Une question en droit commercial ?

J'ai changé de titre de séjour, passant d'un titre de séjour entrepreneur à un titre de séjour salarié. dois-je obligatoirement fermer mon entreprise maintenant, ou puis-je la maintenir ouverte sans l'exploiter ?...

J'ai un bon de réservation signé par un garage pour l'achat d'un véhicule avec reprise de ma voiture actuelle. le vendeur, a jusqu'à 31 août 2026 pour me livrer mon nouveau véhicule. le souci, c'est...

Ma sœur est venue chez moi à champigny sur marne. en repartant, son pneu a éclaté à quelques kms de chez moi. elle a appelé immédiatement son assurance, puis l'assistance qui lui on dit que le remorquage et la panne pneu...

Je possède une crêperie ambulante spécialisée dans l événementiel. mes différents menus sont composés de 2 galettes salées avec un choix de 3 à 8 ingrédients suivant le menu choisi qui est le même pour l ensemble des convives et de...

Je tiens une petite boutique de seconde main en micro entreprise, avec un tout petit chiffre d'affaire. une amie auto entrepreneur aimerait travailler en mon absence à la boutique plusieurs fois par semaine pour réaliser les...

Je me permets de vous contacter pour une question concernant un contrat professionnel souscrit auprès de local.fr dans le cadre de ma micro-entreprise. mon entreprise rencontre actuellement d’importantes difficultés...

J’ai été harcelé sexuellement dans l’appart hôtel où je séjournais entre octobre et décembre 2025. quand j’ai dénoncé ces agissements de la part du réceptionniste de nuit à la direction de l’hôtel ils m’ont utilisé pour monter un...

S, je sollicite votre avis avant d'engager une procédure. j'ai cédé mon fonds de commerce (salon de coiffure/barbershop) le 2 mars 2026. l'acte de cession prévoit notamment : article 7.2 : « le cessionnaire...

S, je sollicite votre avis concernant un litige relatif à une cession de fonds de commerce. j'ai cédé mon fonds de commerce le 2 mars 2026. l'acte de cession prévoit notamment : article 7.2 : « le cessionnaire...

J'ai acheté une voiture d'occasion ,celle-ci est tombée en panne 15 jours après.3 mois après elle n'est toujours pas réparée. comment dois-je procéder pour me faire rembourser...

Maître, un litige avec une entreprise qui ne souhaite plus reprendre les travaux d'isolation de la trappe et autres travaux. une première facture a été réglée comprenant la trappe et une autre facture non réglée pour les autres...

J'ai acheté une voiture il y a un an et c'est le vendeur qui devait faire les démarches nécessaires pour la carte grise et il devait m'envoyer la facture par mail mais rien n'a été fait sauf la carte grise...

Je souhaite savoir si pendant un entretien avec un commercial pour des renseignements sur la fesabilite et prix pour la pose de panneaux photovoltaique avec une proposition d’etude gratuite que nous avons accepté, le commercial m’a...

J'ai pris des parts dans une sas au travers une société exerçant une activité similaire. je n'avais aucun rôle de mandataire social, ni obligation quelconque qui fut signée. j'ai apporté des clients à cette sas, pour...

Je viens d'acheter un véhicue d'occasion (c3 aircross diesel) à un professionnel. en controlant sur un internet les options et autres caractéristiques de mon véhicule , je me suis aperçu qu'une campagne de rappel...

Je suis actuellement apporteur d'affaires indépendante pour une agence d'intérim franchisée (intérim et placements cdd/cdi) mais ayant une réelle appétence pour le domaine rh et plus précisément le recrutement, je...