Est ce qu'il peuvent retenir le passeport pour d'autres raisons que celles invoquées dans l'attestation, à savoir son authenticité?
Si le document est authentique mais qu’un oqtf est délivré par exemple, ils peuvent garder le passeport sous ce prétexte?
il y a 2 ans
Le CESEDA permet à l'autorité administrative compétente, les services de police et les unités de gendarmerie à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de en situation irrégulière.
Dans votre cas, il est fort probable qu'il s agisse d'une vérification de l'authenticité de votre visa.
Dans tous les cas, il faudra attendre le retour des services compétents.
Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
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