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Sujet initié par Jeje, il y a 1 an - 1164 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je voudrais un renseignement on m'a dit de ne pas donner les certificats médicaux comme quoi je j était examiner par le médecin car je n est pas était battue du tout mon conjoint a été jugé de 1 ans il interdiction de contact avec moi et quitter le domicile moin 1 ans je n est pas porter plainte comme il a rien eu juste Mr a été méchant verbalement insulte car monsieur a passé la journée chez sa mère il et entre alcoolisées la police et Venu il lui on dit de partir il a pas voulu il lui on fait un test alcoolémie après il a fait une prise de sang le soir même il fesai 4,10 de taux Ila reconnu tout suite les faits au tribunal il a du faire un stage de responsabilisation en mars 2023 la j ai demandé au juge application des peine il m a dit de envoyé par courrier par recommandé pour enlever interdiction de contact depuis le 23 juin. 2023 il l on reçu toujours pas de réponse combien de temps pour avoir la réponse car la psy a donné son accord favorable pour qui rentre comme il a un bon dossier elle a dit participé au rendez-vous avec la psy car la psy a dit qu elle va de envoyé tout à l ASEJ comme il a fait son stage de responsabilisation la bas deux jours puije envoyé quand même les certificats médicaux car sa date depuis octobre 2022 car on m'a dit que je devais pas les donner puis-je quand même envoyer pour accélérer le dossier car il mon dit de envoyé un courrier chacun pour la levée de entré en contact au procureur car le procureur m'a dit de envoyé depuis le 23 juin 2023 pas de réponse combien de temps faut il attendre comme déjà Mr sa fait déjà 10 mois et 15 jours voilà pouvez vous me en dire plus merci

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1 réponse
Bonjour,

Non, les certificats médicaux vous concernant ne sont pas nécessaires et n'accélèreront pas le traitement de la demande.

Concernant le calendrier, il faut en effet compter entre 1 à 3 mois à compter de la saisine du juge de l'application des peines.

Votre conjoint peut effectuer une relance par écrit ou bien en se rendant sur place afin de connaître quel est le statut de sa demande.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
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