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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Appel jugement + suspension execution provisoire
Sujet (Cloturé) initié par Libellule1986, il y a 1 an - 1545 vues

Bonjour

Suite à un jugement du TPE, le juge a demandé le placement en famille d'accueil avec retour a la maison tous les week-end de mon fils ayant un trouble du spectre autistique.

Le service qui exercait une AEMO a remis en doute le diagnostic du psychiatre et des autres professionnels de santé, m'accusant indirectement d'être à l'origine des maux de mon fils.
Bref.

Mon fils qui prend 15 ans, refuse cette décision, moi également.
Nous avons déposé l'appel dans les délais.

Mais, comment demander la suspension de l'execution provisoire du jugement ?

Dans l'attente du placement, faute de place, une mesure aemo a lieu mais cette fois avec une autre éducatrice avec qui le courant passe beaucoup mieux et avec qui le dialogue a pu être réinstauré.
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6 réponses
Chère Madame,

Les travailleurs sociaux ne sont pas a mêmes de poser un tel diagnostic!!!

Je ne pense pas que le jugement puisse être suspendu du moins dans l'immédiat.

Avec le soutien de la nouvelle éducatrice, un nouveau rapport va être déposé au Juge, la question du placement pourra ainsi être débattu.

Je vous conseille de prendre un avocat spécialisée avec une expérience avérée auprès de cette pathologie.

Cordialement
il y a 1 an
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Merci de cliquer sur le bouton vert, ai-je répondu à votre question?
il y a 1 an
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Ali
Je ne perds rien à demander la suspension de l'execution, l'appel a été déposé et l'ASE a été prévenue par la cour d'appel.
Je voulais juste connaitre la démarche, même si pour le moment aucune famille d'accueil n'est disponible.
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

En effet, vous pouvez tenter une requête modificative.

Cerfa sur internet (Demande au Juge aux affaires familiales).

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Ali
C'est pas la bonne "réponse" mais bon..
Là on parle d'une mesure éducative avec le TPE et non les affaires familiales.
il y a 1 an
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JE et JAF
Toutes mes excuses, la finalité reste la même.
Bonne chance dans votre procédure et Bon Dimanche.
il y a 1 an
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