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Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 3 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 254 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Répondre |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 19 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 15 heures - 366 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 16 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 15 heures - 164 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 2 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 647 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 865 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule Posée par Jessbarr, il y a 3 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1020 vues Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 2 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 359 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 10 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lyne58 - 1083 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 3 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 235 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre |
Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Coco31 - 897 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter |
Dépôt vente automobile Posée par sgnu, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours par sgnu - 685 vues J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?... Participer |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELLOC - 790 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Compléter |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours par Maître LAÜGT - 579 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer |
Je vend mon fond de commerce je ne retrouve plus l'acte d'achat de 2005 Posée par Coco, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 395 vues ... Participer |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 6 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 300 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 6 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 252 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... Répondre |
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ploume - 6480 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer |
Les avantages du statut de commerçant Posée par Dani, il y a 6 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 274 vues Question urgente... Répondre |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 462 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 7 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 336 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre |
Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 258 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 8 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 364 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 10 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 482 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires Posée par Axel W, il y a 10 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 342 vues J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite... Répondre |
Diffamation Posée par Tassor, il y a 10 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Tassor - 421 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Achat d’un véhicule d’une société fermé définitivement Posée par Redouane.labed, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MEZITI - 295 vues J’ai acheté un scooter chez un professionnel voiture d’une valeur de 6000 euro février 2024 apres 2 jours j’ai remarqué que le numéro de châssis de scooter est effacé ! je suis allé a la police donc ils ont vérifié le scooter et ce... Participer |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours - 279 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours Posée par Lesley, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 3227 vues Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... Participer |
Ambassadeur de marque - libre choix du prix des frais de port Posée par Thierry, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 275 vues Je prévois de lancer une entreprise et j'ai l'intention de recruter des particuliers comme ambassadeurs de ma marque dans le cadre de ma stratégie marketing. je me demande si je peux envoyer gratuitement des produits à... Participer |
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