Leviers possibles pour un avocat face à un manquement de la police ?
Sujet (Cloturé) initié par Linda, il y a 2 ans - 1185 vues
Bonsoir, Suite à la garde à vue de mon époux, le médecin de la police a refusé de l'examiner alors qu'il portait des traces de coups. Un avocat peut-il contacter le commissariat dans lequel un prévenu a été détenu et signaler des manquements de la police ? Peut-il signaler au président du Tribunal de Police dans son plaidoyer le manquement de la police ? Est-ce que cela peut-être pris en compte ? Un grand merci,
En cas de soupçons de manquements de la part de la police, il est possible: - de signaler les faits au du Procureur de la République - de saisir l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), qui est chargée de mener des enquêtes internes sur des manquements policiers - de signaler les faits au sein du même commissariat, bien que l'efficacité risque d'être limitée.
Evoquer les faits au Tribunal de police, si votre mari est poursuivi devant ce tribunal, ne permettra pas qu'une enquête soit menée sur les manquements reprochés à la police.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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