Bonjour,
Vous pouvez en effet le poursuivre pour ces faits au pénal, toutefois il conviendra de rapporter la preuve qu’il vous a louer le matériel défaillant en toute connaissance de cause. Ce qui est le cas s’il l’a expressément reconnu.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci pour votre réponse.
Toutefois, comment puis-je apporter la preuve de la fuite ?
Dois-je faire constater ? Par un autre professionnel ?
il y a 2 ans
Oui, il convient de faire constater la défaillance par un expert.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci encore.
Un expert reconnu par un tribunal ? ou n'importe quel professionnel installateur certifié ?
il y a 2 ans
Vous pouvez solliciter une expertise judiciaire devant le tribunal judiciaire. A ce moment vous devrez être assisté d'un avocat.
Parallèlement, vous pouvez porter plainte contre ce monsieur pour mise en danger de la vie d'autrui.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Je vous remercie !
il y a 2 ans