Une question en droit commercial ?

Je suis inscrite chez basic fit en abonnement et paiement annuel de puis avril 2023. en avril 2025, j'ai renouvelé mon abonnement pour un an. en septembre 2025, j'ai modifié mon abonnement pour une formule plus complète...

Je souhaite contester la négligence de la médiatrice de ma banque en m’appuyant sur plusieurs éléments. tout d’abord, je fais état du non-respect des obligations légales de diligence, d’équité, de contradictoire et de transparence...

Il y a maintenant un an, j’ai signé un devis et versé un acompte pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture. la société ne répond pratiquement jamais, leur magasin est fermé. comment puis-je récupérer mon acompte...

Une entreprise qui propose de la vente d'appareils électroménager reconditionné doit-elle payer une éco-taxe ? si oui, quel est le texte de référence merci...

Pour bénéficier de la gratuité de l'abonnement de bus, j'ai soumis une attestation de mon quotient familial de la caf, qui s'élève à 11 €. bien que les conditions générales de vente de la compagnie de bus stipulent...

Oui un sans papier ou toute personne étrangère peut créer une société mais il ne oeut pas la diriger il faut chercher une personne régularisé avec titre de séjour ou bien nationalité francaise pour gérer la société merci de vos...

Je viens de racheter un local commercial pour y exercer une activité de salon de thé. les anciens propriétaires y exerçaient également cette activité. ils ont fait une cessation d activité et moi je démarre avec une création...

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

J ai vendu une voiture au mois d août et l acheteur vient de m envoyer une lettre recommandée d un avocat pour que je paye les réparations qui s élèvent a 3500 euros. j ai quoi comme recours...

Une entreprise a t'elle le droit de demander des information a l'insu d'un concurrent sur un devis ?...

Mon véhicule renault, pris neuf en loa, est tombé en panne (impossible de démarrer) sous garantie au bout de 8mois. la réparation dure depuis plus de 4mois à l’atelier renault. un premier diagnostic erroné a fait perdre plusieurs...

Début juillet suite à mes recherches sur internet afin de faire installer une pac réversible air/air par une entreprise reconnue rge, nous avons été contactés par diverses personnes. notre choix s'est porté sur un intervenant...

Cde passée le 2 septembre et toujours pas livréej ai demandée d annuler et de m en trouver une autre mais leur réponse ok mais ce ne sera pas au tarif de saptmbre est ce normal...

Est-ce que l'entreprise peut déposer une main courante dans le cas d'une altercation physique entre salarié ? merci...

Je me permet de vous écrire car j'ai fait l'acquisition de mon véhicule chez un garagiste en juillet 2024. lors de l'achat il était convenu que la courroie de distribution soit changée. le jour de la receptiln du...

Cela fait un an pour le contrat et on m’a rendu du rêve pour le site internet que j’aurai des clients je paye plus le site par moi que je n’ai reçu aucun client a quoi sert le site dans ce cas...

Qu'est ce qu'une convention d'honoraires au forfait pour des diligences d'une durée de ... heures ? un avocat peut-il facturer des honoraires complémentaires pour du temps supplémentaire alors que toutes les...