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Posée par Thomas K, il y a 6 jours dans Commercial

Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le...

4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître Ariel DAHAN 315 vues
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Posée par Magali, il y a 6 jours dans Commercial

Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même...

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 361 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Julie, il y a 2 jours dans Commercial

Mon mari a eu un accident responsable le 10 janvier, seul impliqué et pas de blessé. la véhicule n'étant plus roulant il a appelé son assurance pour le déplacer. le dépanneur a emmené le véhicule dans un garage agréé à la...

Aucune réponse pour le moment. 236 vues
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Posée par mamiejura, il y a 3 jours dans Commercial

J'ai un dossier avec un huissier avec sont accord nous avons mit un échéancier en place et je lui verse tout les mois cette mensualité mais maintenant il veut saisir mon véhicule at'il le droit de le faire parce j'en...

Aucune réponse pour le moment. 114 vues
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Posée par Leperlier, il y a 9 jours dans Commercial

Nous sommes une entreprise vendant des jaccuzzi. j'aurai deux questions svp un client à conclut un achat, il a payé l'acompte et plus de nouvelle du client. que faut il faire? autre cas le client à pris la marchandise et ne paie...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Christopher JACQUET-CORTES 310 vues
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Posée par Wil, il y a 8 jours dans Commercial

J?aimerai savoir si le titulaire d?un bail commercial peut être une personne différente que le propriétaire du fond de commerce. sans qu?il y ait de sous location. je m?explique: puis-je être titulaire du bail commercial et que mon...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Ariel DAHAN 235 vues
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Posée par Angéle02870, il y a 8 jours dans Commercial

J'ai acheté un véhicule le 14 avril 2018 dans un garage (garantie 6 mois) , fin juin 2018 véhicule en panne (grosse perte d'huile ) aucun choc n'a eu lieu. on contact mondial assistance afin de faire remorquer notre...

Aucune réponse pour le moment. 150 vues
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Posée par Lea, il y a 9 jours dans Commercial

Je travail pour une société américaine en tant que vdi , les clientes passer commande soit via ma boutique en ligne sur un site sécurisé soit je passe commande pour elles . le contacte ce fait via les réseaux sociaux , on leur...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Camille MERLET 245 vues
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Posée par Guillaume, il y a 10 jours dans Commercial

J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été...

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Guillaume 357 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par eric4205, il y a 10 jours dans Commercial

J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est...

Aucune réponse pour le moment. 169 vues
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Posée par Pierre.becquerel, il y a 11 jours dans Commercial

Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre....

Aucune réponse pour le moment. 163 vues
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Posée par mamisab, il y a 2 semaines dans Commercial

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Ariel DAHAN 613 vues
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Posée par Martialo, il y a 13 jours dans Commercial

Peut on porter plainte contre une professionnelle du sexe qui refuse d'honorer sa part de contrat? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 12 jours par Maître Ariel DAHAN 221 vues
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Posée par niko59690, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai commandé un lit puis un matelas sur un site internet, car ce site etait le plus rapide au niveau de la livraison.sur ce site le colis était en disponible et livraison prévu au maximum le 24 janvier.les 508 euros ont été...

Aucune réponse pour le moment. 227 vues
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Posée par Gaga, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit...

7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gaga 548 vues
Résolue par
Maître Gwenaël KERVEILLANT
 
Posée par mamisab, il y a 2 semaines dans Commercial

Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour ne ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 340 vues
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Posée par Manu, il y a 2 semaines dans Commercial

Je vous expose mon petit problème : - j'ai enregistré une commande au nom d'une société et le versement d'un acompte le 30/03/2018. - les travaux ont été finalisés le 22/09/2018. la facture finale a été éditée le...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 195 vues
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Posée par Dede, il y a 2 semaines dans Commercial

Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif ...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 489 vues
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Posée par mamisab, il y a 2 semaines dans Commercial

Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur...

Aucune réponse pour le moment. 244 vues
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Posée par CALO, il y a 3 semaines dans Commercial

Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 674 vues
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Posée par micmic, il y a 3 semaines dans Commercial

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 248 vues
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Posée par Diffaplainte, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai récupéré ma fille de l'école. l'ancienne nounou m'attendait au parc et dès que je suis venue elle a crié devant tout le monde ( parents d'élèves ,enfants de l'ecole et ma fille.)exactement ce mot "voilà la voleuse".je voudrais...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 234 vues
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Posée par Al, il y a 3 semaines dans Commercial

Pouvez-vous m'éclaire sur le point suivant ? lorsqu'un contrat est signé sur 12 mois avec une clause de reconduction tacite entre deux entreprises et qu'il y a une augmentation du tarif lors du renouvellement, à quel...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 337 vues
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Posée par Clémentine, il y a 3 semaines dans Commercial

Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clémentine 445 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Sev68, il y a 3 semaines dans Commercial

Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sev68 343 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Amina, il y a 3 semaines dans Commercial

Le vendeur m'a donné une fausse somme de chiffres d'affaires ...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 275 vues
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Posée par Dav, il y a 1 mois dans Commercial

Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché...

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dav 641 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Henry, il y a 4 semaines dans Commercial

J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent...

10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 660 vues
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Posée par raphael, il y a 3 semaines dans Commercial

En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc...

Aucune réponse pour le moment. 251 vues
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Posée par Jreau, il y a 4 semaines dans Commercial

J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne...

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