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Plusieurs audiences au tribunal pour les mêmes faits
Sujet initié par chaverots, il y a 1 an - 1401 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis convoqué le 8 juin au tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement en récidive et la, je suis convoqué au commissariat de police pour recevoir une convocation au tribunal pour une autre plainte pour soit disant des faits de harcèlement (j'ai été entendu à ce sujet en décembre 2022 et je suis retourné en détention suite à ça Du 1 décembre 2022 au 7 avril 2023.
J'ai été incarcéré du 10 juin 2022 au 6 novembre 2022 pour des faits de harcèlement, menace avec arme, usage de faux. J'ai pris 18 mois dont 9 avec sursis probatoire renforcer.
Je suis sortie de détention avec le bracelet du 7 novembre au 1 décembre. Date de retour en détention avec enlèvement bracelet)

A votre avis, je risque de retourner en détention pendant un certain temps ou je peux espérer avoir un aménagement de peine ?

Comment vont se dérouler les audiences ? Je peux demander une confusion de peine ?

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Cher Monsieur,
Vous dites avoir été condamné une première fois en juin 2022 à 18 mois de prison dont 9 avec sursis, pour harcèlement, menace avec arme & usage de faux. Vous êtes actuellement libre en sursis probatoire.
Vous êtes à présent convoqué pour des faits identiques. Vous risquez la récidive. IL faudra dans votre défense indiquer que les faits ont été commis antérieurement à la condamnation, pour éviter d'être considéré en récidive, et pour éviter de perdre le bénéfice du sursis.
Cependant je ne pense pas que vous puissiez bénéficier de la confusion de peine puisque le premier jugement a été rendu et est définitif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chaverots
Maître

Les fais ont été commis après le jugement définitif
Depuis ma sortie de détention en avril, j'ai retrouvé un emploi (CDD), je vois ma psychologue toute les semaines
Est ce que cela peut influencer sur la sanction ?
il y a 1 an
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