Il risque koï exactement ?
il y a 2 ans
Bonsoir,
Dans un premier temps, une convocation afin de expliquer sur les faits reprochés.
Ensuite, en cas de jugement, les peines prévues pour les infractions citées.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Il risque quoi ?
Prison ?
Sursis ?
Etc......?????
il y a 2 ans
Bonjour,
Il s'agit d'un forum.
Je ne peux donc pas vous donner le détail des risques encourus sans connaître :
- le contenu du dossier ;
- la personnalité de l'auteur ;
- les faits reprochés et circonstances ;
- d'autant plus qu'il existe un aléa judiciaire.
La personne pourra échanger avec son avocat sur le risque pénal encouru.
Aussi, j'attire votre attention sur le respect des règles élémentaires de courtoisie.
Par avance merci de votre compréhension.
Cordialement,
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