Pourquoi attendre deux semaines pour avoir une réponse du tribunal administratif

Sujet initié par Justice, il y a 1 mois - 563 vues

Bonsoir,

Votre question est tout à fait légitime, et l'attente après une audience peut être très stressante. Il est vrai que les délais de réponse des tribunaux administratifs ne sont pas toujours immédiats après le délibéré.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Le processus de délibéré et de prononcé du jugement

L'audience : C'est le moment où les parties ou leurs avocats présentent leurs arguments oraux. À la fin de l'audience, le président de la formation de jugement annonce généralement la date du délibéré.

Le délibéré : C'est la phase où les juges (la formation de jugement) se retirent pour examiner l'ensemble des pièces du dossier, discuter des arguments présentés et rédiger le projet de jugement. Cette étape est cruciale et peut prendre du temps.

Le prononcé (ou mise à disposition) du jugement : C'est la date à laquelle la décision est officiellement rendue publique.

Pourquoi des délais après l'audience ?

Il est tout à fait normal que votre avocate vous indique un délai, même de deux semaines ou plus, après une audience au tribunal administratif. Plusieurs raisons expliquent cela :

Complexité de l'affaire : Les dossiers administratifs peuvent être très complexes, nécessitant une analyse approfondie des faits, des textes de loi, de la jurisprudence, et des arguments des parties. Les juges doivent prendre le temps de rédiger une décision motivée et juridiquement solide.

Charge de travail des juges : Les tribunaux administratifs sont souvent très sollicités et gèrent un grand nombre d'affaires. Les juges ont plusieurs dossiers en délibéré simultanément.

Rédaction du jugement : La rédaction d'un jugement est un travail minutieux. Il doit être clair, complet, et répondre à tous les moyens et arguments soulevés par les parties.

Période estivale : Nous sommes en juillet. Même si l'activité judiciaire ne s'arrête pas complètement, la période estivale (juillet-août) correspond aux vacances judiciaires. L'activité des tribunaux est souvent ralentie, avec des effectifs réduits et moins de dates de prononcé de jugement.

Ce que signifie "attendre deux semaines pour avoir une réponse"

Quand votre avocate vous dit devoir attendre deux semaines, cela signifie probablement que :

Soit la date de délibéré a été fixée à deux semaines après l'audience. C'est à cette date que la décision sera rendue.

Soit le jugement sera mis à disposition au greffe ou notifié aux parties dans un délai d'environ deux semaines après la date de délibéré (si le délibéré a eu lieu le jour de l'audience par exemple).

Le jugement ne vous est pas communiqué oralement le jour de l'audience. Il est ensuite notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à votre avocat, qui vous en informera.

En conclusion : Ce délai de deux semaines est tout à fait dans les normes de fonctionnement d'un tribunal administratif. Votre avocate vous tient informée de la procédure habituelle. Le plus simple est de lui demander si la date du 18 juillet était celle de l'audience ou du délibéré, et si la réponse attendue est la date du prononcé ou la réception du jugement notifié.

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Bonjour,

Effectivement, dans le cadre d’un recours devant le tribunal administratif, la décision n’est pas rendue immédiatement à l’issue de l’audience. Le juge met généralement l’affaire en délibéré, c’est-à-dire qu’il prend un temps de réflexion avant de rendre son jugement.

Ce délai varie selon les tribunaux, mais il est courant que la décision soit notifiée dans un délai de 2 à 3 semaines après l’audience. Cela ne signifie pas qu’il y a un problème, mais simplement que la juridiction suit sa procédure habituelle de rédaction et de notification du jugement.

Vous recevrez ensuite la décision :
– soit directement par courrier,
– soit via votre avocate si vous êtes représenté(e),
– ou par télérecours si la procédure s’est faite en ligne.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris