TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️
Sujet initié par @xioman, il y a 1 an - 1277 vues
Bonjour/ bonsoir Maître ,
Je reformule ma demande avec d’avantage de concision:
En août 2020, je recevais un AR du recours déposé C/ CPAM34 [u]au motif de rejet d’une prise en charge d’un A.T consécutif à l’agression de mon employeur, de ses faits, engageant ses responsabilités civiles et pénales [/u] indéfectiblement sur pièces d aveu pendant que La CPAM a ignoré carrément de [b]L’art 441.1 du c.sec.soc.[/b]. en s’appuyant comme un comble d’u e Part, sur au moins une attestation d aveu de l’auteur et des attestations de complaisances vu celles des mêmes auteurs au versées contradictoires vu ma saisine devant le CPH et maintenues jusqu’au jugement en mars 23 , en attente de délibération .
Je rajoute que Depuis ma requête déposée en juillet 2020, aucune nouvelle NI du conseil qui aurait peut être fallait à transmettre les même pièces à la partie adverse , les mêmes que la commission Amiable avait pour statuer le rejet... ,
Ma question : le T.J étant devenu autant injoignable par tel depuis des jours et des jours ni par réponse courriel . Si c’est pour avoir une réponse par poste en LAR dans les 12 mois suivant ma demande alors comment obtenir justice enfin ?
Je crains fortement que mon affaire aie été déboutée entre fin mars et début avril, sans réception de convocation, et ce, malgré cela précisé sur l’A.R de mon recours en août 2020
Puis je me présenter secrétariat en m’invitant directement au Tj sinon que faire plongé dans l’urgence svp ?
Je confierai l’affaire au conseil le plus pertinent et altruiste plutôt par nature... dans ces réponses.
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J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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