Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Jugement - comment le lire ?
Sujet (Cloturé) initié par Stéphanie, il y a 1 an - 831 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je reçois un jugement vide de 3 pages qui rappelle les faits et dit en conclusion « attendu que la partie adverse indique se désister de sa demande, qu’il convient de lui en donner acte. Le tribunal constate le désistement de la partie de la partie plaignante et le présent jugement a été signé par le président et le greffier »… suis je jugé ? Quel est l’incidence de tout ça pour moi ? Je vais avoir un casier une trace une incidence sur ma vie ?
Bonjour, Le partie plaignante a retiré sa plainte. Par conséquent, toutest terminé. A moins que le procureur ne considère les supposés faits contenus dans la plainte aujourd'hui retirée comme suffisamment constitutifs d'une infraction qui peut donner lieu à une poursuite de sa part. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci de votre retour. Il n’y a pas d appel du jugement. Est ce que le procureur peut malgré tout revenir vers moi ? Si oui sous quel délai ? Par ailleurs ai je la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ? Si oui sous quel délai
Oui, le procureur peut à tout moment, en tout cas dans le temps légal, c'est-à-dire avant la prescription, revenir vers vous si jamais les supposés faits sont constitutifs d'une infraction. Le délai serait variable en fonction de la nature de l'infraction ( délit, crime). Vous avez la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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