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Succession ,
Sujet initié par Lolo, il y a 2 ans - 1366 vues

Est-ce qu'au décès d'une personne adoptée,( adoption simple), les enfants de la famille adoptante ,
héritent-ils d'elle ?
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1 réponse
Bonjour,

Oui, les enfants de la famille adoptante ont le droit d'hériter de la personne adoptée en cas de décès, en vertu de l'adoption simple. L'article 356 du Code civil dispose que "l'adoption simple produit entre l'adoptant et l'adopté des effets qui se bornent à établir entre eux un lien de parenté". Ainsi, l'adopté et sa descendance sont héritiers de l'adoptant au même titre que les enfants biologiques.

Cependant, les enfants adoptifs ne peuvent pas hériter de la famille d'origine de l'adopté, sauf si celui-ci est décédé sans descendance ni conjoint. Dans ce cas, la famille d'origine peut être appelée à hériter.

Il est important de noter que les règles relatives à l'héritage peuvent être complexes et dépendent de nombreux facteurs, tels que la présence ou non d'un testament, la nature des biens en question, les liens familiaux, etc

. Il est donc recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des informations précises sur la succession.

Merci d’indiquer que la question est résolue SVP.

Cordialement,
il y a 2 ans
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