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Sujet initié par Dali, il y a 2 ans - 3789 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
J ai souscrit à un abonnement de sport dans un club pour une durée de 24 mois avec des prestations bien particulières, d une part le club à rendu ces prestations payantes rendant la pratique de ce sport plus onéreuse et d autre part, je ne m y rends plus depuis octobre pourrait-on médicale.
Je dois préciser que mon abonnement prend fin dans 7 jours.
Puis je espérer de me faire rembourser les mois déjà payés depuis octobre jusqu a aujourd'hui ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Club, association ou structure sportive

Organisation qui encadre une activité sportive, comme un club, une association, une société sportive ou une fédération.

Exemple : litige sur la gestion d'un club ou ses statuts.

Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

Billetterie sportive

Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

Dopage

Situation liée à un contrôle antidopage, une substance interdite ou une sanction disciplinaire.

Exemple : sportif convoqué après un contrôle positif ou un médicament à vérifier.

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5 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Malheureusement, je pense que votre demande sera rejetée par la salle de sport sur la base des termes de votre contrat d'abonnement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Dali
Bonjour
Veuillez m excuser
Mon message précédent etait truffé d erreurs et à la re lecture je me rends compte qu il n est pas du tout clair
Je vais donc reformuler ma question
Quel est mon recours dans la situation suivante?
J ai souscrit un abonnement en club de sport il y a 24 mois et pour lequel mon compte est prélevé chaque moi.
Mon abonnement arrive à échéance le 17/07/23, mais pour des raisons médicales je n ai pas pratiqué depuis plusieurs mois.
La loi m autorise à demander soit une prorogation de la durée de mon absence soit un remboursement des mensualités passées.
Le club de sport me refuse l option du remboursement, alors que puis je faire?
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
BELIGHA
Vous devez tout d'abord consulter votre contrat d'abonnement afin de vous assurer que votre droit de remboursement n'est pas exclu par une clause de votre contrat d'abonnement. Si ce droit est préservé, vous devez transmettre un courrier de mise en demeure à la salle de sport lui faisant injonction de vous rembourser les sommes dues sous peine d'action judiciaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dali
Merci de m avoir apporté une réponse rapide
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
BELIGHA
Je vous en prie, et vous remercie de cliquer sur le bouton vert résolu.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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