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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 6 ans dans Commercial
153 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Soilie - 141045 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Escroquerie
Posée par JEAN LUC, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 151 vues

Le 31 décembre 2020 un groupe coopératif a fait saisir sur une de ventes personnelle 70000 euros suite à une décision de justice concernant des factures soit disant impayées ; que je n'ai pas pu contesté suite à des gros...

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Maître DAHAN
 
Limitation du taux de ressort en 1ere instance
Posée par Dom, il y a 1 jour dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 371 vues

Je ne suis pas avocat mais uniquement dirigeant d'entreprise. dans une affaire - contrats commerciaux - qui m'oppose à un tiers, les montants réclamés, hors art 700, par le demandeur sont inférieurs à 5.000 euros. les...

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Pas d'état des lieux lors de la restitution d'une loa
Posée par stchrln, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 343 vues

J'ai signé un contrat loa d'une durée de 36 mois, la contrat a pris fin et j'ai rendu le véhicule à un commercial qui n'est pas le commercial qui gérait mon dossier (la personne concernée n'était pas là)...

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Maître CHEVALIER
 
Formation acompte non régulariser, résiliation
Posée par Dolan, il y a 3 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 567 vues

J'ai commencé une formation mais je n'ai pas pû encore payé l'acompte, puis-je résilier le contrat sans reste à charge pour moi? merci à vous. cordialement. dolan poulcallec...

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Achats pour revente en ligne e bay pro auto-entrepreneur
Posée par Lolo, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 220 vues

Je souhaiterais savoir si on peut acheter des objets a revendre en l'état en supermarché, boutique si opportunité et les revendre avec marge sur une boutique en ligne. il s'agit d'un auto-entrepreneur qui revend en...

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Maître GARCIA
 
Utilisation de photos de lieux
Posée par Mathieu, il y a 4 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mathieu - 356 vues

J'envisage de créer une entreprise de commercialisation de puzzle à partir de photos que je prends. j'ai toutefois une interrogation sur la propriété intellectuelle concernant les lieux : -publics (si je prends une photo...

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Maître GARCIA
 
Probleme avec mon bailleur pour la cession de mon fond de commerce
Posée par aurel, il y a 5 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 505 vues

Je vous explique la situation. mon mari ayant été débauché , je dois partir de ma région et donc arreter mon activité car j'ai un fond de commerce. c est pourquoi j'ai fait une demande auprès de mon propriétaire en mars...

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Maître Quach
 
Menuisier - acompte payé mais plus de nouvelles pour la suite
Posée par DG, il y a 4 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 4 jours - 234 vues

Le 8 août 2025, nous avons signé un devis pour la fourniture et la pose de portes intérieures, pour un montant total de 5 999.99€, et nous avons versé un acompte de 2 400€. la pose était prévue entre fin septembre et début octobre...

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Maître GARCIA
 
Annulation de contrat
Posée par Elodie. 2801, il y a 6 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître GATELLIER - 345 vues

J'ai eu un rendez-vous pour une épilation définitive le 02 mai 2026 hors j'ai voulu me rétracter et on ma informé qu'il n'y avait pas de rétractation possible. ont ma menacer de m'envoyer les huissiers de...

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Honoraires avocats
Posée par Etoile, il y a 8 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Etoile - 354 vues

Mob avocat a terminé sa mission de procédure d'appel. il a été intégralement payé pour sa mission. j'ai soumis le dossier à un avocat pour un pourvoi. cet avocat a demandé les pièces de procédure à mon avocat...

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Sur kilométrage véhicule
Posée par Lorane24., il y a 8 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1169 vues

J'ai acheté un véhicule dans une concession pour mon épouse,celui ci est indiqué à la vente avec un kilométrage de 25900 km ,le véhicule nous est livré quelques jours plus tard et en arrivant mon épouse remarque que le...

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Achat véhicule
Posée par Ruben_94, il y a 8 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

J’ai payer des arrhes suite à ma volonté d’acheter un véhicule dans un concessionnaire automobile. sur le bon de commande que j’ai signé ces écrit qu’il faut effectuer la livraison du dit véhicule au plus tard le 19/05. le problème...

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Légalité des prestations dans un devis.
Posée par Peter S, il y a 9 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 231 vues

Je suis en train de préparer des devis pour des partenaires professionnels dans le cadre de prestations de visibilité / partenariat. certains partenaires me demandent d’inclure dans ces devis, en plus de la visibilité, des...

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J'ai acheté dans le savoir une voiture volée
Posée par Houstal, il y a 9 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

La voiture a été déjà récupérée par l'assurance du propriétaire du véhicule volé. car la police nationale en passant l'immatriculation du véhicule, elle était inscrite comme volé s'était un italien. donc j'ai...

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Solvabilité
Posée par JEAN MARIE, il y a 9 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Le loueur doit-il s ' assurer de la solvabilité du locataire avant de signer le contrat ?...

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J'ai acheté dans le savoir une voiture volée
Posée par Houstal, il y a 9 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 9 jours - 257 vues

J'ai acheté en 2023 une 3008 et elle s'est avérée volée. j'ai porté plainte en janvier 2024 et depuis rien. l'affaire était à béziers puis est allée z romilly sur seine le 22 ars 2024 et romilly sur seine me...

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Maître GARCIA
 
Comment et où puis.je porté plainte
Posée par Mams75, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 373 vues

J'ai reçus pour la énième fois un avis de mise en paiement de la part de: vital beauty dont je suis gagnante d'une somme de 46 000€..mais je ne reçois évidemment jamais ces sommes. puis.je porté plainte? et où dois.je le...

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Maître GARCIA
 
Levée d'option d'achat - problème
Posée par Anouck, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 3267 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui...

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Maître GARCIA
 
Achat en gsa plutôt que chez grossiste
Posée par MIMI1976, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 3284 vues

Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?...

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Maître GARCIA
 
Nombreux courriers et message sur téléphone de vital beauty
Posée par Pac, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 360 vues

Je vous remercie de pouvoir vous évoquer mon souci de "harcèlement " par de nombreux courriers ou messages laissés sur mon portable de vital beauty ou le coin des délices. soit disant je suis l'heureuse élue d'un chèque...

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Achat
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 692 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à l’achat d’une pièce automobile et au refus de prise en charge en garantie. mon père a acheté un kit embrayage auprès d’un professionnel de...

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Maître Quillevere
 
Solde prestation non réglé par le client
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 496 vues

Je suis chauffeur privé, j'ai une mission d'un client de la somme de 9500€ , ce client m'a fait un accompte de 2500e , nous sommes au 3 ieme jour de la mission et le client ne m'a toujours pas réglé le solde...

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Paiement ecole de commerce
Posée par alexmanshow, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 401 vues

Voilà je suis inscrit en m1 dans une école de commerce pour un rythme initial, et non alternant, mais aprés mon inscription et lorsque je devais venir d'algérie on nous informe qu'ils nous ont mis dans un rythme alternant...

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Maître GARCIA
 
Gestion prl - parc résidences loisirs
Posée par guitoukiki, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tictac - 2826 vues

Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des...

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Achat garantie
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 474 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige opposant mon père à un commerçant spécialisé dans la vente de pièces automobiles neuves. mon père s’est rendu dans ce magasin afin d’acheter une...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Remboursement achat
Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître GARCIA - 541 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant un litige rencontré par mon père avec un magasin de pièces automobiles. mon père a acheté un embrayage neuf dans un commerce spécialisé, avec facture à...

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Chariot de course en magasin
Posée par CaroM, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 469 vues

Je travaille dans un centre commercial, avons nous le droit de refuser que la cliente rentre avec son chariot de course ( le caddie carrefour) dans notre magasin de prêt à porter ?...

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la réponse de
Maître GARCIA
 
Contrat de location d'une caisse enregistreuse
Posée par valou, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alice - 5290 vues

Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la...

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Caution solidaire
Posée par gaelle, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 675 vues

Nous sommes mon conjoint et moi même caution solidaire à hauteur de 30000? chacun du prêt bancaire contracter pour l achat d'une entreprise qui est depuis peu en liquidation judiciaire . nous n'avions déjà pas cette somme là à la...

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Maître MINARY
 
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