Droit sur terrain et bien suite à divorce de ma femme
Sujet initié par Fredodet, il y a 8 mois - 838 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Ma femme veux divorcer. Je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. Nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur Aix en Provence. La grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous vivons en ce moment(la grand mère est en maison de retraite.) Mes beau parents on l'usufruit derrière la grand mère (après le décès de la grand mère). Le bien est estimé à 1000000 euros avec la maison et ma femme me dis que comme nous sommes en train de payer le crédit elle me devrait que la moitié du crédit. J'ai investi beaucoup de temps sur le domaine pour le remettre en état. Nous l'avons payer 320000 euros et mon beau père a récupéré l'usufruit sucessif en payant 160000 euros. Ma femme me dit qu'elle me devrait que la moitié de cette Somme donc.160000 euros Pourriez vous me dire mes droits sur la vente du bien ou autre. Est ce que j'ai le droit de demander la moitié du prix du domaine environ 500000 euros. Je crois que la grand mère âgée de 97 ans a droit à 10% de la somme total ou autre je ne suis pas expert en la matière! Nous n'avons pas de contrat de mariage. Merci Maitre en attente d'une réponse claire et précise
Tout d'abord, vous devez lancer la procédure de divorce.
Ensuite, il conviendra de saisir le Tribunal pour provoquer le partage des biens en commun conformément à l'article 815 du Code civil " Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".
A cette occasion , nous ferons estimer la valeur pécuniaire de vos droits sur le bien immobilier concerné ainsi que les travaux d'amélioration que vous avez réalisés.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Pour de plus amples informations, je vous laisse le soin de contacter directement mon cabinet.
Merci Maitre pour votre réponse. J'ai du mal a saisir ai je le droit de demander la moitié du prix du domaine en comptant la maison ? malgré que mes beaux parents on l'usufruit après la grand mère ou ai je droit juste a la moitié du prix du crédit en cours? Nous avons fait estimé le bien il y a plus de 1 an et le prix était déjà a plus de 1000000 euros. Est ce que ma femme peux racheter ma part sachant très bien qu'elle ne peux pas! Est ce que nous sommes obligés de vendre pour faire moitié moitié du prix du domaine? Merci pour votre réponse. Je pense en oublié! Merci encore pour votre aide
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