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Question résolue par Maître Clement Kossi BEKPOLI
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Clement Kossi

Passeport saisie à la préfecture(manche)
Sujet initié par Desert-eagle, il y a 2 ans - 1653 vues

Bonjour,

Aujourd’hui, j’avais rdv à la préfecture concernant ma demande de titre de séjour conjoint de français(entrée régulière via un visa français, 6mois de vie commune).
Lors du rendez-vous, mon passeport a été saisi, une attestation m’a été remis mentionnant que mon passeport et mon acte de naissance sont en cours d’expertise par la police des frontières et qu’ils seront restitués à l’issu de cet examen, dans l’hypothèse où il ne présente aucune anomalie.

Est ce normal? Dois-je m’inquiéter? Mes empreintes ont été prélevés. Nous avons signés la communauté de vie avec ma compagne.

Merci
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Bonjour,

Cette rétention de documents pourrait se justifier par un doute qu'à l'autorité sur l'authenticité de vos documents.

Vous devez attendre le retour des services compétents qui vont faire les expertises requises.

Vous pourriez vous rapprocher d'un avocat afin de définir de concert une stratégie dans l'attente du retour de la Préfecture.

Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question en cliquant sur oui.
desert-eagle
Est ce qu'il peuvent retenir le passeport pour d'autres raisons que celles invoquées dans l'attestation, à savoir son authenticité?
Si le document est authentique mais qu’un oqtf est délivré par exemple, ils peuvent garder le passeport sous ce prétexte?
il y a 2 ans
Le CESEDA permet à l'autorité administrative compétente, les services de police et les unités de gendarmerie à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de en situation irrégulière.

Dans votre cas, il est fort probable qu'il s agisse d'une vérification de l'authenticité de votre visa.

Dans tous les cas, il faudra attendre le retour des services compétents.

Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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