Sujet initié par Titi75, il y a 11 mois - 1155 vues
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Bonjour, suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la responsabilité que cela engage de gérer 3 animaux. Ils avaient signé 2 bons de commande ensemble et un monsieur seul. Madame s’est désistée des 2 contrats communs, 1 sur lequel j’ai gardé l’acompte payé d’un commun accord et l’autre contrat où l’acompte n’était à payer que fin mai. Monsieur s’est désisté des 3 BC, les 2 communs comme son ex compagne et le BC uniquement à son nom.
En responsabilité et parce que c’était lui qui m’avait contacté en premier pour les annonces de chatons et avaient surtout insisté pour que je les lui vende, et parce que l’annulation est arrivée tardivement surtout après le pucage qui a été enregistré au nom choisi par ce monsieur, il a proposé en dédommagement de me payer intégralement la moitié des 2 chatons achetés en commun, et l’intégralité du sien. Et alors que nous sommes restés en bon termes, sans aucune relance de ma part pour le paiement, j’ai appris qu’il a déposé hier une main courante car d’après lui, il il avait peur de ne pas pouvoir respecter ses engagements financiers et que je lui fasse des problèmes, sans même me contacter pour en discuter et sans jamais eu de ma part un mot déplacé. La main courante repose sur une dénonciation calomnieuse déclarant que la raison unique de son annulation était financière (c’est un mensonge puisqu’il ne m’a jamais évoqué cette raison mais uniquement la séparation de son couple), et que je n’avais pas été d’accord d’annuler (ce qui est également totalement faux puisque la proposition de dédommagement venait initialement de lui). Je precise que le bon de commande mentionne un premier acompte qu’il devait payer fin mai donc à ce jour je n’ai pas perçu 1 euros de sa part. Je l’ai donc appelé en enregistrant l’appel dans lequel il certifie clairement avoir menti aux autorités de police sur toute la main courante! Puis dans la nuit j’ai recu un sms accusatoire de lui avoir de force vendu 3 chatons par manipulations et qu’il ne supporte plus cette pression psychologique ! Sachant de source sûre que ce monsieur a de réels problèmes psy, j’ai peur qu’il se fasse du mal ou à moi même ! Ma question est simple car je n’accepte pas d’être traînée dans la boue, comment puis je contester cette dénonciation calomnieuse faite sur cette main courante? Et comment me preserver de son côté parano à s’imaginer je cite que je le « harcèle psychologiquement » alors que je ne communique absolument pas avec lui !! S’il le faut je peux retranscrire tous les audios et sms chez un huissier pour prouver mon honnêteté et l’accuser de dénonciation calomnieuse. Merci infiniment pour votre aide
Merci de votre réponse Vous me conseillez donc de ne pas déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et de ne rien deander en dédommagement ? Il restera impuni se croyant tout permis et moi je serai marqué au fer rouge en quelque sorte… merci par avance de vos précisions
Merci Maître, je comprends donc qu’il a le droit de rompre le contrat sans aucun frais et de m’accuser à tort. Triste justice dans ce monde. Merci infiniment
Merci Maître Le fait de ne pas avoir versé d’acompte mais de s’être seulement engagé à le faire (inscrit au contrat), cela rend t’il le contrat inopérant ? Merci infiniment
A partir du moment où le contrat a été signé, vous devez en appliquer les différentes clauses.
En cas d'acompte non payé, vous ne livrez pas la marchandise et ne donnez pas suite car il s'agit d'un acquéreur non motivé.
Je vous invite également à consulter le site internet de la DGCCRF pour plus de précision sur les acomptes.
Pour ce faire, tapez la requête "Acompte, arrhes, avoir" dans votre moteur de recherche.
Par ailleurs, je n'ai pas votre contrat entre les mains, mais je vous conseille de relire les clauses prévues par vous, notamment les suivantes :
- Obligations du vendeur ;
- Obligations de l'acquéreur ;
- Clause de désistement.
Au regard de votre activité, il est important que le contrat soit bien préparé, avec un pilotage effectif et congruent, s'agissant de la cession d'animaux.
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