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Le revendeur en ligne, peut-il priver un client non-eu du droit de rétraction? Posée par Eva, il y a 11 heures dans Commercial J'habite monaco. j'ai acheté auprès d'un revendeur en ligne basé dans un pays eu. est-ce que je profite d'un droit de rétraction? est-ce que le revendeur est obligé de mettre en garde (dans le cadre des... 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître Ariel DAHAN 202 vues Participer

Procédure écrite vice caché et appel en garantie Posée par Jicé, il y a 1 jour dans Commercial Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont... 4 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Jicé 372 vues Participer

Litige avec mon garagiste Posée par Melanie, il y a 2 jours dans Commercial J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture.... 1 réponse, il y a 15 heures par Maître Ariel DAHAN 185 vues Participer

Probleme assurance Posée par suzanne, il y a 2 jours dans Commercial En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance... Aucune réponse pour le moment. 156 vues Répondre

Souci avec garagiste (carte grise et pieces auto ) Posée par pat 57, il y a 2 jours dans Commercial ...j'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture... Aucune réponse pour le moment. 109 vues Répondre

Problème struture maison après modification de charpente Posée par moimeme, il y a 5 jours dans Commercial Je viens de faire réaliser par un auto-entrepreneur charpentier couvreur la modification de ma toiture en vue d'un aménagement de combles il a budgetisé une isolation en laine de roche mais repris la vieille laine de verre et... Aucune réponse pour le moment. 106 vues Répondre

Contrat forestier Posée par chl22400, il y a 6 jours dans Commercial J'ai signé un contrat avec une société de déforestation pour une pinède. la coupe, le tri et le cubage ont été effectués. il me reste sur le terrain ~200m3 de bois. n'ayant pas de nouvelle, j'ai maintes fois appelé... Aucune réponse pour le moment. 175 vues Répondre

Probleme resilation assurance Posée par paul 55120, il y a 7 jours dans Commercial En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance... Aucune réponse pour le moment. 145 vues Répondre

Projet professionnel Posée par Preziosa, il y a 9 jours dans Commercial Je souhaiterais savoir si il est obligatoire d'avoir l'accord des enfants pour mettre ma maison en hypothèque pour aider un ami qui a besoin afin de racheter une affaire seine depuis 30ans avec bilan à l'appui ?... 1 réponse, il y a 9 jours par Maître Ariel DAHAN 436 vues Participer

Changement de statut étudiant commerçant Posée par ghilas, il y a 9 jours dans Commercial Je suis étudiant d'origine algérien, je souhaite faire un changement de statut, étudiant-commerçant, mais la question, c'est ma première année en france, est ce que j'ai le droit de faire un changement de statut des... Aucune réponse pour le moment. 312 vues Répondre

Local commercial inondable (sans en avoir eu connaissance) Posée par Ka83, il y a 3 semaines dans Commercial Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le... 1 réponse, il y a 11 jours par Maître Jérémy ARMET 343 vues Participer

Stand de crêpes sur la plage - 2 autoentrepreneurs Posée par Antoine., il y a 11 jours dans Commercial Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise. nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité... Aucune réponse pour le moment. 184 vues Répondre

Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque Posée par Alya, il y a 2 semaines dans Commercial En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alya 327 vues Résolue par Maître Marc DAVI

Mon fournisseur hollandais ne livre pas la marchandise payé Posée par lady, il y a 2 semaines dans Commercial J'ai un fournisseur hollandais qui ne me livre pas le matériel commandé et deja payer quels sont les solutions possible pour l'obliger a rembouser ou a livrer ou qu'il ne puisse plus exercer ? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Marc DAVI 289 vues Participer

Cession d'activité Posée par Emilie, il y a 2 semaines dans Commercial Quel est le délai à compter de la signature et validation de la cession pour régulariser la vente et payer le vendeur ? intermédiaire : une avocate d'avance merci ... Aucune réponse pour le moment. 202 vues Répondre

Litige avec le president de la chambre des notaires Posée par ploum, il y a 3 semaines dans Commercial J'ai un litige avec mon notaire qui n'indique pas dans le bail commercial les charges des ordures ménagères et ne veut rien savoir . j'ai envoyé un courrier à la chambre des notaires qui me donne une réponse favorable et 3 mois après change... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Naciri-Bennani ZINEB 274 vues Participer

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