Suspension de l'exécution provisoire

Sujet initié par BOUBOU, il y a 3 jours - 391 vues

Bonjour,

Suite au jugement rendu par le tribunal concernant la succession de ma mère, nous avons reçu par mail la minute non signée, sans les voies de recours , avec exécution provisoire de droit.
Peut on faire une demande de suspension de l'exécution provisoire même si nous n'avons pas reçu de signification par huissier?
Cette démarche ferait elle partir le délai de recours?
Ou bien faut il attendre la signification de la grosse par la partie adversaire pour faire la demande de suspension?
Quels sont les délais entre la minute et la grosse? car cela fait 17 jours que nous avons reçu la minute non signée par mail et depuis aucune nouvelle ni du tribunal ni de la partie adverse.
Nous avons découvert que la partie adversaire avait fourni de fausses attestations de témoins pour nous discréditer et nous calomnier lors des conclusions , cela est il un motif de réformation a mettre en avant pour la demande de suspension?
La recherche de la volonté réelle de notre mère n'a pas été faite par le tribunal.
De plus l'exécution provisoire entraînerait la vente de maisons car le beau père ne compte pas rester en indivision ce qui serait pour nous une perte irrévocable du patrimoine familial de notre mère.
Est ce que le premier président de la cour d'appel en tiendrait compte?
Un nouveau notaire a été désigné. Que faire s'il met en application ce jugement sachant que nous ferons appel , mais sans signification cela bloque t'il aussi le notaire?
Nous avons également noté des erreurs dans le texte de la minute du jugement, sur nos prénoms et noms de famille (ceci désigne d'autres personnes existantes dans la famille).
Cela peut il être un vice de forme qui peut permettre la suspension ou l'annulation du jugement ?
Le beau père nous interdit tout accès aux papiers concernant les maisons et autres biens propres de notre mère alors que nous sommes en indivision ( et ce depuis quasi 4 années).
Cela est il recevable lors de notre demande de suspension?
Merci de vos réponses
Cordialement