Merci de cette réponse rapide ,
Que la Mairie gère l'organisation, soit, mais peut t'elle décider seule des critères de sécurité nécessaires ?
Parce que dans le cas qui m’amène, la Mairie impose des toilettes, un point d'eau, de clore le lieu sans que dans les textes ces contraintes soient indiquées. le Maire aurait donc tout pouvoir d'interdire sans avoir à justifier ou argumenter une décision ? sur sa seule appréciation?
De plus, dans notre cas, le Maire à la possibilité de clore les lieux et de donner accès a des toilettes et un point d'eau. De fait il refuse l'autorisation en raison de manque de mesures (qu'il exige) et qu'il a les moyens de mettre en place s'il en avait la volonté: c'est le chien qui se mord la queue.
Je m'aperçois de plus en plus qu'en fait un maire malveillant a d'énormes pouvoirs et peu de comptes à rendre, dommage.
il y a 1 an
Demandez à la mairie qu elle vous communique les modalités de cette autorisation d occupation temporaire sur le domaine public routier.
Merci de cliquer sur resolu
en fait, je vais laisser tomber, ça fait beaucoup de désagréments pour un simple BBQ dans un village de 800 habitants... merci de votre aide.
il y a 1 an
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