Propriétaire qui demande de quitter la location 'dans les plus brefs délais'
Sujet (Cloturé) initié par Bdlb, il y a 9 mois - 552 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir par recommandé une lettre manuscrite de trois lignes de mon propriétaire stipulant que, je cite, "la maison n'est plus dans les normes pour être louée" et me demande donc de "chercher une autre location. Dans les plus brefs délais".
Quelques éléments de contexte :
- J'occupe le logement depuis 35 ans ;
- Je n'ai jamais payé un seul loyer en retard ;
- Le bail est un bail pour une location vide, sa dernière version date de décembre 2000 pour une durée de trois ans, renouvelable trois ans à chaque terme ;
- La relation avec le propriétaire est souvent complexe, celui-ci étant toujours réticent pour réaliser les travaux à sa charge, qu'il réalise tout de même parfois après de longues négociations, ce dernier étant très proche de son argent ;
- La maison correspond à toutes les normes relatives à la location décente d'un bien, le système électrique est vieux mais à priori sans danger, l'isolation est loin d'être optimale mais n'est pas non plus, à priori, catastrophique.
Mes questions sont les suivantes :
- Que vaut cette demande de quitter le logement "dans les plus brefs délais" ? (Fin du bail en décembre 2024 si pas d'erreur de calcul de ma part)
- Que dois-je répondre au propriétaire ?
- Quelles sont les autres actions à envisager afin de me protéger face à ce que je perçois être comme une menace du propriétaire ?
Bonjour Si l appartement n est pas aux normes, le bailleur doit realiser ces travaux. Demandez lui de les realiser. S il refuse, je vous invite à saisir le service d hygiene de votre mairie. Votre bailleur ne peut vous demander de quitter le logement. Merci de cliquer sur resolu
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.