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Demande d'assistance pour la restitution d'un véhicule et le recouvrement
Posée par ALAIN, il y a 17 heures dans Commercial
1 réponse, il y a 17 heures par Maître KAYEMBE - 397 vues

Je suis propriétaire d'un véhicule que j'ai loué par l'intermédiaire de la plateforme roadstr. ( plateforme de location de voiture en ptre particulier ) le contrat de location prévoyait une restitution du véhicule le...

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Commande panneaux solaires
Posée par Sandrine, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 665 vues

J'ai fait appel a une société de panneaux solaires par l'intermédiaire de ma soeur, en moins de 2 heures le commercial m'a convaincu de signer, pour un montant de 16900 euros. dans la foulé il a appelé son patron...

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Maître GONZALEZ
 
Litige avec application en ligne
Posée par Pacman3000, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 4 jours - 1005 vues

J'ai un litige avec une application de reventes de livres en ligne : l'application stipule que le panier de revente doit atteindre minimum 10€ lors de la validation du panier avant l'envoie en centre de tri pour être...

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Maître GONZALEZ
 
Si valeur juridique, un manuscrit effectué par l'entreprise
Posée par mimi, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 1175 vues

Maître, deux pv de réception des travaux ont été effectués par l'entreprise à deux dates différentes. pour annuler ces deux pv de réception, l'entreprise m'a fait signé sur papier libre avec leur cachet des modifications pour...

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Maître BALONGA
 
Les impôts et taxes dus des commerçants
Posée par Kashe, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours par Maître BALONGA - 997 vues

J'aimerai bien savoir les commerçants doivent-ils payer des impôts et des taxes à l'etat français si oui lesquels ?...

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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 13 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 2171 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Maître GONZALEZ
 
Effacement donnée et procédure de recouvrement de créance
Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 5553 vues

Un client peut-il demander l'effacement de ses données (dans le cadre du rgpd) si il est en procédure de recouvrement ? merci...

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Maître BECHET
 
Créance liquidation judiciaire
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours - 4365 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant le traitement d'une liquidation judiciaire. le jugement d'ouverture est daté du 9/12/22 et le jugement de conversion du 7/04/23. d'abord, le mandataire liquidateur a...

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Maître GONZALEZ
 
Copropreitaire
Posée par Mk, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 437 vues

Svp je veux savoir coment je peux contacter le coproprieatire d un bâtiment pour un local commercial...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Abus d'usage de base de donnée client pour avis google
Posée par S, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 964 vues

Je suis allé à un commerce en tant que client dans une boutique en 2024. j'ai eu une expérience assez négative et des comportements assez intimidants des employés les années qui suivent donc j'ai laissé un avis sur google...

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Maître KITENGE
 
Compte pro bloqué et impossible d’expédier ou rembourser
Posée par Loganeclo, il y a 9 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître FERRACCI - 902 vues

Je suis informaticien dans la vente de pc sur mesure et vendeur de composants informatique les clients ont procédés au paiement de composants via notre site internet qui était par paiement stripe et les paiements stripe via qonto...

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Problème avec local.fr
Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître CHEVALIER - 1973 vues

Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait...

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Panne peugeot en loa
Posée par Steph59240, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 583 vues

Notre peugeot 5008 de 2022 (même pas 80000 km au compteur) nous a lâché il y a 1 mois sur l'autoroute des vacances. au bout de 600 km parcourus sans problème, la voiture a affiché un voyant rouge moteur en demandant...

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Extraction en norme
Posée par Mk, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 571 vues

Svp j viens de louer un local commercial en gerance libre un restaurant contrat un an avec renouvellement le problème j ai remarqué au début de travail ya pas assez extraction taille 16 au lieu de 32 avec la chaleur de le restaurat...

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Maître DAUSSE
 
Premiere audience manquée
Posée par fink, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 13 jours par Maître BAROUKH - 477 vues

Je suis etudiant a lyon,j'ai eu des soucis de paiement de frais de scolarité avec une precedente ecole,qui par la suite m'a assigné en justice. j'ai decouvert l'avis de passage de l'hussier bien tard et...

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Devis signé
Posée par mimi, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 556 vues

Maître, un devis a été signé par les deux parties pour des travaux. cela fait maintenant plus d'un mois. nous avons relancé l'entreprise afin d'avoir une date de début des travaux mais néant, plus de nouvelles. que peut-on...

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Maître BALONGA
 
Dépannage électroménager, nouvelle panne qui paye les pièces
Posée par Grim_reaper68, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 261 vues

Je suis dépanneur en électroménager, et je fait face à un client à qui nous avons restitué une machine à café fonctionnelle, et qui au bout des quelques jours d'utilisation, constate une nouvelle panne, différente de la...

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Maître Quillevere
 
Indexation de loyer
Posée par TomChat, il y a 2 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FERRACCI - 466 vues

J'ai signé une promesse de bail en 2021 en 3/6/9. de 2021 à 2025, je n'ai jamais put signer de bail malgrè mes nombreuses relances. en 2026, mon bailleur a vendu les murs (31/03/26), il a donc fallut signer en urgence un...

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Maître Quillevere
 
Impossibilité d'obtenir un rdv restitution lld avec macadam
Posée par François, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 707 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance...

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Maître Quillevere
 
Location d'un box pour stocker meubles le temps d'un déménagment
Posée par Houlala, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 868 vues

J'ai trouvé une sci sur mon secteur pour déposer mes meubles suite à un déménagement avec un délai de 2 mois entre sortie et entrée. la personne n'a donné sa carte de visite sans numéro de siret ! je l'ai trouvé sur...

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Heures complémentaires
Posée par Teresa, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Teresa - 1266 vues

J’ai un contrat de 24h hebdomadaires avec lissage de mes heures soit 104 h mensuel. j’ai fait 140 h au mois de mai , soit 36 h complémentaires et mon employeur compte 32h complémentaires sous prétexte que mes heures sont lissées...

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Maître Quillevere
 
Litige contrat de location-gérance taxi
Posée par Sadry, il y a 5 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Keks - 2244 vues

Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le...

Participer
 
Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec une garantie de 12 mois boîte et moteur, l
Posée par Maduf4, il y a 3 semaines dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3243 vues

...

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Retractation pompe à chaleur air/air
Posée par cedgou, il y a 3 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AMSHIBA - 4965 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur...

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BELIGHA
 
Litige sur un forage de puit
Posée par Mathlisa, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues

J’ai fais appel à un sourcier pour déterminer si il y avait de l’eau sur ma parcelle et pour une estimation de profondeur et de débit. une entreprise de forage m’a établi un devis sur les recommandations du sourcier...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Informations pré contractuelles
Posée par Loulou12, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître CHEVALIER - 799 vues

Je suis une entreprise qui a signé un contrat par démarchage avec un prestataire de site internet. je suis en conflit avec eux pour plusieurs raisons. ils refusent de le communiquer les informations pré contractuelles qu’ils m’ont...

Participer
 
Defaut d'informations contrat entre professionnels
Posée par fournisseur56, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1229 vues

J'ai fait signer, à une connaissance, un abonnement pour la création et la gestion d'un site internet. le contrat est adossé à un partenaire financier, qui m'a versé le financement et qui se charge de prélever les...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Commercialiser un jeu a marque verbale deposee
Posée par Sof, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1028 vues

Peut on commercialiser un jeu de société qui existe avec une marque verbale déposée si c'est uniquement le même concept? le nom, les détails du jeu, la charte graphique sont différents. merci de votre aide, sophie merci de vos...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Vente véhicule
Posée par Elgringo, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elgringo - 796 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation...

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Copie de cession de fonds de commerce
Posée par HARLEY, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues

En tant que propriétaire bailleur d'un local commercial à pacy sur eure je recherche deux copies de cession de fonds de commerce. a qui puis je m'adresser. merci cordialement...

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Maître MINARY
 
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