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Question sur une audience
Sujet initié par Meldou61, il y a 1 an - 1744 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention comme prévu
Cordialement

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3 réponses
Bonjour,

Votre mari, ou son avocat, a la possibilité de demander le renvoi de l'audience du 29 août. Ce renvoi peut être accepté ou refusé par le Tribunal en fonction des raisons pour lesquelles il est sollicité.

S'il est détenu provisoirement dans le cadre de cette affaire (du 29 août), le Tribunal statuera sur le maintien de cette détention provisoire en cas de renvoi.

Quant à sa date de sortie du 8 septembre, si l'affaire n'est pas renvoyée, tout dépend du jugement qui sera rendu. Si votre mari est condamné à une peine d’emprisonnement ferme, le parquet pourra la mettre à exécution ce qui aura pour effet de repousser d'autant la date de fin de peine de votre époux.

Dans ce cas, s'il fait appel de la décision, alors que la peine a été mise à exécution ou prononcée avec mandat de dépôt, il restera détenu provisoirement dans l'attente de sa comparution devant la Cour d'appel (délai maximal de 4 mois), juridiction devant laquelle il pourra également former une demande de mise en liberté (examinée dans les 2 mois).

A tous les stades de la procédure, votre mari a le droit d'être assisté d'un avocat qui pourra le conseiller sur la meilleure stratégie à mettre en place.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
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Mel61
Je suis d accord avec vous mais il est déjà condamné c pas une détention provisoire dans ce cas quelle est la procédure la plus efficace pour qu il puisse avoir une sortie le 8 septembre
il y a 1 an
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Chère Madame,

J'ai bien compris que votre mari était déjà condamné, qu'il avait une fin de peine le 8 septembre et par ailleurs passait devant le Tribunal pour une nouvelle affaire le 29 août.

Comme indiqué plus haut, il a la possibilité de demander le renvoi qui peut être accepté ou refusé par le Tribunal.

Si ce renvoi est est accepté, et qu'il n'est pas en détention provisoire, alors il sortira le 8 septembre.

Si le renvoi est refusé, et que votre mari est condamné à une peine d’emprisonnement ferme qui pourrait être mise à exécution immédiatement, cela reportera sa date de fin de peine.

Si alors il fait appel, il sera détenu provisoirement dans le cadre de cette affaire en attendant son passage devant la Cour d'appel.

Il n'est pas possible de vous conseiller davantage, sans connaître le dossier et sur un forum public.

Votre mari a la possibilité d'être assisté d'un avocat, afin d'être conseillé au mieux sur cette situation.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
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