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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Plainte en prison
Sujet (Cloturé) initié par Nihel, il y a 3 ans - 2031 vues

Bonjour, mon conjoint et incarcéré sa date de sorti et le 1 juillet , en février un surveillant pénitentiaire aurai porter plainte contre mon conjoint pour une soit disant altercation ou mon conjoint l'aurai insulté , hors mon conjoint n'a rien fait il a un temoin qui peu l'attester , il a même fait du mitard pour ça . Depuis fin février les gendarme son venu voir mon conjoint pr lui dire qu'il aurai une plainte et qu'il doi appeler son avocate il son reparti là il son revenu y'a 1mois pour lui redire la même chose mais sont encore repartis . Pourquoi ne l'amène t'il pas en Garde à vue dans se cas là ? Pensez vous qu'ils risque de revenir le voir avant la fin de sa peine ?
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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3 réponses
Bonjour,

Ils ne le conduisent pas en garde à vue car ils peuvent très bien décider de l'entendre dans le cadre d'une audition libre au parloir.

Oui, ils peuvent revenir avant la levée d'écrou.

Si c'est le cas, votre conjoint devrait mobiliser ses droits : droit au silence, assistance d'un avocat, etc.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
Signaler
Wela
Mais si tout de fois il l'auditionne au parloir ? Peut-il reprendre une peine pour cela ?
il y a 3 ans
Signaler
Bonjour,

Oui, il pourrait être jugé.

Les infractions au règlement intérieur peuvent également faire l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en plus de la procédure disciplinaire en interne.

Mais pour le moment ce n'est qu'au stade de l'enquête d'après les informations que vous présentez.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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