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Stationnement sur aire de retournement en lotissement
Sujet initié par Stan, il y a 1 an - 795 vues

Bonjour,

J ai lu beaucoup de cas sur ce forum et comme vous je suis confronté à un voisin abruti irrespectueux qui prend l aire de retournement pour un parking personnel.

J ai demandé au maire d intervenir mais il me dit que le voisin ne gêne personne et qu il fait ce qu il veut !!!!
Puis je mettre le maire au tribunal administratif pour obtenir un panneau et que dois-je faire contre le voisin en question s il vous plaît Merci de vos réponses

Stan
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Bonjour,

D'après les informations transmises, vous pouvez demander à la commune de mettre en oeuvre son pouvoir général de police afin de contraindre l'occupant à libérer l'emplacement. En cas de refus implicite ou écrit, vous pouvez le contester au Tribunal administratif dans un délai de 2 mois, sous réserve que les voies et délais de recours aient bien été indiquées.

Il faut en effet justifier d'un intérêt à agir car si l'occupation ne vous cause aucun préjudice directement, le Tribunal pourrait rejeter le recours. A voir selon la configuration des lieux.

En principe, les aires de retournement sont prévues notamment pour l'accès des véhicules de secours (pompiers ...) donc peut-être orienter la demande en ce sens.

Attention enfin à vérifier au préalable quelle autorité administrative est compétente : dans certains cas la compétence voirie et stationnement est transféré à l'intercommunalité (communauté de communes, communauté urbaine, etc). Pensez à vérifier les délibérations et les statuts au préalable.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour étudier précisément votre dossier.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 1 an
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