Sujet initié par Laëtitia, il y a 1 an - 1075 vues
Bonjour, Pour faire court puisque c’est assez long, mon frère ,enseignant, à été accusé de choses graves et bien entendu fausse par une mère d’élèves. Elle a porté plainte CONTRE X mais en me mentionnant, une enquête a été dirigée sur mon frère, convoqué au commissariat etc… Le genre de truc affreux qu’il a dû subir alors qu’il n’y a rien. Il vient d’avoir le commissaire au téléphone, l’affaire a été classée sans suites (rien d’étonnant pour nous).
Mais que peut on faire maintenant contre cette mère, pour diffamation. Elle a salit l’image de mon frère, il a fait une dépression parce que ça été très long , il avait demandé à changer d’école. Bref pleins de désagréments pour lui, et pour rien.
Peut on porter plainte pour diffamation en sachant que c’est une plainte contre x mais dirigée contre lui.
Chère Madame, votre frère peut tout à fait porter plainte pour dénonciation calomnieuse si il a été nommément désigné par le plaignant, même si la plainte est intitulée "contre personne non-dénommée". Ce qui compte en définitive c'est le contenu des affirmations;
Ex : Si je dis que Gengis Khan a essayé de tuer Nefertiti, mais que je porte plainte contre X, tout en désignant nommément Gengis Khan, il est vraisemblable que cette dénonciation soit calomnieuse.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.