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Posée par josi, il y a 3 ans dans Commercial

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er

40 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Guillaume 31606 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par elodie, il y a 1 jour dans Commercial

Je me suis mariée ce week-end, avec mon traiteur j'ai choisis un buffet froid et je lui avais précisé que je garderai les restes pour le lendemain, un e-mail le lui précisé auquel il m'a

Aucune réponse pour le moment. 108 vues
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Posée par naty, il y a 3 jours dans Commercial

Je souhaite créer un site web ayant pour but de mettre en ligne des paris sur de match de tennis quel serait pour moi le statut le mieux adapté. cdlt

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Ariel DAHAN 252 vues
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Posée par Mma13170, il y a 4 jours dans Commercial

J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Pierre BOIZARD 434 vues
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Posée par Julien, il y a 9 jours dans Commercial

Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui

3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Julien 320 vues
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Posée par Ninie, il y a 9 jours dans Commercial

J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire

Aucune réponse pour le moment. 189 vues
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Posée par Petigas, il y a 9 jours dans Commercial

Que faire si on ne ma pa donné de numéro de suivi de colis. car sa fait un mois que le destinataire n'a pas de nouvelles et ni l expéditeur

Aucune réponse pour le moment. 340 vues
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Posée par Daniel, il y a 12 jours dans Commercial

Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Daniel 652 vues
Résolue par
Maître Abdou DJAE
 
Posée par apollo1864, il y a 9 mois dans Commercial

La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Papypasmalin 1725 vues
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Posée par mickb, il y a 13 jours dans Commercial

Est ce que le bailleur peut nous obliger à passer la vente d un fond de commerce par un acte authentique ?

1 réponse, il y a 13 jours par Maître XAVIER LABERGERE-MENOZZI 411 vues
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Posée par lefils, il y a 13 jours dans Commercial

Actuellement j'ai crée un site de vente d'hébergement web et nom de domaine et je voudrait le déclarer mais jai peur de payer des somme de folie donc est ce que micro entreprise est gratuit est sans frais ou pas avec pole

Aucune réponse pour le moment. 244 vues
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Posée par Mari, il y a 2 semaines dans Commercial

Je suis en train d'apprendre le droit copmercial et des affaires et j'ai du mal à assimilier la partie concernant la vente du fonds de commerce et le vendeur privilégié. d'une part je lis que les créanciers inscrits

Aucune réponse pour le moment. 227 vues
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Posée par pape, il y a 2 semaines dans Commercial

Droit commercial

Aucune réponse pour le moment. 213 vues
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Posée par tifen, il y a 2 semaines dans Commercial

Je voudrais savoir si je peux me rétracter du financement affecte pour la pompe a chaleur , que je trouve très exagérer par rapport au prix , qui et de 21900 euro , l installation a était fait durant mon délais de rétractation

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Jean-Marc OSSOGO 315 vues
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Posée par Papypasmalin, il y a 2 semaines dans Commercial

Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément

Aucune réponse pour le moment. 263 vues
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Posée par Lou, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai souscrit un contrat en salle de sport au mois de septembre 2018 pour une durée de 1 an. j'ai adressé une lettre recommandée avec ar pour le résilier. suite à la réception, l'hôtesse m'a rappelé pour me

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lou 669 vues
Résolue par
Maître Caroline PIERREY
 
Posée par Nicolas, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai confié un colis à l'agence tnt à coté de chez moi. c'était un vélo à l'intérieur qui partait en révision dans un magasin spécialisé. au bout de 3 semaines tnt déclare le colis perdu (je vois pas comment on peut perdre un colis

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Caroline PIERREY 365 vues
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Posée par Hubert, il y a 2 semaines dans Commercial

Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier

1 réponse, il y a 2 semaines 255 vues
Résolue par
Maître Caroline PIERREY
 
Posée par Fabien, il y a 4 semaines dans Commercial

Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client

8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 944 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Pseudo13, il y a 1 mois dans Commercial

Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat

1 réponse, il y a 2 semaines 689 vues
Résolue par
Maître Aurélie BRAUD
 
Posée par cass, il y a 1 mois dans Commercial

L'agence immobilière ne m'a fourni qu'un seul devis pour travaux à effectuer après des mois à attendre la restitution du dépôt de garantie. ma question est donc: un seul devis est-il suffisant? je trouve cela abérant qu'un seul me

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Aurélie BRAUD 719 vues
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Posée par Brami, il y a 3 semaines dans Commercial

Je suis opticien sur paris nous avons un centre d’ophtalmologie à côté du magasin qui envoie leurs clients et les nôtres vers un magasin d’optique collé à leurs local. merci de me contacter brahami benjamin 0658014399 merci de vos

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Aurélie BRAUD 509 vues
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Posée par bernard, il y a 2 semaines dans Commercial

Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Aurélie BRAUD 600 vues
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Posée par jean, il y a 2 semaines dans Commercial

Je souhaiterai travailler en partenariat avec une agence ou un free-lance dans le secteur du web en tant que commercial ou prestataire en auto entrepreneur. j'aurai plusieurs questions je sais que certaines profession sont

Aucune réponse pour le moment. 393 vues
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Posée par Nico, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Amaury PLUMERAULT 355 vues
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Posée par subaru, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai une boutique d'accessoires de mode. au fil des années, mon stock d'invendus a grossi continuellement et je voudrais aujourd'hui m'en débarrasser en le vendant à des soldeurs ou sur des marketplace afin

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par archibald 597 vues
Résolue par
Maître Jean-Marc OSSOGO
 
Posée par Emylou, il y a 3 semaines dans Commercial

J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 480 vues
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Posée par Mp, il y a 3 semaines dans Commercial

J ai vendu un quad non homologué a une personne qui l a essayé il marchait parfaitement avec facture du garage. au bout d un mois la personne me rappelle pour dire qu il ne marche plus et veut être remboursé. il n arrête pas d

1 réponse, il y a 3 semaines 560 vues
Résolue par
Maître Abdou DJAE
 
Posée par MIRKO, il y a 1 mois dans Commercial

J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal

1 réponse, il y a 4 semaines 714 vues
Résolue par
Me RICHARD
 
Posée par Snack123, il y a 4 semaines dans Commercial

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour

4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Snack123 463 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
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