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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Annulation du client/cliente
Posée par Loganeclo, il y a 1 jour dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 374 vues

Une cliente a ann ulé l'achat de son pc gamer pour son fils alors que le pc a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé .. la personne menace pour avoir le remboursement d'accompte (300€)...

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Maître De Lunardo
 
Pompe a chaleur
Posée par anmahd883AZERTY29...., il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour par Maître De Lunardo - 123 vues

On ma poser une pompe a chaleur 6 jours après le passage du commercial et on ma pas donner le document de rétractation après la pose la pompe a chaleur ne fonctionne plus et fait disjoncter mon compteur je en veut plus et...

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Alexa
Posée par Lucie, il y a 3 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lucie - 330 vues

Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume...

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Artisan qui ne répond plus après encaissement de l'acompte
Posée par Dedel64, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 493 vues

Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . ce couvreur m'a même mis en...

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Frais veterinaire
Posée par marigoldSMITH, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 212 vues

Jai acheter un chiot avec un carnet sante id registre...jai trouve que,en fait,il nas pas un puce id enregistre et jai paye ma propre veterinaire pour faire le necesaire, 220euros,,,maintenant le veterinaire original qui a fournis...

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Maître DAUSSE
 
Aide à la création d'une société
Posée par Cha5machou, il y a 8 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 481 vues

Je suis en réflexion pour la création d'une entreprise avec un partenaire. le but de l'entreprise est de créer des saas destiné aux entreprises, associations dans le domaine du tourisme et de la culture.\ on a quelques...

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Société en cours de dissolution
Posée par Cla89, il y a 9 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 253 vues

Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja...

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Retour à mes frais d'article envoyé en double.
Posée par sebsoso, il y a 11 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 590 vues

J'ai commandé un article sur le site philibert.fr le 9 decembre. le suivi chronopost indiquant que le colis etait en transit pendant plus de 2 semaines, le vendeur m'a proposé de renvoyer la commande ce que j'ai...

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Maître KITENGE
 
Contrat modifié après signature
Posée par Michel, il y a 12 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAHAN - 356 vues

En octobre 2025, j'ai signé un contrat pour louer un mobile home en 2026. le tarif est arrêté à 866 euros et j'ai réglé un acompte de 25%. aujourd'hui le responsable du camping nous fait parvenir un contrat de...

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Maître Assesso
 
Probable escroquerie!!
Posée par Anonyme, il y a 13 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 464 vues

Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€, la mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait...

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Droit de rétractation et recours de l’entreprise
Posée par Loganeclo, il y a 13 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Loganeclo - 388 vues

Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter...

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Problème avec local.fr
Posée par Victoria, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Victoria - 608 vues

Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait...

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L'acquereur du fd de commerce devient-il l'installateur initial ?
Posée par Pseudo, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 453 vues

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose...

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Achat de véhicule et panne
Posée par Gaby, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 328 vues

J'ai acheté dimanche une voiture d'occasion à un particulier et en rentrant chez moi, celle-ci est tombée en panne sur l'autoroute.... le garage me dit qu'il y a un problème moteur et qu'il faut démonter...

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Maître DAUSSE
 
Contrat le local.fr/ numéro sien
Posée par ju be, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ju be - 385 vues

J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae...

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Achat voiture occasion
Posée par Mamie, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamie - 452 vues

Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce...

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Maître DAUSSE
 
Droit pénal des affaires
Posée par juriste Diallo, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 451 vues

Quel est le problème posé sur la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme? y'a t'il une problématique qui mérite discussion ?...

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Maître KITENGE
 
Fondements juridiques précis recours contre promoteur avec procureur & tj
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 457 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

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Maître KITENGE
 
Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie
Posée par Steve, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 1243 vues

J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les...

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Prescription d'une créance non réclamée - quels fondements juridiques ?
Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ANGUIS - 425 vues

Je fais face à une situation avec une compagnie de bus qui me réclame une somme de 137€ qu’ils affirment être due depuis mars 2020. cependant, je n’ai reçu aucune relance ni mise en demeure de leur part. nous sommes le 17 décembre...

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Maître DAUSSE
 
Un voyant moteur s'affiche après l'achat
Posée par Elisechristine, il y a 4 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 789 vues

J'ai acheté un véhicule, qui moins de 2 h après affiche un voyant moteur ( j'étais sur l'autoroute pour ramener le véhicule chez moi) mon garagiste la passer à la valise, le lendemain. il s'avère que c'est...

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Maître KITENGE
 
Recours pénal avec procureur si discrimination par promoteur ?
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 325 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

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Maître KITENGE
 
Enedis pnt consommation sans contrat alors que j’avais un contrat !!
Posée par Lulu, il y a 2 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 595 vues

J’ai souscrit un contrat edf en février, en avril on m’a coupé mon électricité sans m’en informer, j’ai re souscrit en avril un contrat puis on m’a de nouveau résilier en juillet enedis me met en demeure et me réclame 670€ pour...

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Bases légales procédure après échec médiation et mise en demeure
Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 539 vues

J'ai adressé cette mise en demeure : par la présente, je souhaite porter à l’attention de transdev cotentin et du médiateur mtv ma position concernant la situation actuelle relative à mon abonnement annuel de...

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Maître Assesso
 
Annulation devis par le client ...
Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 469 vues

Je vous demande l'aide suite a une demande d'un client : message du client : suite à nos échanges, je vous confirme par écrit que j'annule la commande du pc, celle-ci n'ayant toujours pas été livrée plus de...

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Maître Assesso
 
Litige avec agence immobilière en tant qu'agent commercial indépendant.
Posée par IMMO, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues

E suis agent commercial indépendante pour une agence immobilière. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois et j'ai également enregistré la propriétaire en acheteuse. un de mes collègue, salarié de l'agence...

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Maître Assesso
 
Achat voiture occasion
Posée par Mamie, il y a 3 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 743 vues

Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion qui date de 2012. quels documents le vendeur ( un garagiste) est il obligé de me fournir svp ? le dernier contrôle technique de ce véhicule...

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Maître KITENGE
 
Achat d'une voiture
Posée par geronimo, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 436 vues

L'achat d'une voiture avec un payement d'une avance de 75% du prix de vente a été conclue il y a plus de 12 mois avec un vendeur privé. a ce jour le vendeur refuse de livrer la voiture et ne veux pas rembouser...

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Maître KITENGE
 
Achat voiture d'occasion
Posée par Mamie, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 424 vues

Pouvez vous me dire svp quels documents un vendeur de voitures d'occation doit obligatoirement fournir à l'acheteur quand on signe le bon de commande? j'ai signé hier un bon de commande d'une voiture...

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Maître KITENGE
 
Automobile
Posée par Cédric 35, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 448 vues

Transakauto affirme être simple intermédiaire, mais j’ai plusieurs factures de travaux qu’ils ont commandés et payés avant la vente (amortisseurs, vidange, batterie). est-ce que ces interventions suffisent à les requalifier en...

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