Bonjour,Merci de votre reponse J ai ete juge a 2 mois pe prison ferme et 9 mois de sursis Aujourd hui je suis accuse de fraude a la caf d un montant de 32000 euro je voudrais savoir se que je risque et est ce que mon sursis peut etre revoque merci
Vous avez été condamné à une peine de 11 mois d’emprisonnement dont 9 assortis d'un sursis.
Si vous êtes condamné pour de nouveaux faits, le sursis peut être en tout ou partie révoqué.
Si le sursis déjà prononcé est un sursis simple, le Tribunal peut révoquer tout ou partie de ce sursis s'il prononce une peine d’emprisonnement ferme.
Si le sursis déjà prononcé est un sursis probatoire, le Tribunal peut révoquer tout ou partie de ce sursis s'il prononce une peine d’emprisonnement ferme et qu'il a recueilli l'avis de votre Juge de l'application des peines (même si ce Juge est défavorable à la révocation).
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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