Bonjour
Non j'ai pas encore fais appel
C'est le premier jugement .
il y a 2 ans
Que voulez vous faire ?
Pour contester une décision vous n avez pas d autre choix que d aller devant la cour de cassation. Si vous ne contestez que des erreurs matérielles ou des renvois, il sera inutile de saisir la justice vous ne serez pas recevable devant la cour de cassation.
Bien à vous
il y a 2 ans
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il y a 2 ans
Je voulais faire appel du jugement car je ne suis pas d'accord avec le verdict .
Et pour ça je voulais faire appel et je souhaiterais savoir si c'est possible de faire appel de ce jugement en sachant que les montant auquelles j'ai étais condamner sont de 2400€ au total
Cordialement
il y a 2 ans
L appel est possible mais uniquement devant la cour de cassation pour votre litige inférieur à 5000 euros.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 2 ans
L'appel est possible devant la cours d'appel
Car c'est :
Contradictoire en premier ressort et non en dernier ressort
il y a 2 ans
Donc si c est un premier ressort vous pouvez aller devant la cour d Appel.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 2 ans
Pourtant vous m'avez répondu que je pouvais pas faire appel toute à l'heure ...
il y a 2 ans
Je n ai pas la décision sous les yeux, au vu des éléments transmis, votre litige etait pour moi un dernier ressort.
Suivant ce qui est inscrit dans votre jugement comme déjà dit :
Soit vous êtes en dernier ressort l appel se fait devant la cour de cassation.
Soit c est un premier ressort, c est devant la cour d Appel.
Merci d indiquer si la question est résolue