Erreur titre de sejour

Sujet initié par Sejourcarte, il y a 7 jours - 471 vues

Bonjour,

Il est important de corriger ces erreurs sur votre titre de séjour, même si elles peuvent paraître mineures. Une divergence entre votre titre de séjour et votre acte de naissance (qui est le document de référence pour votre identité) peut vous poser des problèmes à l'avenir lors de démarches administratives importantes (renouvellement de titre, demande de nationalité, contrôle d'identité, etc.).

Comment faire une mise à jour de votre carte ?

Vous devez demander une correction matérielle de votre titre de séjour auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) qui vous l'a délivré.

Voici la marche à suivre générale :

Rassemblez les documents nécessaires :

Votre titre de séjour actuel comportant les erreurs.

Votre acte de naissance original (et sa traduction par un traducteur assermenté si nécessaire) qui prouve l'orthographe correcte de votre prénom et de votre lieu de naissance.

Votre passeport (ou autre pièce d'identité officielle).

Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).

Des photos d'identité récentes et conformes aux normes.

Une lettre explicative détaillant les erreurs et demandant la correction.

Contactez votre préfecture/sous-préfecture :

Consultez leur site internet : Cherchez la section "Étrangers" ou "Titre de séjour" pour voir les modalités spécifiques de dépôt d'une demande de correction matérielle. Certaines préfectures demandent un rendez-vous en ligne, d'autres ont des guichets dédiés sans rendez-vous pour ce type de correction, ou même une procédure par courrier.

Expliquez clairement la situation : Indiquez que vous souhaitez faire corriger des erreurs matérielles sur votre titre de séjour.

Dépôt du dossier :

Lors du dépôt, assurez-vous que toutes les pièces sont là.

La préfecture va récupérer votre titre de séjour erroné et vous délivrera un récépissé de demande de correction (ou un récépissé de demande de titre si c'est la procédure qu'ils appliquent). Ce récépissé vous permettra de justifier de votre situation régulière en attendant la fabrication de votre nouvelle carte.

Quel est le délai ?

Le délai de délivrance d'un nouveau titre de séjour corrigé peut varier considérablement d'une préfecture à l'autre et en fonction de leur charge de travail.

Cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois (2 à 4 mois en moyenne sont souvent constatés, mais cela peut être plus rapide pour une simple correction matérielle).

Le récépissé est essentiel car il prouve la légalité de votre séjour en attendant votre nouvelle carte.

Risquez-vous d'avoir des ennuis pour ces erreurs ? S'agit-il d'une erreur mineure ?

S'agit-il d'une erreur mineure ?

Oui et non. Pour un accent manquant ou une syllabe sur le lieu de naissance, cela peut sembler mineur au quotidien. Cependant, d'un point de vue administratif et juridique, toute divergence avec l'acte de naissance est considérée comme une non-conformité d'identité.

L'erreur sur le lieu de naissance due à une ancienne "mauvaise traduction" ou une orthographe différente est fréquente pour les noms étrangers, mais elle doit être régularisée pour éviter toute confusion.

Risquez-vous d'avoir des ennuis ?

Sur le principe : peu de risque majeur immédiat si vous n'êtes pas à l'origine de la faute ou si elle n'est pas utilisée pour frauder. La bonne foi est présumée. Ce n'est pas une "faute grave" de votre part.

Risque pratique : Les ennuis surviennent surtout lors de vérifications d'identité (police, gendarmerie) ou de démarches administratives importantes :

Contrôles : Lors d'un contrôle d'identité, la non-concordance avec votre passeport ou votre acte de naissance pourrait susciter des questions et des vérifications plus longues.

Voyages : Si vous voyagez, les différences peuvent poser problème aux contrôles frontaliers, surtout si le lieu de naissance ne correspond pas précisément à votre passeport.

Renouvellement : Lors de votre prochain renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous demandera de corriger ces erreurs, et cela pourrait potentiellement ralentir votre dossier si ce n'est pas déjà fait.

Demande de nationalité : Si vous envisagez une demande de nationalité française à l'avenir, toutes les pièces d'identité doivent être parfaitement conformes, et ces petites erreurs devront absolument être purgées en amont.

En conclusion :

N'attendez pas le renouvellement de votre titre pour faire cette démarche. Plus tôt vous la ferez, plus tôt vous serez en possession d'un document parfaitement conforme à votre identité légale. Prenez rendez-vous ou suivez la procédure indiquée sur le site de votre préfecture dès que possible.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Même si les erreurs signalées (accent manquant sur le prénom, syllabe absente sur le lieu de naissance) peuvent sembler mineures, elles doivent être corrigées pour éviter des blocages administratifs futurs.

1- Démarches pour mettre à jour votre carte
Voici la procédure recommandée :
- Rassemblez les justificatifs :
- Titre de séjour actuel
- Acte de naissance original + sa traduction assermentée (si nécessaire)
- Passeport
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Photos d’identité
- Lettre explicative des erreurs

Adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture :

Consultez leur site web dans la section “Étrangers” ou “Titre de séjour”.

Certaines préfectures demandent un rendez-vous en ligne, d’autres acceptent les demandes par courrier ou via un guichet dédié.

Déposez votre dossier :
La préfecture vous remettra un récépissé pendant le traitement de la correction.
Ce récépissé vous permet de rester en situation régulière.

2- Délais de traitement
En moyenne, 2 à 4 mois, selon la charge de travail de la préfecture.

Une correction matérielle (comme celles mentionnées) peut parfois être traitée plus rapidement.

3- Risques en cas d’erreur non corrigée
Contrôles d’identité : divergence entre vos documents peut allonger les vérifications.

Voyages internationaux : problèmes potentiels aux frontières si les lieux ne correspondent pas à votre passeport.

Renouvellement de titre : la préfecture peut exiger la correction avant de prolonger votre séjour.

Demande de nationalité française : exigence stricte de cohérence entre les pièces d’identité.

4- Est-ce une erreur mineure ?
Oui sur le fond, mais non sur le plan administratif : toute incohérence entre les documents officiels est juridiquement considérée comme une non-conformité d’identité.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

L'erreur est mineure. en conséquence, si votre carte est pluriannuelle ou une carte de résident, il vous faut demander la correction maintenant. Par contre, s'il s'agit d'une carte temporaire ( 1 an ), vous pourrez demander la correction lors du renouvellement pour éviter les lourdeurs administratives.

merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses.

Je ne trouve pas ma situation dans le site de la prefecture . Il propose Modification d état civil mais je n ai jamais fait de changement d état civil. Les erreurs se sont glissees au cours des renouvellement des titres de sejour.

Je me suis aperçue de l erreur sur le lieu de naissance car ils ont ajouté le chef lieu à côté de de mon lieu de naissance dans mon nouveau titre de sejour. Cependant ils n ont pas rectifie la faute sur la ville de naissance.
Je n'ai jamais renseigné ce chef lieu dans le formulaire. J ai retiré ce titre en 2022

Concernant les trema # ". # sauf erreur de ma part l administration ne les prenait pas en compte dans mes anciens titre de sejour 10 ans.
l etat civil etait en majuscule ?

Merci
Cordialement

Demandez à un avocat de régler cette question auprès de la Préfecture. Sa demande aura plus de chance d'être prise en compte si vous avez déjà demandé des corrections sans succès.