Sujet (Cloturé) initié par cloclo84, il y a 1 an - 1173 vues
Bonjour, Ma villa est sise sur un terrain dans un lotissement qui n'est pas pas la propriété de la commune et qui est administré par une ASL. J'ai demandé un CU Opérationnel pour la construction d'une petite villa sur une partie de mon terrain : Le CU est positif. La responsable de l'urbanisme me demande l'accord de l'ASL pour créer un nouveau lot et une nouvelle entrée. Ceci afin de faire une déclaration préalable de lotissement. Comment faire une demande à l'ASL de façon réglementaire ? Merci par avance, Bien cordialement
Bonjour, Vous devez présenter cette demande en assemblée pour obtenir un accord des autres membres en redigeant une resolution qui sera soumise au vote de cette assemblee. Je vous conseille de vous faire aider par un avocat. Vous pouvez me contacter pour vous aider dans votre projet. Merci de cliquer sur resolu pour indiquer que j ai répondu à votre question
Bonjour maître, Je vous remercie pour votre réponse. Pourriez-vous m'indiquer les coordonnées d'un avocat qui pourrait m'aider dans mes démarches ? Si possible sur Pernes-les-Fontaines (84210) ? Merci par avance, Bien cordialement
Vous pouvez faire une demande sur le site ou vous rendre au tribunal près de chez vous pour consulter l annuaire des avocats rattachés au tribunal. Bien à vous
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