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Lors d’un divorce judiciaire, l’audience de conciliation constitue en général la première rencontre entre les époux et le juge. Si son but premier est de permettre aux époux de s’accorder sur la rupture de leur mariage et ses conséquences afin d’accélérer par la suite leur divorce, elle permet surtout en pratique d’organiser la vie familiale pendant la durée de la procédure à venir. Très importante, cette audience peut cependant paraître intimidante pour les époux. Voici 5 questions-réponses pour vous permettre de mieux en comprendre le fonctionnement et l’utilité.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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L’audience de conciliation est une étape procédurale obligatoire dans les divorces contentieux, à savoir les divorces pour acceptation du principe de rupture du mariage, les divorces pour altération définitive du lien conjugal et les divorces pour faute. Elle n’aura par contre pas lieu dans les cas, de plus en plus rares, des divorces par consentement mutuel judiciaires.
L’époux ayant déposé la requête en divorce devra être assisté d’un avocat. Cela n’est pas obligatoire pour l’époux défendeur, bien que fortement conseillé.
Si vous ou votre époux ne pouvez pas vous rendre à l’audience pour motif légitime, vous pouvez en demander le report au juge.
Si l’époux défendeur ne se rend pas à l’audience sans justifier de motifs légitimes, celle-ci sera reportée et une nouvelle convocation lui sera en général délivrée par voie d’huissier. Si malgré cette signification, il n’est pas présent à la nouvelle audience, celle-ci se tiendra en son absence.
Le juge auditionne tout d’abord chaque époux séparément. Il procède ensuite à leur audition en commun puis invite leurs avocats à participer à la suite de l’audience. Les discussions portent tout d’abord sur la possibilité de réconcilier les époux et de les faire renoncer au divorce. A défaut, le juge et les avocats écoutent et échangent avec les époux afin de leur permettre de trouver un accord sur leur divorce, ainsi que ses effets et conséquences.
Les propos ou écrits des époux émis durant l’audience de conciliation ne pourront en aucun cas être invoqués ultérieurement contre l’un ou l’autre au cours de leur procédure de divorce.
S’il estime qu’une réconciliation est possible, le juge peut tout d’abord décider de suspendre l’audience pour laisser un délai de réflexion aux époux, qui ne peut dépasser 8 jours. Il pourra également, dans un délai de 6 mois après la première audience de conciliation, suspendre la procédure et convoquer les époux pour une nouvelle tentative de conciliation.
Autrement, à l’issue de l’audience, si les époux sont parvenus à un accord sur ce point et sont tous deux assistés d’un avocat, il peut leur être proposé de signer un procès-verbal d’acceptation de la rupture du mariage, les engageant à poursuivre leur procédure de divorce sur ce fondement. Une fois signée, cette acceptation sera irrévocable.
A défaut, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation.
Il statuera également sur les mesures provisoires à mettre en place pendant le reste de la procédure.
Afin de permettre d’organiser la vie du couple ou de la famille pendant la durée de la procédure de divorce, le juge peut décider de différentes mesures provisoires, et notamment :
Durant les 3 mois suivant l’ordonnance de non-conciliation, seul l’époux ayant déposé initialement la requête en divorce peut assigner son conjoint. Passé ce délai, chacun des époux peut alors assigner l’autre pour poursuivre la procédure de divorce.
En cas de réconciliation, ou si aucune assignation n’a été effectuée dans un délai de 30 mois suivant l’ordonnance de non-conciliation, cette dernière devient caduque mettant fin à la procédure. Une nouvelle demande en divorce pourra cependant être effectuée en présence de faits nouveaux ou ignorés lors de la première procédure.
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