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Casier judiciaire b 2
Sujet initié par Pascal 67, il y a 1 an - 1990 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement.
Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. Amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois.
Aujourd'hui suite à mon divorce je souhaiterais reprendre un chien (amstaff categorisé) mais si j ai un casier n 2 (ce qui devait être logiquement le cas) je n ai pas le droit de posséder un tel animal.
J envisage de écrire au procureur de la République pour le supplier de supprimer cette mention à mon casier.
Pensez-vous que ma démarche peut être entendu et accepter au niveau des autorités ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Pascal
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Bonjour,

Oui, vous pouvez demander l'effacement de votre B2,. Pour avoir une réponse positive, il vous faut aussi justifier du paiement de votre amende.
Après l'effacement du casier B2, vous allez réaliser l'effacement de votre ficher de police ( TAJ) qui peut aussi être consulté dans le cadre d'une enquête administrative.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Pascal 67
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. J ai envoyé une lettre manuscrite. Je n ai pas mis de justificatif de paiement de mon amende de 750 euros mais j y ai ajouté une copie des résultats des tests psychotechniques. J ai fais toutes les démarches nécessaires pour pouvoir à nouveau conduire et ai indiqué dans mon courrier que j ai payé ma dette malgré avoir toujours nier avoir pris de la cocaïne. L adjudant de gendarmerie m à dis que le procureur les contacte en général pour comprendre la situation. Il m à assurer de son soutien.
Dernière question, pouvez-vous me donner un délai de réponse de la part du procureur de la République s il vous plaît ?
Merci beaucoup
Cordialement
Pascal
il y a 1 an
Si c'est la demande d'effacement du B2 que vous avez faites, l'affaire passera en audience devant le juge. Il convient donc de contacter le greffe pour avoir cette date qui dépendra de la disponibilité du Tribunal.Il vous faut tenir compte des vacances qui peuvent également rallonger votre temps d'attente.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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