Puis je me permettre de poser une autre question, Je n'ai pas les 60%. Dans ce legs il y a un bien immobilier occupé par une des filles, devrais la forcer à quitter les lieux et vendre, ou dois je donner les 60% avant ?
Merci, je préfère avoir des réponses avant de m'engager dans une procédure en revendication de legs !
Chère Madame,
Vous devez payer les droits dans les 2 ans de l'acceptation du leg et du transfert de propriété. Le délai de retard est onéreux (taux d'intérêt de 0,20% / an).
Vous pouvez prendre un accord avec le service des impôts pour garantir ce retard.
C'est donc à vous de déterminer le temps que vous souhaitez accorder à la fille de votre donateur pour quitter les lieux.
Par ailleurs vous pouvez aussi négocier avec elle une modification du legs.
Bien cordialement
bonjour,
je suppose que le défunt vous a institué légataire universelle, en présence d'enfants ce legs sera réduit à la quotité disponible
(les enfants sont des héritiers réservataires)
il convient dans un premier temps de reconsituer le patrimoine du défunt, ;si au deces de son épouse il y avait des biens communs la moitié dépendait de la succession de sa emme
vous devrez obtenir de la par des enfants la délivrane e votre leg, et effectivement régler sur votre legs 60% de droits de mutation
consulter un professionnel avocat ou (et) notaire
erratum
vous devrez obtenir de la part des enfants la délivrance de votre legs, et effectivement régler sur la valeur votre legs 60% de droits de mutation
consulter un professionnel avocat ou (et) notaire
Merci MeDahan et Jack, un des héritiers occupe la maison, les deux héritiers veulent que je prenne mon legs en entier et que je leur verse leur réduction en valeur, je n'ai ni cet argent, ni les 60% ?Je pensais qu'ils me donneraient la "quotité disponible" en valeur, ils ne veulent pas !
Je repends l'hypothèse ou vous êtes LEGATAIRE UNIVERSELLE
les enfants ont raison en votre qualité de légataire universelle vous appréhendez la totalité de la succession biens meubles et immeubles, et vous réglez les dettes
le tout après avoir obtenu la délivrance de votre legs par les enfants
A défaut vous devrez obtenir une délivrance judiciaire
Les enfant ont un droit de créance, correspondant à leur réserve
le légataire universel peut également vendre l immeuble seul(il n y a pas d'indivision comme indiqué ci dessus le droit des réservataires est un droit de créance)
Vous devez itérativement rencontrer un professionnel, les droits de succession doivent être réglés dans les six mois
le tout sous réserve que l'immeuble ne dépendait pas de la communauté du 1er mariage, (dans cette hypothèse les enfants seraient propriétaires pour partie du bien immobilier comme ayant recueilli la succession de leur mère)
JackT
c'est le cas la moitié de la maison appartient aux héritieres, de plus la femme du monsieur avait fait un testament exhérédant son mari. Les héritières veulent que je rachète leur part et leur règle leur réduction, et que je paye 60% sur le reste...intéressant ? Merci Jack T
Vous n'aurez pas la réponse à votre question sur le forum public. Il faut que vous vous rapprochiez d'un avocat.
Oui c'est complexe, et personne à de réponse ou de solution...
En définitive la succession comprend:
1/2 indivise de la maison (l'autre moitié appartenant aux enfants)
vraisemblablement des comptes bancaires, du mobilier meublant,
le légataire universel après délivrance de son legs par les héritiers réservataire appréhende la succession, régle le passif, et il a également à charge une créance de réduction 2 enfants
QD 1/3
réserve 2/3 de l'actif net
il faut vous rapprocher des héritiers sous la médiation du notaire
et envisager un partage
sachant que la maison ne dépend de la succession que pour moitié indivise
et que l'autre moitié est grevée dune créance de réduction des 2/3
Première hypothèse
(en faisant abstraction des comptes bancaires et du mobilier)
les enfants reprennent la maison et vous règlent une soulte tenant compte de leur créance de réduction
Deuxième hypothèse vous reprenez la maison mais vous devrez une soulte représentant
1/2 ou (3/6 leur appartenant (Ssion de leur mère)
et 2/6 de la valeur représentant leur créance de réduction
Troisième solution vous vendez l'immeuble avec l'accord de tous ls indivisaires
ce que je vous ai indiqué dans un premier temp , à savoir que vous pouviez vendre seule n'est pas exact compte tenu de l'indivision antérieure (Ssion de la mère des enfants)
Enfin la plus mauvaise des solutions assignation en partage et vente aux enchères de l'immeuble
(procédure longue et couteuse)
cordialement
Vous êtes vraiment sympa Jack T de vous intéressé à mon cas, une des filles du monsieur occupe la maison et elle est handicapée, la succession de la femme du monsieur n'avait pas été faite et apparemment il y aurait des récompenses et créance de restitution je me demande si je ne vais pas laisser tomber je ne sais pas ou je vais ?
Merci Jack T
vous aviez indiqué:
Merci MeDahan et Jack, un des héritiers occupe la maison, les deux héritiers veulent que je prenne mon legs en entier et que je leur verse leur réduction en valeur, je n'ai ni cet argent, ni les......
je viens de relire votre question d'origine et m''aperçois que le défunt avait 3 enfants, et non deux la quotité disponible est donc 1/4 et non 1/3
la réserve des enfant s 3/4
l'indemnité de réduction en ne prenant en compte que l'immobilier serait donc des 3/4 de la moitié de la valeur de l'immeuble
il y a effectivement un aspect humain non négligeable si une fille handicapée occupe la maison, mais en principe elle serait redevable d'une indemnité d'occupation
le notaire en charge du dossier a un devoir de conseil il est en principe ne possession de tous les éléments demandez lui de faire des simulations.
Sans une connaissance approfondie du dossier il est difficile d aller plus loin sur e forum
Cordialement
