Arreté de suspension de permis non pris après infraction
Sujet initié par raaalex, il y a 1 an - 1017 vues
Bonjour, J’ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 19/08/2022. Rétention immédiate du permis de conduire. Le contrôle a eu lieu vers Charleville meziere, préfecture dès Ardennes. La procédure expliquée par le gendarme était: 120h de rétention jusqu’à retour résultat du second test salivaire, puis possibilité de conduire jusqu’à réception de l’arrêté de suspension pris par la préfecture. Précision: résidant dans une autre région, le dossier est censé être transféré à la préfecture de mon département, puis je suis sensé être auditionné par les forces de l’ordre. N’ayant pas de nouvelles, j’ai contacté le gendarme en charge du contrôle le 23 septembre 2022. Il m’a appris que le dossier n’avait toujours pas été transmis à la préfecture à cette date. Les préfectures (Ardennes et Herault) sont injoignables et je ne sais pas où en est la procédure. Y’a t il une possibilité qu’en fonction de delais non respectés par l’administration la procédure soit annulée ? Quelle est la meilleure façon d’obtenir dès informations sur le dossier? Merci par avance de vos réponses Cordialement
Bonjour Non, je n’ai pas récupéré mon permis, J’ai reçu un courrier avec AR vers le 22/08/2022 mais étant en déplacement je n’ai pas pu prendre connaissance de son contenu, probablement le permis lui même? Cordialement Ps: merci de votre réponse
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