Bonjour donc si cette personne refuse toute conciliation je ne pourrais rien faire même une décision d un tribunal ne pourrait m aider???
il y a 2 ans
Dans ce cas, en cas de refus de votre voisin de trouver une solution à l'amiable, vous pouvez solliciter judiciairement l'annulation du droit de passage si votre voisin n'est plus enclavé et qu'il dispose d'une autre voie de passage. Vous devez pour cela vous rapprocher d'un avocat.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous