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Suis-je en droit de demander des dommages et intérêts ?
Sujet initié par Eudes, il y a 1 an - 1051 vues

Bonjour, à la suite de la disparition de ma fille de 2ans, aperçue 51h30 en lieu neutre en 3ans et demi, et, à la suite d'une relaxe pénale de harcèlement morale en appel correctionnel, d'un chemin qui m'a coûté plus de 20K€ pour prouver mon innocence et ne pas avoir le droit de recevoir mon enfant à mon domicile, mais tout de même payer une pension alimentaire.
Actuellement sans présentation depuis 18 mois puisqu'en attente d'une décision d'appel au dernier JAF ayant rendu le rapt subit légal (4/10/23).
Suis-je en droit de demander une compensation des frais de justice engagés en correctionnel puisque relaxé, et en civil pour non respect de la présomption d'innocence ?
Comment chiffrer l'absence de ma fille dans ma vie de parent, tant au point de vue temporel que morale ?
Auprès de qui me retourner ?
Et accessoirement, un jugement d'appel civil fait-il jurisprudence ?
(Afin d'éviter à autrui la répétition d'un parcours de justice destructeur)

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2 réponses
Yudz
Bonjour, mes questions manquent-elles de précisons ? Sont-elles dérangeantes ?
Bien à vous. M.Eudes
il y a 1 an
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Yudz
Bonsoir Eudes, évidement vous pouvez demander des remboursements des frais engagés auprès de la cour d'appel correctionnel qui vous a relaxé même si votre conseil prétend que sans emprisonnement vous ne pouvez prétendre à rien. Évidement en attente de l'appel civil vous pouvez attaquer la personne qui vous a diffamé et si la plainte reste ouverte 12 mois et qu'à la suite d'une requête d'information par votre conseil, celle-ci sans retrouve classée sans suite vous avez toujours le recours de l'assignation direct (dans le même département qui vous a condamné) ou de la requête auprès du procureur général de votre circonscription judiciaire. La justice offre toujours des recours avant force de choses jugés. D'ici là, "gardez patience", vous affronterez le chemin seul. Prenez soin de vous. Si vous sombrez, vous serez montré du doigt pour folie ou parent à tendances violentes ou suicidaires.
Vous pouvez toujours prendre rdv avec le CIDFF de votre département, tenter des médiations d'associations departemmentales ou vous rendre auprès "le juges des enfants". Des actes montrants votre volonté d'exister pour votre enfant sans jamais vous permettre de le voir. Une fois la justice du simple opj, cabinet du procureur ou juge de 1ère instance dans l'erreur, vous n'arriverez jamais seul ou accompagné à trouver un chemin de vérité.
Une seule chose à vous dire M. Eudes, il fallait chercher un parent moins centré sur sa personne que celles de ses enfants.
Bien fait pour vous !!

Si j'ai répondu à la question, merci de cocher la case répondu.

Bien à vous petit naïf qui pensait qu'il existait une justice dans ce pays 😍
il y a 1 an
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