Harcèlement par un concurrent
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Puis je savoir qd une assemblée a été ajournée qu elle délai a le gérant p la refaire…
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Mon ex belle fille fait des faut témoignage à mon sujet dans la procédure de la garde de ses enfants…
Je suis algérien je réside en algérie je souhaite créé une entreprise dans le domaine de la maintenance des équipement électrique et électromécanique…
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Je suis convoquée à titre personnel en date du 9.10.2026 pour une dette concernant une entreprise dont j'étais la présidente. sasu en liquidation au 17.06.2026. le demandeur a déposé une créance auprès du mandataire, pourquoi…
Je prépare le lancement d’une boutique en ligne française, en micro-entreprise. je souhaite vendre des box thématiques comprenant obligatoirement un roman neuf dont le titre reste secret avant l’achat, ainsi que plusieurs…
Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er…
Je souhaiterais lancer un litige pour vice-cacher suite à l'achat d'un range rover évoque de 2017 acheter le 6 juin 2026 . au moment de l'achat il y avait un léger bruit lorsque le moteur tournait…
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Je suis sur le point d ouvrir une boutique en ligne de vente de chaussure comme nike, adidas et ses produits je compte les prendre en chine et le fournisseurs me dis que ses chaussures son made in china et je me demandais si celà…
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Je viens de voir que mon garde meuble a été dissout depuis un an et radié depuis. toutes les sociétés secondaires sont donc radiées également et je reçois la facture toujours sous le nom de mon garde meuble mais avec une autre…
Comme de nombreuses personnes, ayant reçu la certitude que j'ai gagné la somme de 49 000 € , que cette somme a été provisionnée et que si je passais commande d'un de leurs produits , ils s'engagent à m'envoyer…
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J'ai une recette de saisine contre un concessionnaire automobile pour un remplacement d'une batterie lithium ma question est la suivante es ce que l'article 1635 bis q du code général des impôts d'un montant de…
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Je suis dans la même situation que celle décrite, ci-dessus, et, une plainte collective est-elle envisageable, car, nous sommes nombreux(ses) à être les "grands gagnants de montants élevés..." ? un grand merci pour votre réponse…
J'ai vendu mon fond de commerce apres une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan. le nouveau exige que ce soit moi qui dois payer les reparation de la hotte et d'autres travaux. que dois faire ? merci beaucoup pour…
J’ai mis mon entreprise en demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec cessation de paiement , le client me demande un document qui infirme ou confirme que je suis interdit de rembourser qui que ce soit le…
Je suis un peu perdu et j'aurais vraiment besoin de l'aide d'un avocat spécialisé en droit des transports ou en droit des affaires internationales. je cherche à lancer mon projet de logistique et transport de…
J’ai travaillé dans une société d’aide à domicile, j’ai effectué 90 heures mais vu le contrat que j’avais signé était de 43 heures, je n’ai été payé que 43 heures comment faire pour récupérer les 47 heures restante? merci de vos…