Bonjour, Suite à une procédure de changement de nom par décret qui a été acceptée par le garde des Sceaux, j'ai donc poursuivi la démarche ( longue et fastidieuse au passage ) , obtenu le certificat de non-opposition auprès du Conseil d'Etat, et envoyé tous les documents nécessaires au procureur de la République de mon lieu de naissance afin de faire procéder aux modifications de mon état civil, mes questions sont : quels sont les delais afin que ces modifications soient effectives sur mon extrait de naissance ? Les extraits de naissance de mes enfants seront-ils modifiés également ? ( sachant que je les ai reconnu mais que nous ne sommes pas mariés avec la maman mais nous vivons maritalement , ils portent le nom de la maman et mon nom apparaît uniquement en tant que personne qui les a reconnus ) Merci par avance de votre intérêt.
Bonjour, la reconnaissance de votre changement de nom apparaîtra sur votre acte de naissance lorsque l’officier d’état civil de votre ville de naissance aura reçu un avis de mention du Parquet civil afin de mentionner ce changement sur votre acte de naissance. Le délais varie suivant le nombre de dossiers en attente au greffe du tribunal. Pour vos enfants avez-vous effectué leur déclaration de naissance ou bien êtes vous considéré comme leur mère sur l’acte de naissance? Suivant votre réponse les démarches ne sont pas les mêmes et les résultats plus ou moins aléatoires. Bonne journée
Merci bien pour votre réponse et votre intérêt, Vous m'avez bien répondu pour la première question ( délais concernant la modification de mes actes civils ) quand à la 2ème question, vous avez compris que j'étais la maman, or je suis le papa, je les ai reconnu après la maman, nous l'avons fait sciemment afin que les enfants portent son nom, nous ne voulions pas qu'ils portent mon nom d'avant ma demande de changement de nom, moi le papa figure donc en mentions marginales sur les actes de naissance de nos enfants comme étant le papa qui les a reconnus avec mon ancien nom, cette mention sur leurs actes sera-t-elle aussi modifiée suite à mon changement de nom ? Bien à vous, Bonne journée.
Bonjour Excusez moi pour l’incompréhension. Avez-vous reconnu vos enfants avant ou après leur naissance ? Pour la mention elle ne sera pas modifier, mais une autre mention précisera votre changement de nom si vous avez mentionné l’existence de vos enfants lors de votre démarche de changement de nom. Bonne soirée
Bonjour, Merci encore pour vos réponses, J'ai reconnu mes enfants juste après leur naissance afin qu'il n'y ait pas de problème au niveau du nom et qu'ils portent bien celui de ma compagne, lors de ma demande de changement de nom, j'ai mentionné avoir des enfants mais sans pour autant les lier à ma demande, je n'ai pas demandé à ce qu'ils changent de nom avec moi, malgré tout, je pense que leurs actes de naissance respectifs devraient être corrigé du fait de mon changement de nom, sauf erreur de ma part ? Et qu'en est-il des mentions sur leur livret de famille sur lequel est mentionné ma reconnaissance ? J'ai tout de même joint leurs extraits de naissance au courrier que j'ai envoyé au procureur de la République en demandant de modifier mes actes d'état civil ainsi que les mentions marginales me concernant sur les leurs, Merci à vous, Bonne journée.
Bonjour, Pour résumé en premier lieu il faut que vous obteniez votre acte de naissance modifié avec votre nouveau nom. Il s'agit de votre ancien acte avec une mention qui stipule votre nouveau nom. Ensuite vous devez vérifier si les actes de naissance de vos enfants comportent bien une mention supplémentaire concernant votre changement de nom. Si vous avez tout ces documents modifiés (datant de moins de trois mois), que vous avez bien reconnus vos enfants après la déclaration de leur naissance respective et que vous n'avez pas fait "une déclaration de choix de nom" cosigné avec la maman lors de la naissance de votre premier enfant. Alors vous pourrez vous rendre dans la mairie (ou les mairies) qui détient les actes de naissance de vos enfants ou dans celle où habite la mère. Alors vous ferez une demande commune (père et mère) de changement de nom de famille pour chaque enfant : soit le nom du père (le nouveau nom), soit le nom du père et de la mère (dans l'ordre que vous souhaitez). La présence des deux parents est obligatoire, si vos enfants ont 13 ans ou plus leur accord sera nécessaires. Après toutes ces démarches lorsque les changements de nom seront établis pour tout le monde sur vos actes respectifs, il sera plus simple pour vous de demander un duplicata de livret de famille. Bonne journée
Bonjour, merci infiniment pour vos réponses, vous avez répondu au delà de mes questions, ce qui m'importe vraiment ce sont les ajouts de mon changement de nom sur mon acte d'état civil ainsi que sur celui de mes enfants, et l'ajout également sur le livret de la maman, pour le reste un duplicata de livret et un changement de nom de mes enfants m'importe peu, le fait qu'ils portent le nom de la maman ne me dérange pas, actuellement nous vivons maritalement. Le seul moyen de vérifier si tous les ajouts ont bien été effectués sont de demander des actes d'état civils pour chacun d'entre nous? Nous ne serons pas avertis ? Pour l'ajout sur le livret de famille il faudrait que la maman se rende à la mairie mais doit elle attendre que les ajouts sur les actes soient effectifs ? Encore merci, Bon week-end.
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