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Terrain appartient à ma femme : à qui appartient la maison ?
Sujet (Cloturé) initié par JBil y a 11 ans - 43566 vues
Bonjour,
Je me pose des questions concernant le sort de la maison. Durant notre mariage nous avons fait construire une maison sur un terrain appartenant aux parents de ma femme (ils lui ont fait une donation). Nous avons payé la maison ensemble, avec notre épargne et un crédit à nos deux noms. Mais j'ai cru comprendre que la maison lui appartenait quand même ? Est-ce que c'est vrai ? Quels sont mes droits ?
Merci.
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Suite à notre séparation, le 23/09/2012, je voudrais savoir comment cela ce passe pour la maison que nous avons construit en 2000, sur unterrain donné par les parents
Je suis en cours de divorce demandé par ma femme, et j'ai une maison que j'ai payée et construit en grande partie sur un terrain lui appartenant. je n'ai aucune vision
Ma femme a eu en donation de ses parents un terrain. pendant notre mariage nous avons acheté en commun un chemin qui longé le terrain. puis nous avons fait
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Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la
Effectivement, lorsqu'une maison est construite sur un terrain propre à l'un des époux, la maison devient elle-même un bien propre, un « bien propre par accessoire ».
Comme le terrain a été obtenu par donation à votre épouse par ses parents, même après le mariage il constitue un bien propre. Et la maison devient bien propre, même si c'est la communauté qui a financé sa construction.
En revanche, votre épouse devra une récompense à la communauté, puisqu'elle s'est enrichie au détriment de la communauté durant le mariage (une maison en plus du terrain qui était le sien). La récompense est alors calculée en fonction de la plus-value qu'apporte la maison et selon la part de financement des fonds communs.
Dans ce cas, l'époux rembourse la communauté, qui sera ensuite répartie entre vous lors de la liquidation.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
JB
Merci, votre réponse répond à ma question.
il y a 11 ans
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