Demande de précisions sur le référé rétractation

Sujet initié par Jean-Pierre, il y a 2 ans - 1868 vues

Bonjour Maître,

Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle.

Ce curateur (qui est le service des domaines de la DRFIP) n'a pas réussi à ouvrir cette succession puisque aucun des héritiers des défunts propriétaires n'avait accepté cette succession.

Alors que j'avais demandé à ce curateur de supprimer les empiétements des ouvrages de la parcelle qu'il représentait, il a préféré se désister de sa mission. Pour cela, il a saisi le Juge des requêtes et une ordonnance sur requête l'a déchargé de sa mission.

Or, l'article 810-12 du CPC précise les 4 possibilités pour que la curatelle puisse prendre fin. Et demander à se désister au motif qu'aucun des héritiers n'a voulu ouvrir la succession, puis laisser vacante la succession, ne fait pas partie de ces 4 possibilités.

Etant donné que cette décision a été prise sans que j'en ai été informé (alors que j'étais à l'origine de la nomination de ce curateur) je souhaite que cette décision soit rétractée. Il semblerait que la procédure s'appelle un référé-rétractation.

Pour pouvoir rétracter une décision, il faut que je saisisse la même juridiction, c'est à dire le Juge des requêtes.

Mon problème est le suivant:
Faut-il que j'assigne l'ancien curateur afin que cette requête soit contradictoire? Ou faut-il simplement que je saisisse le Juge des requêtes sans assigner qui que ce soit?

Et une question subsidiaire:
Comment puis-je formuler mes observations orales au Juge des requêtes puisqu'il n'y a pas d'audience de plaidoirie?

Je vous remercie, Maître, pour le temps que vous consacrerez à me répondre.

Très respectueusement.