Bonjour Maître,
merci de votre réponse. oui il s'agit d'une évaluation des émoluments du notaire à quelques centaines d'euros près mais ces émoluments contiennent-il la part taxable de la donation ou est-ce que la part taxable vient de surcroit à cet évaluation des émoluments.
vous remerciant
bien cordialement
il y a 1 an
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