Sujet (Cloturé) initié par Mourad, il y a 11 mois - 1248 vues
Bonjour,Merci de votre bienveillance
Je suis placé sous contrôle judiciaire auteur en même temps victime (violences conjugales) sans plaintes des deux côtés Le contrôle est bien respecté j’ai pas l’interdiction de rentrer en contact J’ai un enfant français avec mon épouse. J’ai un casier judiciaire vierge Pénal_Qu’est-ce qu’on risque sachant que l’audience dans 5 mois ? On veut pas divorcer. *Administratif _ j’ai un renouvellement de mon titre de séjour conjoint français en même temps je suis parent d’un enfant français ? La préfecture peut annulé ou ne pas délivrer un nouveau titre de séjour. Merci d’avance pour votre aide
-Concernant le pénal, vous pourrez avoir une condamnation avec sursis ou une autre peine. Faites vous assister par un avocat pour atténuer les choses. -Au niveau administratif votre titre de séjour sera renouvelé dans la mesure où la communauté de vie est maintenue. Il est recommandé d'éviter de répéter les violences conjugales pour ne pas être vu comme une menace à l'ordre public, ce qui pourrait affecter négativement la délivrance future d'un titre de séjour.
Merci pour votre réponse rapide maître J’ai oublié de préciser que je suis interdit de rentrer à domicile mais pas le contact. Voulez vous aussi dire on respectant bien le CJ je peut éviter la prison On ai convoqué nous deux pour L’audience Peut-on demander la main levée pour que je puisse rentrer chez moi avant la fin du CJ Cordialement
Si vous respectez le contrôle, vous éviterez la prison. Vous pouvez demander la levée afin de pouvoir rentrer chez vous. Dans ce cas, il vous faut bien expliquer la raison de cette demande et démonter qu'il n y a plus de risque.
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