues

Un distributeur veut appliquer la tva sur marge si le bien vient de france à nous professionnel (revendeur). peut-il appliquer cela sans discussion avec nous ? quels sont les "règles" de la tva sur marge ? merci, merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Rgpd conservation données
Posée par do7, il y a 3 jours dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 185 vues

Concernant le rgpd, nous effectuons de la prestation de service (réparation d'électroménager) auprès de clients particuliers. les clients prennent rendez-vous en ligne (sur notre site) et règle par carte bancaire sur notre...

Participer
 
Achat
Posée par niris, il y a 5 jours dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par niris - 309 vues

En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 213 vues

Etant vendeur d'appareils éléctroménager reconditionné, légalement sommes-nous obligé de reprendre l'ancien appareil d'un client après une vente ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Achat vehicule pays bas
Posée par Emma, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Emma - 226 vues

Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Obligation affichage de prix facebook
Posée par Jack, il y a 9 jours dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jack - 526 vues

J'annonce régulierement les nouveautés que je reçois en magasin sur facebook. selon un client je serais legalement obligé d'affiché le prix dans ma publication facebook. est-ce réelment la cas ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voyant moteur
Posée par jacou, il y a 9 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par jacou - 424 vues

J ai un véhicule acheté en avril 2018,,et a priori il y aurait un défaut de courroie de distribution, seul souci les entretiens n'ont pas étés effectués en partie chez le vendeur actuellement mon véhicule a 90000km et la...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Recours voiture défectueuse
Posée par Maison, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 301 vues

J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de vendre des produits chez moi?
Posée par Isa, il y a 13 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Isa - 401 vues

J'aimerais devenir auto entrepreneur avec le statut 4781z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés . j'aimerais savoir si ce statut me permet de vendre des produits chez moi en plus des marchés. je vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d’occasion par virement, je n’ai toujours rien reçu.
Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 670 vues

Il y a une semaine, j’ai vendu des bijoux en or à un magasin de vente d’objet d’occasion. celui-ci a refusé le chèque en précisant qu’il a rencontré des problèmes de fraudes avec celui-ci. il nous a donc imposé le virement...

Participer
 
Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture
Posée par River, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues

Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige suite achat
Posée par Matéo, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 518 vues

J'ai acheté une caméra il y a deux ans sur internet auprès d'un vendeur professionnel. celui-ci proposait de bénéficier de facilité de paiement avec une société qui s'appelle alma. j'ai opté pour cette facilité...

Participer
 
Recours /refus de remboursement achat xeb
Posée par Mme Dahmani, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 322 vues

J'ai acheté un billet d'avion ar sur lastminute et suite à une réclamation via signalconso ils m'informent que seules les taxes sont remboursabme, qu'ils attendent repo.se de la compagnie et aussi qu'ils...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Signification de payer
Posée par Matéo, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 320 vues

J’ai un litige avec un prestataire pour lequel le j’ai refusé de payer tant que la prestation n’était pas refaite correctement (opération en b to c). le professionnel a donc obtenue une ordonnance d’injonction de payer à mon...

Participer
 
Non respect contractuel d’un service lié à un loa
Posée par Vincent, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 421 vues

J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Garantie de conformité
Posée par chateaufort, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues

Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Distributeur automatique de parfum - vende de vaporisation
Posée par ouzz, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 475 vues

Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Punaises de lit dans un hôtel
Posée par Emmanuelle, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 460 vues

Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pv_report-cloture-normal?
Posée par Damien, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 456 vues

Si la cour d’appel (chambre civile) reporte la clôture des débats et établit un procès-verbal pour ce report, est-il normal que ce procès-verbal ne mentionne pas le nom de la greffière et se contente d’indiquer uniquement «...

Participer
 
La conciergerie ne paie pas ma facture de prestations de ménage
Posée par flo, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 402 vues

J'ai effectué des ménages, au mois de juin, dans un appartement airbnb , les propriétaires ont coupé le contrat avec la conciergerie. comme les mois précédents j'ai envoyé une facture à la conciergerie, je suis en auto...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pièces manquantes
Posée par Pas juste, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 461 vues

J'ai acheté un lit électrique, j'ai opté pour avoir la livraison et le montage le 14 juin 2025, les installateurs après avoir installer le lit, m'ont dit qu'il manquait des pièces, le sav une semaine avait fait...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
45 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer